La Mairie des 13/14 fermée en signe de protestation contre la réforme territoriale

REFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Une véritable régression qui met en danger nos acquis

Les élus du 13/14 devant leur "mairie morte" le mardi 13 juillet 2010: Haouaria Hadj-Chikh, Garo Hovsépian, Sylvie Andrieux, Joël Dutto, Jean-Pierre Ravoux, Annie Minassian, Jean-Marie Barsotti, Nicole Hugon, Georges Gross

Légitimité des Maires pour exprimer leur mécontentement

Avec une participation de plus de 80% aux élections municipales, les maires sont incontestablement légitimes pour exprimer au nom de leurs populations leurs opinions sur la réforme territoriale. C’est pourquoi nous avons décidé de fermer notre mairie de secteur aujourd’hui mardi 23 juillet 2010, tout comme nous l’avions déjà décidé le 25 février dernier.

Une régression territoriale qui met nos acquis en danger

Près de 30 ans après l’adoption des lois de décentralisation en France et 7 ans après la révision constitutionnelle de 2003, venue confirmer l’organisation décentralisée de la République, la démocratie locale directe et l’autonomie financière des collectivités territoriales, le Gouvernement engage un nouveau processus de réforme qui impactera fortement et négativement l’organisation territoriale de la France.

– La suppression de la clause de compétence générale pour les Conseils Généraux et Régionaux, risque d’empêcher à l’avenir la mise en oeuvre de politiques communes et concertées au niveau local, ainsi que la réalisation d’investissements structurants pour les territoires ;
– La réforme de la gouvernance des intercommunalités risque d’affaiblir le lien entre les populations et les intercommunalités en limitant gravement la représentation des petites communes ;
– La réforme prive les Communautés de décider librement de leur composition et prive les communes et leurs délégués de leur liberté de choix et d’organisation collégialement acceptés ;
– La fusion des élections régionales et cantonales irait à l’encontre du principe fondateur de la décentralisation (« rapprocher les pouvoirs de décision des citoyens ») et priverait les citoyens d’un débat démocratique essentiel ;
– La réforme instaure des règles comme les scrutins de listes qui sont inadaptées aux petites communes et qui privent le citoyen dans ses choix ;
– Les responsables locaux deviendront à terme de simples exécutants de l’État ;
– Les pouvoirs coercitifs donnés au Préfet en matière d’intercommunalité montrent la volonté recentralisatrice du gouvernement dans l’organisation des territoires.

Une métropole de projets concertés sur la base d’une volonté commune

Il est nécessaire de :
– Parfaire la décentralisation et de clarifier les compétences entre différents niveaux de collectivités ;
– Achever rapidement le processus de l’intercommunalité, d’en renforcer les compétences et la légitimité démocratique ;
– Aujourd’hui, nos collectivités territoriales sont performantes, bien gérées et offrent de nombreux services publics à la disposition des citoyens. C’est pourquoi nous devons défendre le projet de « métropole de projets concertés sur la base d’une volonté commune ».

Notre volonté

– EXIGEONS un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales dans le sens d’une décentralisation renforcée garantissant une action locale efficace ;
– REFUSONS les projets de réforme de l’organisation territoriale proposés par le gouvernement ;
– DEMANDONS une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente et plus solidaire au service des citoyens, tout en laissant le libre choix aux communes d’intégrer une communauté ;
– EXIGEONS que le Parlement dispose d’une année de réflexion supplémentaire, afin de permettre l’élaboration d’une réforme réellement concertée avec les élus locaux ;
– PROPOSONS l’organisation de référendums à tous les échelons (national et local).

14.07.10 La Provence

14.07.10 La Marseillaise

13.07.10 La Marseillaise

Réforme territoriale : une véritable régression qui met en danger nos acquis !

Alors que le débat sur la réforme des collectivités territoriales débute à l’Assemblée Nationale, les Socialistes sont bien déterminés à ne pas avaler les couleuvres du Gouvernement !

Cette réforme est une véritable régression territoriale qui met en danger les acquis de la décentralisation et étouffe la démocratie.

Aujourd’hui, nos collectivités territoriales sont performantes, bien gérées et offre de nombreux services publics à la disposition des citoyens.

La réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle mettent la démocratie locale en danger et privent les collectivités de toute autonomie.

Les élus locaux n’ont heureusement pas attendu que le Gouvernement se réveille pour prendre a bras le corps la question de l’aménagement du territoire, c’est tous le sens de mon intervention à la tribune de l’Assemblée nationale le 26 mai car l’aménagement du territoire est pour moi une réalité depuis bien longtemps.

Je me ferai donc ce soir le porte-parole de mes collègues et amis Jean-Noël Guérini, Président du Conseil général, et Eugène Caselli, Président de la Communauté urbaine,  et dans la logique du Collectif des Maires de France Sauvons nos communes, qui défendent « une métropole de projets concertés sur la base d’une volonté commune ».

Retrouvez l’intégralité de mon discours à l’Assemblée Nationale le 26 mai 2010 : Intervention de Sylvie Andrieux sur la Réforme des Collectivités Territoriales

Projet de réforme territoriale : nouvelle tentative d’affaiblissement des collectivités locales

Une simplification territoriale invoquée…

Le projet de loi sur la réforme territoriale a été adopté le 4 février 2010 au Sénat. Il doit désormais être examiné par l’Assemblée, et fera vraisemblablement l’objet de nombreux amendements.

Le texte prévoit la création des conseillers territoriaux. Ces derniers, qui remplaceront conseillers généraux et régionaux, seront appelés à siéger à la fois à la Région et au Département, ce qui fera passer le nombre d’élus de 6 000 à 3 000.

