Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône


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Mettre fin au mal-logement


Le logement, voilà l’un des sujets sur lequel le président devrait s’attaquer lorsque le gouvernement actuel ne cesse d’évoquer la menace que représenterait selon lui, l’immigration. Mais ne nous arrêtons pas aux mots, ni aux slogans d’un président qui a fait croire aux français qu’il serait le président du pouvoir d’achat.

En effet, le dernier rapport rendu par la Fondation Abbé Pierre dresse un constat critique à l’endroit de la politique du gouvernement. Les promesses du président n’ont pas été tenues, pire, de plus en plus de ménages jusqu’ici épargnés, sont confrontés à des problèmes de logement.

Face à cela, les politiques publiques n’agissent pas, au contraire, l’Etat accentue cette situation puisqu’il transfert aux départements, la responsabilité des fonds de solidarité pour le logement et freine la contribution au financement du logement social. Dans son rapport, la Fondation accuse également l’Etat d’adopter des mesures concernant le logement qui accentuent la vulnérabilité (les ménages de salariés inéligibles au logement social et au dessus des plafonds des APL) et renforcent l’insécurité des plus fragiles (fongibilité des prestations de la CAF, suppression de la rétroactivité des 3 mois des aides à la personne). Et les conséquences d’une telle politique sont là : 3,6 millions de personnes sont sans logis ou mal logés ; 1,3 millions de locataires ne parviennent pas à payer leurs loyers; la taxe et la loi de 1945 sur la réquisition des logements vacants ne sont toujours pas appliquées…

Aujourd’hui, beaucoup de familles sont obligées de circuler entre les squats, les abris de fortune et les structures d’hébergement d’urgence ou bien souvent, ont recours à l’hébergement chez un proche. Cette problématique est encore plus visible dans les « quartiers sensibles » où l’on constate une dégradation générale des conditions de vie, d’habitat et d’une absence de perspectives résidentielles. A Marseille, 37000 demandes de logements sont toujours en attente et le mal logement continue sa progression.

Alors que la situation sociale se durcit, le mal-logement touche plus sensiblement et plus durablement les plus fragiles de nos concitoyens pour lesquels les intentions ne suffisent plus !

J’ai plusieurs fois alerté le gouvernement afin qu’il prenne ses responsabilités et qu’il garantisse un droit au logement de qualité pour tous. En avril 2008, à l’Assemblée Nationale, j’ai exprimé la volonté des élus socialistes de mettre en place différents dispositifs pour construire et proposer un logement abordable. En effet, dans certaines communes, les élus socialistes mettent en place des politiques volontaristes en partenariat avec les promoteurs ou les organismes HLM. En janvier, puis en décembre 2009, je suis également intervenue afin que le gouvernement applique des mesures qui existent déjà et qui permettraient d’assurer un hébergement aux sans abris mais également, de construire des logements très sociaux.

Il existe des réponses au problème social de la crise du logement et ces réponses doivent être apportées par un gouvernement qui tient compte des revendications de nos concitoyens. Pour stopper l’envolée des loyers, le Parti Socialiste propose ainsi, dans son projet, le plafonnement de leur montant lors de la première location ou de la relocation, notamment dans les zones de spéculation immobilière et de financer la construction de 150000 logements sociaux par an.

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Pour une nouvelle politique du logement

Aujourd’hui, nul ne peut nier l’ampleur et l’aggravation de la situation du logement dans nos quartiers. Si le mal logement touche plus fortement les personnes les plus vulnérables, force est de constater que les salariés sont également confrontés à ce problème.

Face à ce constat, le Gouvernement a décidé de se désengager, abandonnant nos quartiers et laissant les populations dans le plus grand désarroi. À considérer le logement comme une marchandise, il pousse les prix immobiliers et les loyers à la hausse, réduit la capacité globale de production des logements locatifs sociaux, mystifie le pays en voulant faire croire que l’accession à la propriété généralisée est une réponse à la crise du logement en France. La politique sarkozyste du « tous propriétaires » a aggravé la situation, notamment pour les plus modestes : elle a servi de prétexte à l’Etat pour réduire ses crédits pour la construction de logements sociaux et les dispositifs d’aide à l’accès à la propriété ont contribué à la hausse du prix du m2.

