Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône


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Maintenir le cap !

Les chiffres publiés par l’INSEE jeudi 14 février 2013 viennent confirmer que « la croissance en France, en Europe et dans le monde est plus faible que prévu » a annoncé le Premier Ministre la semaine dernière.
Ce contexte économique difficile n’épargne aucun pays européen, et en Allemagne, la baisse du PIB est encore plus importante (-0,6 %, soit deux fois plus qu’en France). Ce n’est donc pas le programme socialiste qui est responsable de ce funeste résultat.
Nous devons donc maintenir le cap de nos réformes structurelles, pour amorcer une stratégie de redressement faite de sérieux budgétaire et de politique de croissance, tout en étant animée par une exigence de justice sociale.

Jean-Marc Ayrault s’est entretenu avec les parlementaires de sa majorité ce matin : j’ai donc écouté avec attention son point de vue sur cette situation économique difficile.  Le premier ministre nous a demandé de tenir bon dans notre détermination. Le changement que nous construisons est nécessaire pour rompre avec une politique dont nous payons aujourd’hui les insuffisances. Sur les cinq dernières années, de 2007 à 2012, notre PIB s’est en effet contracté en perdant 1 milliard €.

Cependant, la politique économique et budgétaire du gouvernement n’a pas pour objectif d’ajouter de l’austérité aux difficultés économiques. Le président de la République vient d’ailleurs de souligner à Athènes qu’il refusait la politique européenne du tout austérité : « Je refuse une Europe qui condamnerait les pays à une austérité sans fin », a-t-il déclaré à un quotidien grec. François Hollande plaide ouvertement pour un soutien à la croissance, le seul moyen de relever les économies d’Europe.
L’austérité drastique qu’on subit les Grecs n’a eu pour effet que de faire plonger leur PIB.

Concrètement, les dépenses de l’Etat doivent soutenir notre industrie, et aujourd’hui j’apprends que L’UGAP, la centrale d’achat de la fonction publique, a annoncé l’attribution d’une commande de 2.100 voitures électriques à Renault et de 500 véhicules à Mia Electric (une entreprise innovante adepte du « made in France ») sur une période de trois ans. Un exemple parmi d’autres des centaines d’actions en faveur de la croissance et de nos entreprises.
L’Etat continuera à investir, d’une façon raisonnée et pour soutenir notre économie. L’équilibre budgétaire viendra en son temps, selon nos possibilités, mais le premier ministre a maintenu son objectif d’équilibre pour 2017.

Les préfets de Région collaborent aussi à cette action en faveur de la compétitivité et de la croissance, seul moyen d’assainir nos comptes publics, sur tout le territoire national, en répertoriant les micro-projets  innovants. Le ministère du Redressement productif a aussi mis en place un réseau de commissaires au redressement productif, nommés dans chaque région, qui interviennent auprès des entreprises en difficulté pour aider à une solution viable. Le gouvernement met ainsi en place des systèmes de financements performants et de proximité pour les petites entreprises qui souffrent de multiple contraintes du recul des crédits bancaires de trésorerie : la Banque Publique d’Investissement, la mise en place d’une nouvelle garantie publique pour apporter plus de 500 millions d’€ de trésorerie aux PME, l’engagement d’une mobilisation durable des financements nécessaires aux entreprises (prêts, fonds propres, etc.)…

Le redressement de notre pays que nous défendons dans l’hémicycle se concrétise ainsi à tous les niveaux. Nous intervenons pour soutenir l’effort de Vincent Peillon dans sa réforme de notre système éducatif,  qui est le fondement sur lequel se construit notre futur, nos futurs travailleurs, nos compétences de demain. Nous soutenons les réformes fiscales qui mettent en place un monde plus juste. Nous soutenons nos entreprises, qui produisent une richesse dont nous profitons tous. Nous préserverons notre modèle social, fait de solidarité et de justice.

Ce cap que nous nous sommes fixé, nous le tiendrons, malgré les difficultés.

