Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône


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La Mairie des 13/14 fermée en signe de protestation contre la réforme territoriale

REFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Une véritable régression qui met en danger nos acquis

Les élus du 13/14 devant leur "mairie morte" le mardi 13 juillet 2010: Haouaria Hadj-Chikh, Garo Hovsépian, Sylvie Andrieux, Joël Dutto, Jean-Pierre Ravoux, Annie Minassian, Jean-Marie Barsotti, Nicole Hugon, Georges Gross

Légitimité des Maires pour exprimer leur mécontentement

Avec une participation de plus de 80% aux élections municipales, les maires sont incontestablement légitimes pour exprimer au nom de leurs populations leurs opinions sur la réforme territoriale. C’est pourquoi nous avons décidé de fermer notre mairie de secteur aujourd’hui mardi 23 juillet 2010, tout comme nous l’avions déjà décidé le 25 février dernier.

Une régression territoriale qui met nos acquis en danger

Près de 30 ans après l’adoption des lois de décentralisation en France et 7 ans après la révision constitutionnelle de 2003, venue confirmer l’organisation décentralisée de la République, la démocratie locale directe et l’autonomie financière des collectivités territoriales, le Gouvernement engage un nouveau processus de réforme qui impactera fortement et négativement l’organisation territoriale de la France.

– La suppression de la clause de compétence générale pour les Conseils Généraux et Régionaux, risque d’empêcher à l’avenir la mise en oeuvre de politiques communes et concertées au niveau local, ainsi que la réalisation d’investissements structurants pour les territoires ;
– La réforme de la gouvernance des intercommunalités risque d’affaiblir le lien entre les populations et les intercommunalités en limitant gravement la représentation des petites communes ;
– La réforme prive les Communautés de décider librement de leur composition et prive les communes et leurs délégués de leur liberté de choix et d’organisation collégialement acceptés ;
– La fusion des élections régionales et cantonales irait à l’encontre du principe fondateur de la décentralisation (« rapprocher les pouvoirs de décision des citoyens ») et priverait les citoyens d’un débat démocratique essentiel ;
– La réforme instaure des règles comme les scrutins de listes qui sont inadaptées aux petites communes et qui privent le citoyen dans ses choix ;
– Les responsables locaux deviendront à terme de simples exécutants de l’État ;
– Les pouvoirs coercitifs donnés au Préfet en matière d’intercommunalité montrent la volonté recentralisatrice du gouvernement dans l’organisation des territoires.

Une métropole de projets concertés sur la base d’une volonté commune

Il est nécessaire de :
– Parfaire la décentralisation et de clarifier les compétences entre différents niveaux de collectivités ;
– Achever rapidement le processus de l’intercommunalité, d’en renforcer les compétences et la légitimité démocratique ;
– Aujourd’hui, nos collectivités territoriales sont performantes, bien gérées et offrent de nombreux services publics à la disposition des citoyens. C’est pourquoi nous devons défendre le projet de « métropole de projets concertés sur la base d’une volonté commune ».

Notre volonté

– EXIGEONS un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales dans le sens d’une décentralisation renforcée garantissant une action locale efficace ;
– REFUSONS les projets de réforme de l’organisation territoriale proposés par le gouvernement ;
– DEMANDONS une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente et plus solidaire au service des citoyens, tout en laissant le libre choix aux communes d’intégrer une communauté ;
– EXIGEONS que le Parlement dispose d’une année de réflexion supplémentaire, afin de permettre l’élaboration d’une réforme réellement concertée avec les élus locaux ;
– PROPOSONS l’organisation de référendums à tous les échelons (national et local).

14.07.10 La Provence

14.07.10 La Marseillaise

13.07.10 La Marseillaise


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Intervention sur la reconfiguration du stade Vélodrome au conseil municipal du 12 juillet

PROJET DE RECONFIGURATION DU STADE VELODROME


Monsieur le Maire, chers collègues,

C’est avec sérieux et responsabilité que le groupe Faire Gagner Marseille, que j’ai l’honneur de représenter aujourd’hui, soutiendra avec force et conviction le projet de requalification du stade.

Le groupe Faire Gagner Marseille est convaincu que les grandes infrastructures sont indispensables à notre ville. Elles sont des locomotives économiques, elles participent de l’aménagement urbain, de l’attractivité, et du rayonnement de toute une métropole.