Cette situation nous oblige, élus locaux socialistes, à intervenir au quotidien pour que les grands programmes de constructions des logements sociaux voient le jour dans nos quartiers. Ce travail nécessite l’engagement de tous les acteurs concernés par cette question: habitants, collectifs de citoyens, bailleurs et associations de lutte contre le mal logement travaillent avec nous pour que la situation s’améliore concrètement.

Et ce volontarisme porte ses fruits. Selon une enquête réalisée par l’Agence d’Urbanisme de l’agglomération de Marseille, les 13ème et 14ème arrondissements confirment leur dynamisme en matière de logement puisque 43% des logements construits à Marseille sont localisés dans nos arrondissements. Un dynamisme qui s’illustre avec le projet St Barthélémy, Picon, et Busserine qui permettra la reconstruction de 300 logements neufs et la modernisation de 900 autres.

Au niveau local, nous nous battons pour faire aboutir les grands programmes de constructions et de réhabilitations de logements sociaux avec vous. Nos démarches s’inscrivent dans la concertations avec les acteurs concernés mais également avec les habitants qui sont régulièrement invités à participer à nos réunions. Aujourd’hui, la Mairie des 13ème et 14ème arrondissements poursuit ce dynamisme au Flamants, au Vieux Moulin, à St Joseph, à St Paul et à Malpassé notamment.


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Appel pour une autre politique du logement

La crise du logement touche un nombre croissant de Français. Les dépenses de logement s’alourdissent pour un grand nombre de Français et deviennent insupportables pour beaucoup. L’effort pour se loger consacré par un ménage peut atteindre 50 % des revenus dans le parc privé. L’accès à un logement décent et abordable devient de plus en plus difficile : jeunes, étudiants, familles qui s’agrandissent ou divorcent, foyers aux revenus modestes, personnes âgées sans compter les plus démunis. Désormais même les classes moyennes sont concernées. Les politiques d’accès au patrimoine via la propriété immobilière n’ont fait qu’accentuer les inégalités, une véritable fracture générationnelle est en train de se dessiner avec un nombre important de jeunes ménages qui renoncent à acquérir leur logement.

En dépit de l’autosatisfaction du gouvernement, la situation s’est aggravée : il n’y a pas aujourd’hui dans notre pays un élu local qui n’ait été interpellé par un citoyen à propos d’un problème de logement. Tous constatent un allongement de la liste des demandeurs de logements sociaux en attente. Trois millions de Français selon l’Insee sont confrontés à une situation de grande précarité face au logement. Bien plus si on y ajoute l’ensemble des Français qui ne sont pas logés convenablement. Depuis dix ans, le coût du logement a explosé et ne correspond plus aux revenus d’une très grande majorité de ménages.

Nous, élus locaux socialistes, sommes engagés avec énergie et imagination, souvent en mobilisant d’importants moyens financiers pour tenter localement d’atténuer cette crise et répondre au mieux aux besoins des habitants de nos territoires. Force est de constater qu’en dépit de notre action, d’importants problèmes se manifestent en lien avec la dégradation sociale du pays.

Nous constatons que l’État n’est pas au rendez-vous, diminue les crédits pour la construction de logements sociaux, a développé des choix fiscaux favorables à l’explosion des prix du foncier et de l’immobilier, n’a pris aucune mesure visant à réguler raisonnablement ce secteur et le dérapage de certains loyers. En dix ans, la participation de l’État à la réalisation d’un logement social a chuté et dans le même temps celle des collectivités locales a plus que doublé. Pourtant la compétence logement demeure celle de l’État. Les agglomérations qui ont accepté la délégation des aides à la pierre constatent leur diminution voire leur quasi disparition.

L’État se désengage et reste sans réaction effective face aux nombreuses communes qui refusent d’agir et d’appliquer la loi SRU. Dix ans après son vote, l’inertie de certains maires est intolérable et nuit gravement à l’équilibre social et républicain de notre pays. Pour les élus de la République, ce n’est plus possible de rester sans réponse face à cette situation. Nous n’acceptons plus l’inacceptable. Il n’est pas possible qu’un grand pays développé comme la France ne soit pas capable d’assurer à chacun un logement décent, à un prix abordable en lien avec ses ressources.

