Il faut réformer la réglementation des Marchés d’Intérêt National

En remettant en cause la nature même des marchés de gros, qui permettent une concurrence libre et non faussée, les députés de la majorité ont ouvert les portes du commerce alimentaire à un seul grand groupe de la grande distribution.

C’est tout l’équilibre du commerce des produits alimentaires qui s’en trouve affecté. Il est fort a craindre que les producteurs deviennent prisonniers d’un seul groupe pour la détermination des prix d’achats de leurs produits. De leur côté, les consommateurs n’auront plus la liberté du choix de la qualité, ni du prix de ce qu’ils mettent dans leur assiette.

Par ailleurs, les efforts consentis par les collectivités territoriales pour aménager des marchés respectueux de l’environnement risquent de s’avérer inutiles…

il est regrettable qu’une majorité de députés ait cédé à des lobbies au détriment de l’intérêt général qu’il faut continuer à défendre !

Plus d’infos sur les MIN

Réunion technique de sécurisation routière

Mardi 27 avril se réunissaient les acteurs concernés par la sécurisation du Boulevard Laveran, situé dans le quartier de Malpassé, dans le 13e arrondissement de Marseille.

Représentants de la Mairie 13/14, MPM, CIQ, AFPA, Lycée Diderot et Hôpital Laveran

La demande est très forte dans ce quartier pour sécuriser les abords de l’hôpital, du lycée ainsi que de l’AFPA (Agence de Formation Pour Adultes). En effet, la circulation est dense et le boulevard nécessite de nombreuses améliorations pour permettre de fluidifier les flux et assurer la sûreté des riverains, piétons et conducteurs.

Ont participé à cette réunion technique de faisabilité : le Maire Garo Hovsépian accompagné de son Adjoint Jean-Marie Barsotti et de ses techniciens du 7e secteur, le Président Délégué à la Commission voirie et signalisation de MPM Christophe Masse accompagné de ses techniciens, le Général Théobal et son Colonel Laffon de l’hôpital Laveran, le représentant de l’AFPA Monsieur Piron, Madame Dulbecco adjointe du Proviseur et Monsieur Portet pour le Lycée Diderot, et le Président du CIQ Malpassé-Jarret Monsieur Rizzitelli.

Boulevard Laveran, 13013

Cette réunion a permis de pouvoir dégager de nombreuses propositions, qui vont être étudiées par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM).

Il s’agira de mettre en place des équipements permettant le ralentissement des véhicules sur le boulevard de Laveran, et de gérer les priorités dans la rue Marathon et l’avenue de Valdonne, la mise en sécurité des sorties du Lycée Diderot, de l’AFPA et de l’Hôpital de Laveran, ainsi que l’optimisation des places de stationnement le long du boulevard.

Le travail des services de la Communauté urbaine étant très efficace et la collaboration avec notre Mairie de secteur excellente, dès le mois de juin prochain le Maire Garo Hovsépian réunira à nouveaux les participants à cette réunion pour leur faire un retour technique et financier de ce projet d’aménagement de la voirie et envisager ensemble le phasage du projet.

Projet de réforme territoriale : nouvelle tentative d’affaiblissement des collectivités locales

Une simplification territoriale invoquée…

Le projet de loi sur la réforme territoriale a été adopté le 4 février 2010 au Sénat. Il doit désormais être examiné par l’Assemblée, et fera vraisemblablement l’objet de nombreux amendements.

Le texte prévoit la création des conseillers territoriaux. Ces derniers, qui remplaceront conseillers généraux et régionaux, seront appelés à siéger à la fois à la Région et au Département, ce qui fera passer le nombre d’élus de 6 000 à 3 000.

Le texte prévoit également la création des métropoles, qui seront constituées d’une ou plusieurs communes formant un ensemble de plus de 450.000 habitants, qui se substituera sur son territoire aux collectivités préexistantes (communes, communautés et Conseil général) et percevra la totalité de la fiscalité locale et des dotations de l’État sur son territoire. Les représentants des communes au sein des futures métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des communautés de communes seront élus au suffrage universel, à l’occasion des élections municipales.