Mais le stade Vélodrome, c’est aussi bien plus que cela.
Je sais dans nos quartiers, dans tous nos quartiers, l’attachement des marseillais à l’OM et au stade Vélodrome. Il participe de cet imaginaire collectif, de cette identité commune propre à Marseille, de cette fierté.
Cet attachement, ici à Marseille, dépasse la passion du foot et confère au Stade Vélodrome un enjeu universel.

Nous nous félicitons, pour l’occasion, que le nouveau stade ait pu se préparer dans le consensus et avec le soutien clair et fort de Jean-Noël Guérini, Président du Conseil Général, d’Eugène Caselli, Président de la communauté urbaine et de Michel Vauzelle, Président du Conseil Régional

Avant tout, Monsieur le Maire, chers collègues, nous sommes heureux de pouvoir participer à la mise aux normes de l’excellence européenne du stade Vélodrome, et ce, au nom de tous les supporters.

Ils sont nombreux dans cette ville à venir au Stade, seuls, en famille, entre amis, et par tous les temps, soleil de plomb, grand vent et même, parfois, temps de pluie.

C’est grâce à cette ferveur que l’OM est appréciée partout en France et que le vélodrome est un stade si spécial.
Les supporters sont le reflet de la diversité et de l’énergie de cette ville. Ils donnent incontestablement une image forte et positive de la ville.
Les supporters méritaient un confort digne de ce nom par l’accueil, la couverture des tribunes et toutes les commodités nécessaires que nous souhaitons nombreuses, notamment dans les virages.

Mais c’est aussi parce que, en tant qu’élus municipaux, nous avons toujours en tête l’avenir de notre métropole, que nous porterons ce projet.

Ce stade est conçu pour devenir un pôle d’attractivité économique et touristique dont les retombées seront à coup sûr très importantes pour notre territoire qui en a bien besoin.

Le projet que nous allons décider constitue un geste architectural spectaculaire qui attirera l’attention au-delà de nos frontières.
C’est l’image de toute une ville qui va changer, à travers celle que projette le stade quand les matchs de l’OM sont diffusés sur les antennes désormais mondialisées.

L’ensemble des acteurs économiques soutiennent ce projet car il peut constituer un des éléments susceptible de nous hisser dans le top 20 des grandes métropoles européennes.

La construction de cet équipement de 273 millions € aura enfin des retombées directes en termes d’emploi et de chiffres d’affaire pour l’ensemble des entreprises et sous traitants du chantier. Ce sont plusieurs centaines d’emplois qui vont être ainsi créés ou conservés, ce qui est loin d’être négligeable dans la conjoncture actuelle.

C’est d’ailleurs un projet urbain global qui est lancé aujourd’hui.

J’insisterai quelques instants sur cet aspect urbanistique du projet qui nous semble extrêmement important, et je pense que les maires de secteur concernés ne manqueront pas de le faire à leur tour dans quelques minutes !

Nous allons créer, avec ce projet, 100.000m2 de constructibilité.

Le groupe Faire Gagner Marseille sera particulièrement attentif comme pour chaque projet immobilier, que vous nous présenter Monsieur le Maire :
– à la mixité des fonctions avec du logement, des commerces et des équipements publics
– à la mixité sociale, avec de l’accession à la propriété, du logement intermédiaire et du logement social
– au respect de l’environnement
– à la création des équipements publics correspondants.

J’attire ici votre attention sur la nécessité de bien anticiper l’accroissement de la population et la demande qui se fera jour rapidement en termes de crèches, d’écoles et autres équipements de proximité qu’il vous faut programmer dès aujourd’hui.

C’est aussi toute la cohérence globale du quartier qu’il faudra bien appréhender avec notamment la réflexion sur le devenir du Parc Chanot.

Autre point essentiel du projet, le plan de financement focalise particulièrement et continuera à focaliser dans les prochains mois toute notre vigilance.

Au groupe Faire Gagner Marseille, nous nous sommes régulièrement inquiétés, d’ailleurs parfois avec vous, de l’état des finances de la ville.
Nous avons toujours été vigilants aux conséquences que les choix d’investissement font porter, d’une part, sur la charge fiscale pour les contribuables, d’autre part, sur la capacité globale d’investissement de la ville.

Nous savons que les élus socialistes parties prenantes du comité de pilotage et du tour de table financier ont été vigilants sur le montage financier, sur la part respective des uns et des autres et notamment sur celle que devra prendre les contribuables marseillais.
Les projections financières semblent, aujourd’hui, équilibrées et mesurées.