Nos collectivités sont prêtes à y prendre toute leur part, mais pour répondre à la grave crise du logement, le pays a besoin d’un engagement sans précédent de l’État et par conséquent, le gouvernement doit y mettre les moyens, financiers et législatifs.

Nous ne pouvons plus accepter que l’État et le gouvernement ne donnent pas aux territoires, en particulier là où les besoins sont criants, les moyens de relever ces défis. Nous prendrons à témoin les Français : nous faisons beaucoup pour permettre l’accès de tous à un logent décent. Nous voulons faire plus pour répondre davantage aux besoins de nos concitoyens et résorber progressivement le mal logement (Cf etat mal-logement 2011). L’État doit assumer ces responsabilités et prendre immédiatement les décisions qui s’imposent.

Les solutions apportées par les socialistes :

1. Construire massivement des logements sociaux, des logements à prix abordables et répondant à la diversité des besoins (jeunes, étudiants, personnes en perte d’autonomie, familles de différentes tailles…), en respectant les normes BBC (bâtiment basse consommation). Nous estimons que notre pays doit dès à présent atteindre la création de 150 000 logements sociaux supplémentaires effectifs par an.

2. Imposer 1/3 de logements sociaux dans chaque nouveau projet de construction d’une certaine taille et concevoir tout nouveau projet d’urbanisme dans un esprit de mixité sociale (locatif social, accession sociale, secteur privé).

3. Faire un repérage complet de l’ensemble des logements vides pour augmenter la taxe sur les logements vacants afin de sensibiliser les propriétaires, favoriser la remise en état, en location ou en vente et proposer aux propriétaires des solutions pour louer solidaire.

4. Accroître les moyens consacrés à des réserves foncières disponibles pour réaliser des logements en lien avec les établissements publics fonciers régionaux et en aménageant des terrains publics.

Cet effort nouveau ne peut se mettre en place qu’à la condition que de son côté l’État :

1. Agisse pour stopper les dérives des prix de l’immobilier et des loyers dans certains secteurs ce qui suppose :
> D’encadrer les loyers du privé à la relocation. Au moment de la remise des logements sur le marché, ou relocation, les loyers sont libres et connaissent des augmentations hors de proportion par rapport à l’évolution des revenus des ménages.
> De revoir complètement les dispositifs abusifs d’aide à l’investissement locatif privé (type De Robien, Borloo, Scellier) et ne réserver les aides que pour des produits dont les loyers seront inférieurs à ceux du logement social intermédiaire. Les crédits ainsi dégagés permettront de soutenir l’aide aux HLM.

2. Accroisse l’aide à la pierre pour la construction de logements sociaux PLUS et PLAI. Il n’est pas acceptable que des villes se voient refuser des crédits adaptés à la réalité économique de leurs territoires et à leurs facultés contributives lorsqu’elles veulent combler les retards en logements sociaux.

3. Assure une ressource suffisante pour financer le logement social en garantissant une remontée à plus de 70 % de la collecte du livret A à la Caisse des dépôts pour éviter la spéculation bancaire avec l’épargne populaire.

4. Limite l’accès aux prêts à taux zéro aux foyers modestes et moyens pour relancer l’accession sociale à la propriété et supprime ces subventions aux plus aisés. Les ressources ainsi dégagées pourraient être affectées aux établissements publics fonciers.

5. Augmente la taxe sur les logements vacants dans les zones les plus tendues.

6. Fasse appliquer immédiatement la loi SRU en particulier dans les villes où n’est pas engagée à un rythme soutenu la réalisation de logements sociaux pour résorber le retard. Impose par la loi l’obligation que toutes les opérations dépassant 12 logements comprennent au moins 1/3 de logements sociaux.


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Logement social : une application arbitraire de la loi en France ?

Face aux effets conjugués de la crise et de l’accroissement de la population, les Français éprouvent beaucoup de difficulté pour se loger.