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Les enjeux de la loi bancaire

La crise financière de 2008 nous a fait comprendre que le secteur bancaire devait être au service de l’économie, et non l’inverse. C’est ce que le candidat Hollande avait expliqué au Bourget, en annonçant son septième engagement. La loi que nous étudions en ce moment à l’Assemblée Nationale doit créer de nouvelles obligations pour les banques tout en protégeant les citoyens. La commission des Finances de l’Assemblée nationale a permis des avancées réelles en renforçant par de nouveaux dispositifs la capacité de la puissance publique à mieux cantonner les activités spéculatives dans des filiales.

Désintoxiquer les banques

L’ambition affichée est de dissocier les activités de marché purement spéculatives, que la banque mène pour son propre compte, des activités bancaires utiles au financement de l’économie réelle (dépôt, crédit aux ménages et aux entreprises). A la coupure brutale en deux qui aurait exposé nos banques au rachat de groupes étrangers, le Gouvernement a préféré la voie plus pragmatique de « la filialisation ». En terme de protection, le résultat est le même car il sera impossible à la maison mère de renflouer sa filiale en cas de problème.
En cas de difficultés, ce sont les actionnaires et les créanciers, et non les contribuables, qui devront assumer leurs pertes. Pour cela, nous mettons en place un dispositif inédit dans le monde bancaire en établissant un contrôle public sur les opérations spéculatives.
Les pratiques les plus dangereuses (et sans retombées sur l’économie réelle) seront désormais prohibées. C’est le cas du trading à haute fréquence ou de la spéculation sur les matières premières agricoles qui a contribué à l’inflation des prix alimentaires. Il sera également interdit à une banque d’être actionnaire d’un hedge fund (fond spéculatif).
Enfin, à l’initiative des députés socialistes et EELV, une action résolue est engagée contre les paradis fiscaux. Les banques ne pourront plus dissimuler les placements qu’elles y font.

Protéger les consommateurs

Les dépôts des épargnants ne pourront plus être utilisés pour permettre à une banque de payer ses frasques. Les actionnaires et les créanciers en porteront seuls la charge. Autre avantage pour les épargnants : le fond de garantie des dépôts, financé par les banques elles-mêmes, sera très fortement augmenté.
Les commissions d’intervention seront plafonnées afin de casser la « spirale du découvert  » (les agios creusant le montant du découvert).
Prévue à l’origine pour les plus démunis, cette disposition a été élargie par un amendement des députés socialistes à tous les clients des banques. Un gain non négligeable de pouvoir d’achat, notamment pour les classes populaires qui ont le plus de mal à boucler les fins de mois.
Le projet de loi élargit les droits du consommateur en matière d’accès aux services bancaires.
Les établissements de crédit devront justifier leur refus de l’ouverture d’un compte devant la banque de France. Enfin les procédures de surendettement seront améliorées. Leur simplification ouvrira la possibilité de geler les intérêts de crédits dès que le dossier est déclaré recevable.

Des voix peuvent se faire entendre pour demander encore plus de réglementation, plus de contraintes à l’encontre des banques et du système financier. C’est oublier l’histoire de nos banques qui sont celles qui ont poussé le plus loin l’imbrication entre activités de dépôt et activités de marché. Une coupure brutale aurait désorganisé tout le système du crédit déjà durement affecté par les effets de la crise.
Le Gouvernement a préféré une voie graduelle : installer un cadre qui oblige les banques à réformer leurs structures et leurs pratiques sans fragiliser leur situation face à la concurrence ni assécher l’alimentation du crédit. Première nation européenne à  instaurer cette régulation de la finance, la France n’est pas isolée et son exemple commence à faire école :  l’Allemagne confectionne un projet similaire au sien et la Commission européenne avance des propositions qui vont dans le même sens…


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La réforme bancaire commence

 

la loi de séparation bancaire va enfin permettre de séparer structurellement les activités des banques, avec des activités de trading qui seront filialisées à l’intérieur des grands groupes bancaires.C’est un premier pas important, qui protège l’argent des clients déposé en banque des éventuels revers des spéculateurs financiers.

La séparation des activités n’est pas aussi franche qu’on aurait pu l’imaginer. Certaines activités spéculatives, censée être « utiles à l’économie » restent liées à la banque de dépôt, à la demande des financiers qui craignent qu’on fragilise le secteur bancaire qui emploie, c’est à prendre en compte, 400 000 personnes.

