Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône

Question écrite à l’Assemblée : application de la réforme fiscale pour les villes moyennes

Poster un commentaire

Sylvie Andrieux, députée des Bouches-du-Rhône attire l’attention de Monsieur le Ministre du Budget sur les conséquences de la réforme fiscale.

Les maires des villes moyennes et présidents de leurs intercommunalités ont constaté les nombreuses contraintes d’application de la réforme de la taxe professionnelle. Ils anticipent notamment une perte de ressources et de dynamisme fiscal dans leurs bassins de vie. En effet, d’après les résultats d’une étude menée par la FMVM*, le manque à gagner sur 155 territoires à l’horizon de 2015 serait évalué à 160 millions d’euros. Cette étude relève également qu’une majorité de villes moyennes et de leurs EPCI seront compensés des pertes de ces ressources par l’attribution d’une dotation de compensation gelée dans le temps.

Les élus  regrettent donc cet handicap de départ induit par une ressource figée ainsi que le flou pesant sur les recettes réelles des villes moyennes et leurs EPCI dans les prochaines années. En l’absence de données chiffrées précises sur les futures ressources fiscales, ils s’interrogent sur la possibilité de voter des budgets rigoureux en 2011. 

Le passage d’une fiscalité majoritairement économique (la taxe professionnelle) à un impôt ménage prépondérant (la taxe d’habitation) met à mal une compétence obligatoire, celle du développement économique de bassins de vie déjà frappées par les effets de la crise.

Elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour réduire les contraintes d’application de la réforme de la taxe professionnelle?

*Fédération des Maires des Villes Moyennes

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s