L’effort réclamé sur leur budget est de plus en plus conséquent. De plus, les mutations familiales (augmentation des divorces, familles monoparentales, décohabitation, allongement de la durée de vie, etc.) obligent les collectivités à proposer un logement mieux adapté aux évolutions de la société.

Or, rien ne peut se faire en matière d’insertion sociale si le logement fait défaut. La France compte 11 millions de personnes qui vivent en HLM, soit près de 1 Français sur 5, et 3 millions de mal-logés, parfois dans des conditions d’insalubrité. Il appartient aux collectivités de développer et rééquilibrer l’offre de logement social, et toutes les communes doivent participer à cette marche en avant vers une meilleure répartition territoriale du parc social.

Le logement social vise à répondre aux objectifs de mixité sociale définie par la loi SRU (adoptée en 2000 sous le gouvernement JOSPIN), rendant obligatoire un pourcentage de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants. Mais la loi SRU prévoit toutefois que les communes concernées par l’obligation de réaliser des logements sociaux peuvent s’y soustraire par le paiement d’une taxe annuelle.

Cette option a été utilisée par de nombreuses communes refusant de voir s’installer des populations qu’elles refusent (personnes précaires, en difficultés sociales et immigrés notamment). Ceci compromet les logiques de solidarité nationale et régionale, tout en contribuant à la relégation des populations en difficultés dans les « quartiers sensibles ».

Les logements sociaux sont souvent concentrés dans des quartiers ou des communes regroupant les populations à faible pouvoir d’achat, voire en difficultés financières, et du fait notamment de leur rapide développement, proposant une faible offre commerciale et en services, et une faible offre d’emplois. Tout ceci cultive une mauvaise image de ces quartiers et de leurs habitants, rendant difficile leur accès à l’emploi et favorisant les exclusions.

La loi de cohésion sociale, dite « loi Borloo », a affaibli les incitations initialement posées par la loi SRU, en donnant notamment la possibilité à certains maires de « déplacer » de l’habitat social d’une commune vers une autre. L’ostracisme social le plus criant est pratiqué par des communes dirigées par la droite, dans les Régions Ile de France et PACA.

44 % des communes d’Ile-de-France (soit 83 sur 181) sont hors-la-loi pour la période 2005-2007 avec, largement en tête : Neuilly-sur-Seine (Maire Divers Droite), Le Raincy (Maire UMP) et Lésigny (Maire NC)…


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Logement social : des choix partisans…

Région PACA : triste record…

Le département des Alpes-Maritimes (Président UMP) est l’un de ceux qui respectent le moins la loi SRU : 27 communes sur 36 n’y remplissent pas leurs obligations. De même dans le Var (Président UMP), où le taux moyen de logement social est de 9%, 20 des 24 communes ne respectent pas non plus leurs obligations.

Les préfectures départementales ont mis en place des critères permettant d’éviter à ces communes de payer des amendes, comme le prévoit la loi. Ainsi, certaines communes des Alpes-Maritimes (uniquement celles dirigées par l’UMP…) se situant au-dessus du seuil des 50% de réalisation de logements, échappent à toute pénalité ; Antibes, Cagnes-sur-Mer, Menton et Nice, et également Toulon qui échappe aussi à toute condamnation financière…

Marseille, « une et indivisible »… ?

Lors des conseils municipaux, conseils d’arrondissements et commissions d’étude des rapports -ou encore relayé par la presse locale-, les élus de la majorité municipale nous accusent de refuser en bloc toute nouvelle construction de logements sociaux dans nos secteurs.

Or, ils savent très bien que ce que nous demandons est une production de logements sociaux équilibrée à l’échelle municipale, des secteurs et des quartiers. En effet, la municipalité a une étrange manière d’appliquer le principe de mixité sociale puisqu’elle produit à tout va des logements sociaux dans les secteurs déjà fortement touchés par la précarité.

Cet objectif de rééquilibrage entre arrondissements a pourtant été adopté dans toutes les grandes villes de France : Paris, Lyon et même Bordeaux en tête !