Nous devons garder en mémoire que la totalité des banques françaises représente quatre fois le volume de notre économie, mais que moins d’un quart de leur activité sert à l’économie réelle (prêts aux entreprises et aux particuliers). Le projet de loi bancaire va plus loin qu’une simple séparation et prévoit au sein des filiales cantonnées des interdictions pures et simples d’activités spéculatives considérées comme sans utilité voire néfastes à l’économie : le « trading à haute fréquence », qui voit les ordinateurs négocier seuls sur les marchés et les opérations sur dérivés de matière première.

Nous pouvons néanmoins aller encore plus loin pour interdire plus d’activités spéculatives aux banques de dépôt, affirmant ainsi une plus grande séparation des activités bancaires.

Ma collègue Karine Berger, rapporteur du texte du projet de loi, rappelait sur son blog dimanche que les députés pouvaient, par voie d’amendements, faire passer une activité de la maison mère vers sa filiale.

La réforme bancaire est commencée, et elle n’est pas encore terminée.


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Arnaud Montebourg auditionné par le groupe SRC

Hier, les parlementaires du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen ont auditionné Arnaud Montebourg, dont il faut reconnaître le volontarisme, sur le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi que le gouvernement va mettre en place.

Le ministre du redressement productif a été très clair et convaincant. Il a présenté un projet équilibré de 35 mesures pour renforcer les entreprises Françaises. il nous a rappelé que l’industrie représente 80 % de nos exportations, et que c’est cette capacité à exporter que nous devons retrouver. L’industrie stimule aussi la recherche et l’innovation : sans elle, notre économie ne pourra pas réaliser sa nécessaire montée en gamme. L’industrie génère des emplois plus qualifiés et mieux rémunérés, en moyenne, que les services : elle est le meilleur antidote à une économie en perte de vitesse.

Pour Arnaud Montebourg, la stratégie du gouvernement peut se comparer à celle du président Obama. Le « Made in America » était au cœur de sa campagne électorale, axé sur la « renaissance industrielle américaine » avec la relocalisation de certaines activités manufacturières en Chine vers le territoire américain. Ses actions en faveur de l’industrie automobile lui ont permis d’obtenir un score élevé dans les villes ouvrières.

Le projet du gouvernement Français recherche aussi cette renaissance de notre industrie, en essayant de préserver le taux de marge des entreprises pour conforter leurs capacités d’investissement. La stratégie consistant à agir sur la réduction du coût du travail ne nous permettrait pas de concurrencer les pays en voie de développement qui n’ont pas de système de protection sociale. C’est plutôt par l’investissement dans la recherche et le développement que notre industrie pourra reconquérir des marchés à l’international.

Le Pacte pour la Croissance a pour but de stimuler les PME et l’innovation, que ce soit avec la création de la Banque publique d’investissement, avec des mesures de coordination au sein des filières industrielles, ou par la diffusion des technologies… La mesure la plus emblématique, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, est encore en cours d’élaboration et ses modalités définitives seront prochainement précisées.

Les réponses du ministre aux interrogations des députés étaient claires et je le remercie pour son dynamisme à défendre ce projet audacieux qui se veut comme l’initiateur un « cycle vertueux » au service de notre économie et de nos emplois.

En défendant notre industrie, le gouvernement veut aussi défendre l’emploi, et les solutions concrètes proposées vont bien au-delà des effets d’annonce du gouvernement précédent. À ce propos, les parlementaires socialistes dénoncent la réforme de la taxe professionnelle décidée par l’ancienne majorité qui a coûté à l’État près de 5 milliards d’euros par an, uniquement financés par la dette. Adoptée pour favoriser l’activité économique, elle met en réalité aujourd’hui de nombreuses entreprises au pied du mur et s’apparente à une véritable « bombe à retardement ».  Des chefs d’entreprises et auto-entrepreneurs sont en effet touchés par la forte augmentation de leur contribution à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette hausse atteint par endroit plusieurs centaines d’euros, mettant en péril l’activité des plus modestes, comme les auto-entrepreneurs. Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale reste bien entendu mobilisé aux côtés du Gouvernement pour poursuivre la correction de ces erreurs à l’occasion du prochain projet de loi de finances rectificative.

