Nous avons débattu mardi à l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi pour réguler le détachement des travailleurs.
La concurrence déloyale des travailleurs détachés, ces travailleurs « low coast » dont le coût salarial peut être inférieur de 30 % à celui des salariés nationaux, est un des freins à l’embauche des travailleurs Français, et les socialistes ont déposé cette proposition de loi pour adapter la législation de notre pays face à cette dérive.
La France, par la voix de son ministre du travail, Michel Sapin, a réussi à obtenir, face à la Commission Européenne, un certain nombre d’avancées significatives. Les négociations se poursuivent désormais entre le Conseil et le Parlement européen pour aboutir à un accord. Toutefois, face à l’urgence de circonscrire les cas de fraudes et au délai relativement long de transposition du droit européen – généralement 2 ans, il est apparu nécessaire de prendre des mesures législatives nationales immédiates.
Et il est temps d’agir, le rapport parlementaire de Gilles Savary montre qu’en sept ans, le nombre des salariés détachés a été multiplié par cinq dans notre pays !
Un véritable trafic, destiné à s’affranchir des cotisations sociales, conduit à une situation surréaliste où en toute légalité, un travailleur français peut s’inscrire dans une société d’intérim installée à l’étranger et travailler sur le territoire national à un coût réduit. Cette situation n’est pas exceptionnelle et touche principalement les territoires frontaliers, déstabilisant ainsi des pans entiers de notre économie, que ce soit dans le BTP, le transport ou l’industrie.
Concrètement, le donneur d’ordre, quel que soit son secteur d’activité, aura un devoir de vigilance et dans certains cas sera responsable des travailleurs détachés qui sont employés pour son compte. Les partenaires sociaux seront associés à cette lutte contre le dumping social, dont les perdants sont les travailleurs et leur protection sociale, et pourront engager, au pénal, une procédure en tant que partie civile s’ils constatent des cas de travail illégal de nature à fausser la concurrence.
Le texte étend la qualification de fraude en bande organisée, utilisée dans le cas d’emploi d’étranger sans titre de travail, aux autres formes de travail illégal, afin de permettre des investigations de police et de gendarmerie infiniment mieux armées que de simples enquêtes administratives.
La proposition de loi sera votée le 25 février.
Le blog de Sylvie Andrieux 