Le texte prévoit également la création des métropoles, qui seront constituées d’une ou plusieurs communes formant un ensemble de plus de 450.000 habitants, qui se substituera sur son territoire aux collectivités préexistantes (communes, communautés et Conseil général) et percevra la totalité de la fiscalité locale et des dotations de l’État sur son territoire. Les représentants des communes au sein des futures métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des communautés de communes seront élus au suffrage universel, à l’occasion des élections municipales.

…une régression territoriale avérée

Nicolas Sarkozy présente la réforme des collectivités territoriales comme un effort de « simplification » et de « rationalisation », mais il s’agit en réalité d’une régression territoriale. Cette réforme signe la disparition des communes ; à travers cette réorganisation, c’est l’équilibre du territoire français qui est menacé. Cette réforme conduit, par le transfert des compétences de proximité aux intercommunalités et par la suppression de la taxe professionnelle, à priver les territoires les plus fragiles de toute possibilité de défendre leur existence. Réformer les collectivités doit conduire à construire un projet collectif, traduit par un aménagement du territoire équilibré et respectueux des spécificités territoriales. Il s’agit d’une re-centralisation jacobine : le projet de loi va à l’encontre de toutes les lois de décentralisation votées en 1982 et 1983 !

La réforme va remodeler profondément le paysage politique français. Les départements sont mis sous tutelle. Dans certains départements, l’agglomération de la ville principale représente près de la moitié de la population. Cela peut donc préfigurer la fin du Conseil général… Le Conseil général n’est d’ailleurs consulté que « pour avis » sur la création d’une métropole. Ce sont les élus municipaux, ou « le représentant de l’Etat dans le département», qui peuvent engager la procédure de passage au statut de métropole. Cette intégration à une métropole questionne par ailleurs les conséquences sur la qualité de gestion des compétences de proximité.

La nouvelle Métropole aurait tous les pouvoirs actuels des communes, hormis les écoles maternelles et primaires, la petite enfance (crèches, halte garderie), le Centre Communal d’Action Sociale et l’état civil. Demain, ce serait quasiment des dernières compétences communales qui seraient transférées à la Métropole ; le vote des impôts locaux, l’urbanisme (permis de construire…), les compétences et les équipements sportifs, culturels et de loisirs, la vie associative. Les communes rurales craignent de se transformer en coquilles vides et de perdre le lien de proximité entre élus et habitants…

D’autre part, le mode de scrutin mixte à un tour prévu par le Gouvernement est non seulement très favorable à l’UMP, mais constituerait une véritable régression pour la parité entre les hommes et les femmes. Nous passerions de 23,9% de femmes dans les hémicycles départementaux et régionaux à 17,3%…

Une forte mobilisation des élus des Bouches-Du-Rhône

Fermeture des 4 Mairies de secteur FGM le 25 février 2010

À l’heure où le gouvernement persiste dans son projet d’affaiblissement des collectivités locales, les élus locaux de notre département s’engagent pour la défense de nos territoires. Ils refusent que les métropoles se constituent sur l’affaiblissement de certains territoires au détriment des plus puissants, et privilégieront toujours la coopération et la solidarité entre les territoires.

Dès le mois de novembre 2009, les maires exprimaient leur inquiétude face à la suppression de la taxe professionnelle, leur principale ressource fiscale, lors du Congrès des Maires de France à Paris. Plusieurs milliers de personnes signaient une pétition réclamant le retrait du projet de loi de réforme territoriale.

Au mois de janvier dernier, plusieurs centaines de Maires ont manifesté devant la Préfecture de Marseille pour dénoncer la réforme des collectivités territoriales. Eugène Caselli, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a rappelé sa volonté de bâtir une « métropole élargie», capable de rivaliser avec Barcelone ou Milan, qui se fonderait sur la coopération des agglomérations autour d’un projet, sans qu’il soit question de remettre en cause leurs compétences.

Le Collectif des Maires des Bouches-Du-Rhône, présidé par le Sénateur-Maire d’Allauch Roland Povinelli, regroupe des élus de la France entière et s’intitule désormais « Sauvons nos communes ». Le 25 février dernier, le Collectif manifestait avec les Maires de France devant l’Assemblée Nationale pour faire reculer le projet. Selon le collectif, assumer le travail à la fois du Conseiller régional et du Conseiller général n’est pas possible ; il accuse le gouvernement de vouloir recentraliser et d’entraîner une augmentation forte des impôts locaux.

Gestion des collectivités : l’INSEE confirme des performances exceptionnelles

Sylvie Andrieux vient d’attirer l’attention de Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités territoriales, sur les chiffres de l’INSEE qui viennent de confirmer les bons résultats de la gestion des collectivités locales.

La gestion de l’Etat par le gouvernement et l’UMP est catastrophique tandis que celle des administrations locales est rigoureuse.

Le besoin de financement (part de l’investissement financée par l’endettement) des administrations locales (Régions, départements, communes…) atteint 5,6 milliards contre 8,7 milliards en 2008, soit une baisse de 35%. Le déficit de l’Etat, en revanche, augmente de près de 112% ! Il a plus que doublé en une seule année !

Au vu de tels résultats, il est nécessaire de s’interroger sur le bien fondé de la réforme des collectivités locales projetée par le Gouvernement ?

Réforme des collectivités territoriales : illisible et impraticable

Le 20 octobre dernier le Président de la République présentait sa réforme des collectivités territoriales : une réforme illisible et impraticable.

Que prévoit la réforme : une baisse des niveaux et de la qualité des services publics apportés aux Français, une véritable attaque contre la démocratie locale, un démantèlement complet de la décentralisation.