Je voudrais enfin rendre hommage à la retenue de Najat Vallaud-Belkacem devant le triste spectacle donné aux Français par le principal parti d’opposition. Comme elle, je ne peux que déplorer le manque de sérieux de cette formation politique à la dérive dont les membres ont administré la France pendant les 10 dernières années. Des opposants crédibles seraient bénéfiques à nos travaux parlementaires, et la vie politique de notre pays en serait grandie. Nous en sommes encore loin.


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Moody’s sanctionne la France

Moody’s sanctionne les problèmes structurels de la France. D’une certaine manière, l’agence de notation en arrive aux mêmes conclusions que le Rapport Gallois. Ces problèmes concernent dix années de dérive, la dérive d’un laxisme de la politique de droite que les parlementaires socialistes vont stopper.

Que penser de cette dégradation ? Alors que la droite prédisait en début d’année mille maux pour notre pays, lorsque Standart & Poor’s avait déclassé la France, le résultat fut tout autre. L’arrivée de la gauche au pouvoir n’a pas fait augmenter les taux d’intérêts de nos emprunts, qui sont même devenus négatifs pour les emprunts à très court terme.
Nos engagements politiques vont dans le bon sens et c’est ce que notait il y a une dizaine de jours le chef économiste Europe de S & P, Jean-Michel Six, à propos du Rapport Gallois.

Mais il ne s’agit pas pour autant de rester dans la main des marchés, ou d’adapter nos décisions à leurs désirs. Nos efforts pour retrouver la maîtrise de nos comptes publics servent avant tout à retrouver notre indépendance face à nos créanciers.
La finance et ses dérives doivent être encadrées, c’est un de nos engagements. Quand la banque devient un acteur de la spéculation, dans le casino virtuel de la finance internationale, c’est notre industrie qui en paye la note.
C’est par le redressement de cette industrie, avec le pacte national pour la compétitivité, que nous ferons celui de la France, en renouant avec la croissance et la création d’emplois.

Le ministre de l’Economie et des Finances vient d’engager un vaste plan de réforme du système bancaire, conformément aux promesses de campagne de François Hollande, dont il a présenté les premières lignes.

• La limitation du crédit-revolving est envisagée, et c’est une bonne chose, nos concitoyens les plus faibles se font trop facilement piéger par ses taux usuraires.

• Le « trading haute-fréquence », qui consiste à passer des milliers d’ordres à la seconde grâce à l’informatique, devrait être interdit.

• La spéculation sur les dérivés de matière première agricole devrait être proscrite, elle aussi.

• La séparation des activités purement spéculatives et des activités de banque directement profitable au financement de « l’économie concrète » est en route, et les parlementaires du groupe SRC veilleront à ce que cette séparation soit effective, dans l’esprit du « Glass-Steagall Act » mis en place aux Etats-Unis pour sortir le pays de la crise des années 1930.

Alors que le principal parti d’opposition vient de se donner pour chef le partisan de la ligne dure de son parti, les élus socialistes de l’Assemblée Nationale entendent bien montrer que l’esprit de gauche guidera le redressement de la France, sans se laisser détourner par les lobbyistes de la finance, les donneurs de notes et les défenseurs d’un monde révolu.


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Un Pacte de Compétitivité au service du redressement de la France

C’est un moment historique pour la France.
Notre nation doit faire face à un double défi : redresser notre industrie et notre compétitivité tout en réduisant nos dépenses pour retrouver l’équilibre budgétaire que la gauche avait laissé à notre pays il y a 10 ans. « Quand la gauche était aux responsabilités, le commerce extérieur était excédentaire, alors que son déficit a atteint l’an dernier 71 milliards d’euros », nous a rappelé Harlem Désir.
Le gouvernement va reprendre les principales mesures proposées par Louis Gallois dans son rapport. Le président François Hollande a salué hier en Conseil des ministres ce pacte « très cohérent, simple et responsable ». Cette décision est déjà approuvée par la Commission européenne : le commissaire européen Olli Rehn a « salué » des mesures qui « contribueront à améliorer la compétitivité et l’emploi » en France.