Nous veillerons donc à ce que la ville, propriétaire du stade, et l’Etat, porteur de l’Euro 2016, participent effectivement, en investissement initial, au moins à la même hauteur que le Conseil Général, la Communauté Urbaine et le Conseil régional, soit plus de 60 millions d’euros en tout.

L’Etat s’apprête à aider à plus de 10% certains stades, nous serions un peu étonnés que Marseille, capitale du Foot, soit moins bien traitée que d’autres.

Sur le reste à financer, un PPP prendra le relais et la ville versera une redevance pendant une trentaine d’années incluant les charges annuelles de fonctionnement et d’entretien.

Nous avons compris que la valorisation et les recettes annexes générées par le nouveau stade et son enceinte vont minorer cette redevance annuelle.
Nous serons vigilants à ce que le budget de fonctionnement de la ville ne soit effectivement pas grevé de manière conséquente durant ces trente prochaines années et que le développement de la ville et de ses quartiers ne soit pas pénalisé.

Par ailleurs, le groupe Faire Gagner Marseille se félicite que le stade reste propriété de la ville et des marseillais. Nous souhaitons que la gestion de cet équipement reste publique pour les matchs et pour un certain nombre d’évènements qu’il nous faudra déterminer ensemble.

Pour conclure, comment ne pas évoquer les formidables perspectives de développement pour notre cher club de l’OM.
L’OM champion de France, l’OM en ligue des champions depuis trois ans, l’OM tiré vers le haut par les longues années de structuration sous l’impulsion de Robert-Louis Dreyfus … l’OM méritait ce grand stade moderne.

Mais parce que ce stade sera aussi celui du développement sportif et économique de l’OM, nous souhaitons que le club prenne toute sa place dans le projet.
Il est essentiel que le club soit partie prenante des négociations et confirme, lui aussi, un certain nombre de choses dont le montant de la redevance qu’il paiera à la ville ainsi que le prix des places (et je pense ici plus particulièrement aux tarifs consentis aux clubs de supporters).
Il serait logique, en effet, que le club puisse s’impliquer financièrement à la hauteur des enjeux et faciliter ainsi le bouclage définitif du plan de financement, dans l’intérêt de tous.

Voilà M. le Maire, chers collègues, quelles sont les convictions et les attentes du groupe Faire Gagner Marseille concernant la finalisation de ce grand projet fédérateur.

Un grand stade pour un grand club dans une grande ville c’est le parti pris vertueux que nous prenons, avec vous Monsieur le Maire, au nom de tous les Marseillais, avec sérieux et responsabilité.

Je vous remercie.


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Communiqué

Le 4 juillet 2009 et le 10 mai 2010, j’ai écrit au magistrat instructeur en charge du dossier relatif à des subventions allouées à quelques associations par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur que je souhaitais être entendue.

Mon nom ayant été évoqué à plusieurs reprises à propos de la régularité de l’attribution de ces subventions, je tenais à mettre un terme aux supputations et calomnies répandues depuis plus de deux ans sur ma personne.

Le magistrat instructeur saisi du sossier a enfin répondu à ma demande en me convoquant.

J’ai pu aujourd’hui d’ores et déjà lors d’une déclaration liminaire, pendant plus de quatre heures, apporter au magistrat instructeur les premiers éléments permettant de démontrer la fausseté des accusations dont je suis l’objet.

Ni mes conseils, ni moi-même n’avons pu prendre connaissance effective du volumineux dossier (comportant plusieurs dizaines de tomes) constitué en 2 ans et demi. J’ai indiqué au magistrat instructeur que connaissance prise des 11.110 côtes, j’apporterai d’autres éléments permettant de confondre ceux qui ont cherché, à travers des propos diffamatoires et des accusations fallacieuses, à me déstabiliser dans mon travail d’élue.

J’ajoute que ma mise en examen apparaît dès lors à l’évidence comme une diversion.

Marseille, le 8 juillet 2010.

Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône


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Les personnes handicapées et les jeunes sont victimes des réformes injustes et inacceptables du gouvernement

Hier après-midi à l’Assemblée nationale, alors que s’ouvrait le débat sur la préparation du budget 2011, le ministre du Budget François Baroin a annoncé une baisse des aides. Ce sont les personnes les plus fragilisées qui vont en souffrir : les jeunes et les personnes handicapées. Ces mesures sont totalement injustes et inacceptables !

