Dumping social et harmonisation européenne

Je veux saluer la réponse qu’a faite Michel Sapin à Gilles Savary, hier dans l’hémicycle. Le député de la Gironde interrogeait le ministre du travail au sujet des mesures que le gouvernement entend proposer et défendre au niveau national et européen, pour lutter contre les détachements abusifs de travailleurs. Michel Sapin a pu esquisser le plan de lutte contre les abus lié au détachement de travailleurs qu’il venait de présenter en conseil des ministres le matin même.
Sans vouloir remettre en cause cette directive qui peut profiter à tous les Européens, la France étant le deuxième « détacheur » d’Europe, il a bien pointé la hausse alarmante des abus et des dérives qui entraîne un véritable dumping social et une détérioration des conditions de travail.

En réponse à ces mauvaises pratiques, le ministre du travail propose une double approche, la première, essentielle, devra rassembler les partenaires européens autour d’un renforcement de la directive d’application de 1996, en particulier sur la question de la protection sociale ; le ministre a affirmé être soutenu par nos voisins, tout devrait donc se jouer le 9 décembre prochain lors d’une réunion des différents ministres du travail européens.
L’autre approche sera législative et nationale pour responsabiliser les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre quand ils recourent à des sous-traitants multiples.

L’évolution de l’Europe ne peut se faire que par une harmonisation économique et sociale. C’est à la fois un fondement obligatoire justifiant l’usage d’une monnaie unique mais aussi une nécessité politique pour assurer la pérennité de l’union de ses membres. L’Allemagne qui vient d’opter pour le salaire minimum envoie un message d’une grande force : l’harmonisation et la cohésion de l’Europe ne se fera pas forcément au détriment du modèle social français. C’est à cette tâche difficile que s’emploie Michel Sapin, et je veux lui exprimer mon soutien dans cette entreprise courageuse et essentielle.

Lancement de la campagne des Restos du Cœur

La précarité se fait de plus en plus insupportable en hiver… et cette année, elle sera encore plus présente. Le million de personnes aidées sera certainement dépassé cette année, les responsables des Restos du Cœur en ont la certitude.
La période est d’autant plus critique pour l’association que l’aide alimentaire publique de l’Union Européenne est en baisse et n’est pas à la hauteur des conséquences de la crise sur les moins favorisés de ses ressortissants.

La pauvreté s’accroît inexorablement dans notre pays. Le Secours Catholique qui a rendu public son rapport annuel le 6 novembre souligne que les travailleurs pauvres et les couples avec enfants en grande difficulté sont de plus en plus nombreux.
Il faut donc se mobiliser et aider, selon ses moyens, les organisations caritatives. Les dons des particuliers sont toujours en hausse et il faut saluer l’esprit altruiste et civique de nos concitoyens.
Je viens d’apprendre que le ministre Stéphane Le Foll a annoncé qu’une circulaire fiscale était en préparation et serait «opérationnelle à la fin de l’année», pour inciter les agriculteurs à faire des dons de produits aux associations d’aides alimentaire.

Je serai comme chaque année sur le terrain pour aider les Restos du Cœur et les bénévoles ainsi que sur les bancs de l’Assemblée Nationale où je vais interroger le gouvernement sur la mise en place d’une aide exceptionnelle concernant les associations caritatives.

La réforme fiscale

Dès la semaine prochaine, le premier ministre recevra les partenaires sociaux pour finaliser la réforme de la fiscalité. Viendra ensuite le tour des présidents de groupes parlementaires, puis des associations d’élus.

Ce sujet qui concerne tous les citoyens et cristallise tous les ressentiments méritait une telle initiative, alors que depuis 18 mois la majorité et le Gouvernement se sont déjà sérieusement attelés à la réforme de la fiscalité, avec pour fil rouge le rétablissement des comptes publics et la justice des prélèvements.