Les parlementaires ont écouté avec grand intérêt les membres du gouvernement défendre ce projet qui est une nécessité pour sortir notre pays de l’ornière. Si un des leviers du redressement passe par la TVA, l’augmentation de celle-ci est extrêmement mesurée et baisse pour les produits de première nécessité (alimentation, énergie), ne pénalisant pas nos concitoyens les plus défavorisés. L’esprit d’équité qui guide l’action du gouvernement est donc bien présent.

Le crédit d’impôts pour les sociétés qui est conditionné par la préservation de l’emploi (plus les entreprises créeront ou maintiendront des emplois sur le sol français, plus leur crédit d’impôt sera élevé) est conforme à notre politique industrielle, telle que la met en place le ministre du Redressement Productif. Il y a un énorme travail à accomplir pour réorienter notre industrie, complètement abandonnée par nos prédécesseurs (750.000 emplois industriels perdus en 10 ans, 900 usines fermées en 3 ans) .

Cohérence, équité et discipline sont les marques de ce nouveau cap que nous fixons à notre économie.

Nous devons intervenir vite, pour nous assurer un meilleur avenir. Les membres du gouvernement et les parlementaires de la majorité présidentielle assumeront l’engagement de redressement de notre pays, c’est ce que nous devons à la majorité des Français qui nous ont donné le mandat pour le faire.


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Réforme de l’ISF : le passage en force du Gouvernement

Décidément, le quinquennat de Nicolas Sarkozy sera bien celui de l’injustice. La législature se termine comme elle a commencé : avec des cadeaux fiscaux pour les plus fortunés. C’est d’autant plus scandaleux que la France traverse une crise économique et sociale sans précédent et que le pouvoir d’achat des Français régresse.

L’Assemblée a continué son travail d’examen de la loi de finances rectificative jusqu’à 6 h 40 samedi matin, jusqu’à ce qu’elle finisse d’examiner la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Au lieu de continuer le débat la semaine suivante, le gouvernement a voulu boucler son examen dans le dos des Français, pendant le week-end de la Pentecôte ! Dans un tel contexte, il semblerait que la majorité veuille faire profil bas : alors qu’elle vient d’attaquer une nouvelle fois le RSA, elle offre 2 milliards d’euros aux plus riches, soit deux fois plus que ce que coûtait le bouclier fiscal (supprimé par ce texte).

La réforme de l’ISF proposée par la majorité n’est rien d’autre qu’un nouvel avantage fiscal accordé aux plus riches. Ils perdent certes les 800 millions d’euros du bouclier fiscal, mais pour se voir offrir plus du double (1,8 milliards) en nouvelle ristourne à travers le rehaussement de 800.000 euros à 1,3 million d’euros du seuil de taxation et la baisse des taux de l’ISF. Non seulement les anciens bénéficiaires du bouclier fiscal seront largement bénéficiaires en payant moins d’ISF, mais ils pourront en plus cumuler les deux avantages jusqu’en 2012.

La réforme concerne moins de 2% des contribuables français. En rehaussant le seuil d’entrée dans l’ISF (de 790 000 à 1,3 millions d’euros), il exclue 300 000 foyers de cet impôt. Comme d’habitude, avec ce gouvernement et cette majorité, on privilégie la rente et les rentiers au détriment des salariés qui, eux, voient leur pouvoir d’achat baisser. Le résultat est clair, c’est un cadeau de 1,8 milliard d’euros fait aux plus riches, soit deux fois plus que ce que coûtait le bouclier fiscal supprimé par ce texte!

Le gouvernement poursuit donc la politique inefficace et injuste qu’il mène depuis 2007. Depuis la loi TEPA qui avait mis en place le bouclier fiscal et le maintien de nombreuses niches fiscales, la majorité UMP Nouveau-Centre a alourdi la facture de plus de 10 milliards d’euros par an, principalement au profit des plus riches!

Dans le même temps, plus de 20 nouvelles taxes ont été créées pour les autres, notamment les franchises médicales et les taxes sur les accidentés du travail.

C’est la continuité d’une politique injuste à l’égard de nos concitoyens les plus démunis.