L’aide au logement étudiant

« Nous supprimons la possibilité donnée aux étudiants et à leurs parents de cumuler l’aide personnalisée au logement et la demi-part fiscale pour enfant à charge. Il faudra choisir entre l’une et l’autre ».

Déjà privées d’allocations familiales, ces familles doivent, en plus, être privées du quotient familial ! Ce qui signifie qu’une famille de 3 enfants, dont un étudiant, disposant de 3.500 euros de revenus par mois, devra payer 1.334 euros d’impôt au lieu de 747 € , pour un niveau de vie qui a baissé de 20 % !

C’est une véritable provocation ! Plus de 700.000 étudiants bénéficient aujourd’hui des aides au logement. Et la demi-part fiscale étudiante représente une dépense de 1,1 milliard d’euros. Les étudiants issus de la classe moyenne vont être les plus touchés : ils ne bénéficient d’aucune bourse et les aides au logement représentent leur seul soutien financier de l’Etat!

L’aide aux handicapés

Concernant l’aide aux handicapés, il confirme que l’allocation « sera bien augmentée de 25% mais en 6 ans au lieu de 5 ». « Elle sera revalorisée de 3% l’an prochain au lieu des 4,5% prévus », a-t-il ajouté.

Les personnes handicapées tentent déjà de survivre avec une allocation adulte handicapée (AAH) dont le montant actuel est largement inférieur au seuil de pauvreté, soit 696,63 € par mois ! Franchises médicales, déremboursements de médicaments, hausse du forfait journalier hospitalier, jusqu’où ira le gouvernement dans l’élaboration de mesures injustes ?

Les populations les plus fragiles et les plus exclues vont devoir faire les frais de restrictions budgétaires supplémentaires. C’est une injustice sociale inacceptable !

L’emploi des salariés à domicile

« L’aide à domicile fait l’objet de 2 avantages ; l’un social et l’autre fiscal. Nous ne souhaitons pas toucher spécifiquement à la réduction d’impôt. Mais nous allons supprimer l’abattement de 15 points sur les exonérations sociales, proposé aux ménages qui déclarent leur employé au salaire réel », a déclaré le ministre Baroin. Economie escomptée : 300 millions d’euros annuels.

Les contrats aidés

François Baroin a enfin indiqué que « le nombre d’emplois aidés va passer de 400.000 à 340.000 l’an prochain. Nous allons progressivement réduire le taux de subvention de l’Etat. Dès cette année, la part de salaire payée par l’état sera ramenée de 90% à 80%, ce qui est encore très élevé ».


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La droite responsable de la dette publique

Depuis 2003 et le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, la dette publique ne cesse de se creuser. Un nouveau palier a été franchi en 2007 avec l’élection de Nicolas Sarkozy et la mise en œuvre de nouvelles mesures fiscales, injustes et très coûteuses.

La politique fiscale et budgétaire menée par la droite porte une responsabilité écrasante dans l’explosion de la dette, qui avait commencé bien avant la crise de 2008. En réduisant les recettes publiques dans des proportions alarmantes, en étant incapables de renforcer la croissance, les politiques fiscales entreprises depuis 2003, et encore plus depuis 2007, ont des conséquences catastrophiques pour les Français.

Démantèlement du système de protection sociale et des services publics, redistribution des revenus à rebours, effets macroéconomiques désastreux et véritable politique de purge budgétaire, les Français paient la facture des cadeaux fiscaux aux plus aisés.

Depuis 2003 et le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, les politiques budgétaires et fiscales menées par la droite ont provoqué une envolée des déficits et de la dette publique. Loin de stimuler la croissance et les rentrées fiscales, les mesures adoptées ont réduit les recettes, aboutissant à un creusement la dette de l’Etat alors que les collectivités locales ont pris en charge son désengagement croissant, sans déséquilibrer leurs comptes.

Une dette croissante depuis 2003

Depuis 2003, la dette publique ne cesse de s’accroître alors que le gouvernement de Lionel Jospin était parvenu à la faire reculer durablement en pourcentage du PIB. Elle s’envole à partir de 2007. Malgré une croissance supérieure à 2% par an entre 2004 et 2007, les gouvernements de droite ne sont pas parvenus à réduire l’endettement, au contraire.

La dette publique s’établit au quatrième trimestre 2009 à 1489 milliards d’euros, soit l’équivalent de 77,6% du PIB (10 points de plus en un an), alors qu’elle était sous la barre des 60% en 2002 (58,8%).

Le résultat de huit ans de gouvernement de droite : une augmentation de la dette de près de 65% !