« Aujourd’hui, ce que j’entends qui monte, c’est plus de progressivité pour les ménages, parce que parfois c’est brutal, il y a des effets de seuil, (…) mais c’est vrai aussi pour les petites et moyennes entreprises » a déclaré Jean-Marc Ayrault, en expliquant que cette remise à plat de la fiscalité, notamment l’instauration d’un « système gagnant gagnant » pour les entreprises, se ferait à prélèvements constant. En d’autres termes, cette réforme n’a pas pour but de collecter plus d’impôts, mais de mieux répartir cette collecte, tout en la simplifiant. « Quand c’est trop compliqué, comme c’est le cas actuellement, ça finit par provoquer un rejet » a poursuivi le Premier ministre. Pour les ménages, la priorité est de réhabiliter le levier de la progressivité pour rendre du pouvoir d’achat aux classes moyennes et populaires, ce qui favorisera ainsi la consommation. La fiscalité ne doit pas être un frein à la croissance, mais l’accompagner.

Le président de la République a rappelé que cette réforme était un de ses engagements, et que sa mise en œuvre prendrait le temps du quinquennat.
Tous s’accordent aujourd’hui à reconnaître la complexité d’un système fiscal devenu incompréhensible, quand il n’est pas contradictoire. Ce travail titanesque doit reprendre des décennies de dérives technocratiques qui ont fait perdre à l’impôt sa lisibilité et sa compréhension.

Pour aboutir à un compromis national, le président de la République et le gouvernement entendent instaurer une vaste concertation en mettant toutes les questions sur la table : le rapprochement de l’IR et de la CSG, la fiscalité locale, l’imposition des entreprises, la fiscalité du patrimoine, le prélèvement à la source…

Le changement de la France que nous entreprenons déstabilise nos concitoyens, et c’est compréhensible. Mais nous devons réformer notre pays, malgré les inquiétudes que cela provoque sur l’instant. En choisissant de « dépoussiérer Bercy », les socialistes font enfin le grand ménage dont notre pays a besoin. Il était temps.

Une avancée contre le cumul des mandats

Conformément à la promesse de campagne du président de la République, le projet de loi interdisant le cumul des mandats a été adopté en deuxième lecture, mercredi. Désormais, il ne sera plus possible de cumuler un mandat de parlementaire avec un mandat exécutif local. Actuellement, 58 % des députés et 59% des sénateurs détiennent également une fonction exécutive locale de direction ou de co-direction d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale.

Malgré la réserve des sénateurs, la majorité de gauche de l’Assemblée Nationale a confirmé sa volonté de rénover les usages de la vie politique. J’ai bien entendu voté pour cette réforme, qui n’est à mes yeux qu’une première étape, la limitation dans le temps du mandat unique étant l’aboutissement de cette modernisation nécessaire au bon fonctionnement de nos institutions. Cette réforme favorisera la parité en politique ainsi que la diversité des parlementaires, tout en améliorant l’efficacité des élus, plus concentrés sur leur fonction. Après un dernier passage au Sénat, la loi devrait être définitivement votée en décembre, pour une application effective en 2017.

Les députés de droite ont au contraire brillé par leur conservatisme, et c’est sous les hués qu’ils ont accueilli le vote d’une large majorité (305 voix contre 224), démontrant ainsi toute la considération qu’ils ont pour la représentation nationale.

L’hommage de la nation à tous les morts pour la France

Depuis le 11 novembre 2012, l’hommage de la nation au soldat inconnu s’est élargi à tous les morts pour la France.

Mais le centenaire de la « Grande Guerre » doit nous rappeler le devoir particulier de mémoire de la République pour tous ces soldats massacrés dans les tranchées, et le président de la République a tenu à rendre hommage aux fusillés pour l’exemple de 1917, plus de 600 soldats victimes de l’intransigeance militaire, un des épisodes les plus noirs de cette première guerre mondiale.