Il est à noter qu’à Marseille, l’ANRU a demandé à la présidente du GPV de revoir sa copie en profondeur en juillet 2009, car l’Agence s’interrogeait sur plusieurs points cruciaux absents du rapport : le partage du diagnostic et de l’état initial des besoins, l’étude sociale des populations et des équipements s’y afférant, les prises en compte des évolutions urbaines structurelles des quartiers concernés, les moyens dont se dote la Ville pour atteindre les objectifs de mixité sociale, etc… !

À l’heure où le chômage augmente à Marseille, où la construction immobilière chute, où le prix du logement reste élevé, et où 76% des Marseillais peuvent prétendre à un logement social, il est temps de mettre en œuvre une politique du logement social équitable, qui tienne compte à la fois des besoins importants non satisfaits, mais aussi soucieuse de favoriser ou de renforcer une réelle mixité sociale dans nos quartiers !

Concernés au premier chef, les 13e et 14e arrondissements, qui atteignent respectivement 38,6% et 43,3% de logements sociaux ! C’est pourquoi le conseil municipal du 14.12.2009 a été l’occasion pour le Maire de secteur, Garo HOVSEPIAN, de dénoncer 2 rapports. Le plus révoltant prévoyait 205 logements, dont 47% sociaux, dans le quartier de St-Barthélémy qui en possède déjà 75% !

Parmi les 4 Maires de secteurs de la majorité UMP de Marseille, aucun n’accepterait le dixième de ces décisions ! Raison pour laquelle ces choix ont été pris sans aucune concertation avec les Maires de secteurs socialistes, systématiquement concernés par ces projets stigmatisant les populations en difficultés, et additionnant de la misère à la misère !

Il faut un rééquilibrage de la construction de logements sociaux dans l’ensemble des secteurs de la ville. La disparité est grande entre les arrondissements, c’est une question de solidarité… Peut-on continuer à autoriser majoritairement des opérations de logements sociaux dans des arrondissements de Marseille qui sont à plus de 40% comme le 14ème ou le 15ème arrondissement, quand d’autres sont à 3,5% comme le 6ème arrondissement…?


Le mal logement en France : il est urgent d’agir, enfin

Pour la quinzième année consécutive, la Fondation Abbé Pierre a présenté hier son rapport annuel sur l’état du mal logement en France.
Au-delà du chiffre des 3,5 millions de personnes sans logement décent, le rapport souligne combien le logement est devenu aujourd’hui une insécurité majeure pour les plus fragiles d’entre nous mais aussi pour les classes moyennes et constitue un facteur d’aggravation des inégalités sociales.
Le Parti socialiste a regretté à plusieurs reprises que le plan de relance et l’emprunt Sarkozy ignorent largement le logement. Il déplore que le secrétaire d’Etat Benoist Apparu ait annoncé hier la poursuite de la politique du tout libéral en matière de logement, en confirmant la baisse du budget consacré au logement social en 2010 et en annonçant la vente de 1% du parc HLM comme objectif à atteindre par les bailleurs sociaux.
Il n’est pas acceptable qu’un tiers du budget consacré par l’Etat au logement, soit 11 milliards d’euros, repose sur des dispositifs de défiscalisation qui sont contreproductifs, inéquitables et, pour l’essentiel, sans contrepartie sociale.
Parce que le logement est un droit fondamental essentiel à la dignité des personnes, parce qu’il est la condition de toute vie personnelle, sociale et professionnelle, le Parti Socialiste pense au contraire qu’une politique volontariste de l’Etat tant en matière de construction de logements sociaux que de régulation des prix du parc privé existant est indispensable.
L’Etat ne peut décemment continuer à fermer les yeux sur l’échec que constitue le mal logement pour notre société et ignorer qu’en mettant à mal le principe d’égalité il s’attaque au contrat social et républicain qui lie nos concitoyens.


Intervention de Sylvie Andrieux à la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole des aides publiques à la pierre

416889Je suis intervenue le 26 mars dernier lors du conseil de communauté Marseille Provence Métropole pour dénoncer le double langage du gouvernement en matière d’aide publique à la pierre. Voici mon intervention : Lire la suite