L’exemple de cette France unie devant l’agression et l’adversité, unie dans un patriotisme qui ne doit pas être confondu avec le nationalisme, doit nous faire réfléchir à la grandeur de notre pays, à ses capacités à surmonter les pires obstacles quand il est réuni autour des valeurs qui fondent notre République.

Je condamne les débordements qui ont perturbé cette commémoration, ce matin sur les Champs Elysées. Le respect que nous devons tous à nos ancêtres qui ont combattu et sont morts pour notre liberté, aux soldats tombés depuis dans tous les conflits contemporains, ne mérite-t-il pas que les Français se retrouvent tous, au delà des divergences politiciennes ?

François Hollande a appelé le pays à se rassembler dans la commémoration de la Grande guerre pour être plus fort ensemble aujourd’hui. Le combat que doit mener la France, maintenant, est celui de l’économie et nous ne le gagnerons que si nous savons nous unir pour faire gagner notre pays.

 

PS : je viens d’apprendre l’agression ignoble du député de Châteaurenard, Bernard Reynès, ainsi que de Françoise Cestier, adjointe aux Ecoles et de l’élu Louis Bouchet, pendant les cérémonies du 11 novembre. Fort heureusement, leurs jours ne seraient pas en danger et je veux leur exprimer toute mon indignation devant cet acte odieux, ainsi que mon soutien amical. 

 

Un plan d’envergure pour l’avenir de Marseille

Marseille n’a pas été oubliée par le gouvernement, et comme il l’avait promis, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté hier un plan ambitieux pour l’avenir de notre ville, accompagné de François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique et Frédéric Cuvillier, Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.

Je tiens à saluer l’effort considérable de 3 milliards d’euros pour le développement des infrastructures de transports, avec notamment le prolongement des lignes de métro (vers l’hôpital nord, Saint-Loup) et de tramway vers le Nord, premier pas nécessaire pour combler la fracture territoriale et sociale qui menace la ville. La rocade L2 et ses extensions seront menées à leur termes, après 20 ans de tergiversations et d’immobilisme. La rénovation de la gare Saint-Charles, avec une infrastructure souterraine qui permettra de faire voyager 20 millions de passagers par an, ouvrira davantage l’agglomération sur le reste de la région, les liaisons seront renforcées vers Aix, etc. Cet effort, auquel s’ajoutent les 1,5 milliards d’euros du Plan d’investissement d’avenir, pourrait être encore étendu lorsque la ville se sera dotée d’une métropole qui achèvera sa métamorphose.

Le Premier ministre a pointé « certains blocages institutionnels, certaines lourdeurs qui entravent l’action publique », une référence à la majorité municipale actuelle qui n’a toujours pas utilisé les 210 millions d’euros de crédits de rénovation urbaine des quartiers Nord. Le nouveau plan national de rénovation urbaine qu’il a annoncé requalifiera en priorité les quartiers non traités à ce jour. Des opérations immédiates viendront améliorer les équipements publics et le cadre de vie du quotidien, 5 millions par an y seront alloués dès 2014. L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité augmentera également son effort avec 2 millions d’euros supplémentaires en 2014 pour la vie dans les quartiers. Ils s’ajouteront à l’augmentation de 1 million décidée en 2013.
3,5 millions euros supplémentaires seront mobilisés par l’Etat pour l’accès à la santé et aux soins. Des consultations médicales seront mises en place dans une quinzaine de centres sociaux. Quatre centres de santé seront créés, dont un à vocation universitaire, pour renforcer la présence des professionnels de santé dans les quartiers. Des mesures concernant l’emploi (53 agents de Pôle emploi supplémentaires, 500 emplois d’avenir et de nouvelles permanences Pôle emploi dans les centres sociaux des quartiers prioritaires), et l’éducation (8 nouvelles classes en petite section de maternelle, dont 5 dans les quartiers nord, pour favoriser la scolarisation des moins de trois ans et 1000 places de crèches supplémentaires) ont été annoncées.

Jean-Marc Ayrault semble avoir entendu les élus du 13-14, et a annoncé un un plan d’urgence pour les clubs et les équipements de quartiers, l’Etat apportera ainsi dès 2014 un financement exceptionnel de 1,4 million d’euros pour les activités sportives et l’accès aux équipements. Ces fonds pourront bénéficier à des équipements comme aux piscines, notamment des quartiers Nord.
L’effort concernant l’amélioration de la sécurité se poursuit, 80 policiers supplémentaires rejoindront la citée Phocéenne, et ainsi, en un an et demi, auront été recréés les postes de policiers et de gendarmes supprimés par le précédent gouvernement. Ces moyens s’ajoutent à ceux déjà entrepris, comme la création d’un préfet de police, ou des zones de sécurité prioritaires.
Les acquis de la capitale européenne de la Culture, qui a marqué Marseille par son dynamisme et sa créativité, devraient fructifier, et une mission de préfiguration sur l’après 2013 sera mise en place en liaison avec les habitants, les associations, les acteurs économiques, les acteurs culturels, pour continuer à entretenir ce beau visage de notre ville qui contraste avec celui qu’en font ceux qui la méconnaissent.

Jean-Marc Ayrault a conclu sa visite à Marseille sur ces mots : « La France a besoin que cette grande métropole reprenne son destin en main, qu’elle sache se dépasser, qu’elle révèle enfin toutes ses potentialités. » Il semble que le gouvernement a décidé, enfin, de lui en donner les moyens, et je formule le souhait que les électeurs Phocéens poursuivent prochainement cet effort de rénovation dont nous avons tous besoin.

 

Télécharger le document complet détaillant les mesures du plan d’action

Le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit.

Je veux exprimer aujourd’hui toute mon indignation après les insultes racistes qu’a subi la Garde des Sceaux, madame Taubira, et exprimer mon amitié pour Christiane, cette femme courageuse et déterminée, qui n’a jamais transigé avec les valeurs profondes de notre République.

Qu’en est-il, justement, de ces valeurs, dans la France frappée par la crise ?
Certaines idées et points de vue ont été tellement banalisés depuis quelques années, qu’il n’est plus rare de voir des citoyens et même des élus désignés d’après leur origine, qui deviendrait ainsi péjorative… petit dérapages après petit dérapage, le langage s’accommode des mots qui annoncent un racisme ordinaire, celui mis en avant dans les expositions coloniales d’un siècle révolu.

Comment ne pas être horrifiée quand je constate que des enfants ont été manipulés, pendant cette manifestation à Angers où Christiane Taubira a été traitée de guenon , comme si l’immunité de leur jeune âge innocentait les adultes alentour, dans cette foule qui ne disait mot mais dont le silence satisfait prouvait la complicité.
Libérée sur les réseaux sociaux, la parole est même revendiquée avec fierté par ceux qui utilisent le racisme comme argument. Les pires propos se propagent, toujours plus nombreux, habituels, sans conséquence notable.

Moi qui suis élue à Marseille, je sais bien que notre ville s’est enrichie de ces vagues migratoires successives, des Italiens, des Arméniens, des Africains, etc., qui tous ont créés la Marseille moderne. Juifs, musulmans, catholiques, protestants, orthodoxes… toutes les manières de prier se retrouvent dans notre ville, tous les rythmes et toutes les couleurs du monde cohabitent depuis des siècles sur ses quais ouverts au monde. Comment peut-on envisager un vote marqué par le communautarisme dans une ville construite sur la diversité ? Comment le racisme peut-il prospérer dans notre pays, qui est l’héritier de ces migrations régulières ?

Le racisme n’est pas une opinion, c’est la négation des principes de la République, de l’égalité et de la fraternité qui doit guider chaque citoyen sur le chemin de la liberté, et c’est bien pour cela que c’est un délit.

La haine de l’autre n’est pas compatible avec notre société, et ceux qui l’incitent ne sont pas compatibles avec la République.