…une régression territoriale avérée

Nicolas Sarkozy présente la réforme des collectivités territoriales comme un effort de « simplification » et de « rationalisation », mais il s’agit en réalité d’une régression territoriale. Cette réforme signe la disparition des communes ; à travers cette réorganisation, c’est l’équilibre du territoire français qui est menacé. Cette réforme conduit, par le transfert des compétences de proximité aux intercommunalités et par la suppression de la taxe professionnelle, à priver les territoires les plus fragiles de toute possibilité de défendre leur existence. Réformer les collectivités doit conduire à construire un projet collectif, traduit par un aménagement du territoire équilibré et respectueux des spécificités territoriales. Il s’agit d’une re-centralisation jacobine : le projet de loi va à l’encontre de toutes les lois de décentralisation votées en 1982 et 1983 !

La réforme va remodeler profondément le paysage politique français. Les départements sont mis sous tutelle. Dans certains départements, l’agglomération de la ville principale représente près de la moitié de la population. Cela peut donc préfigurer la fin du Conseil général… Le Conseil général n’est d’ailleurs consulté que « pour avis » sur la création d’une métropole. Ce sont les élus municipaux, ou « le représentant de l’Etat dans le département», qui peuvent engager la procédure de passage au statut de métropole. Cette intégration à une métropole questionne par ailleurs les conséquences sur la qualité de gestion des compétences de proximité.

La nouvelle Métropole aurait tous les pouvoirs actuels des communes, hormis les écoles maternelles et primaires, la petite enfance (crèches, halte garderie), le Centre Communal d’Action Sociale et l’état civil. Demain, ce serait quasiment des dernières compétences communales qui seraient transférées à la Métropole ; le vote des impôts locaux, l’urbanisme (permis de construire…), les compétences et les équipements sportifs, culturels et de loisirs, la vie associative. Les communes rurales craignent de se transformer en coquilles vides et de perdre le lien de proximité entre élus et habitants…

D’autre part, le mode de scrutin mixte à un tour prévu par le Gouvernement est non seulement très favorable à l’UMP, mais constituerait une véritable régression pour la parité entre les hommes et les femmes. Nous passerions de 23,9% de femmes dans les hémicycles départementaux et régionaux à 17,3%…

Une forte mobilisation des élus des Bouches-Du-Rhône

Fermeture des 4 Mairies de secteur FGM le 25 février 2010

À l’heure où le gouvernement persiste dans son projet d’affaiblissement des collectivités locales, les élus locaux de notre département s’engagent pour la défense de nos territoires. Ils refusent que les métropoles se constituent sur l’affaiblissement de certains territoires au détriment des plus puissants, et privilégieront toujours la coopération et la solidarité entre les territoires.

Dès le mois de novembre 2009, les maires exprimaient leur inquiétude face à la suppression de la taxe professionnelle, leur principale ressource fiscale, lors du Congrès des Maires de France à Paris. Plusieurs milliers de personnes signaient une pétition réclamant le retrait du projet de loi de réforme territoriale.

Au mois de janvier dernier, plusieurs centaines de Maires ont manifesté devant la Préfecture de Marseille pour dénoncer la réforme des collectivités territoriales. Eugène Caselli, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a rappelé sa volonté de bâtir une « métropole élargie», capable de rivaliser avec Barcelone ou Milan, qui se fonderait sur la coopération des agglomérations autour d’un projet, sans qu’il soit question de remettre en cause leurs compétences.

Le Collectif des Maires des Bouches-Du-Rhône, présidé par le Sénateur-Maire d’Allauch Roland Povinelli, regroupe des élus de la France entière et s’intitule désormais « Sauvons nos communes ». Le 25 février dernier, le Collectif manifestait avec les Maires de France devant l’Assemblée Nationale pour faire reculer le projet. Selon le collectif, assumer le travail à la fois du Conseiller régional et du Conseiller général n’est pas possible ; il accuse le gouvernement de vouloir recentraliser et d’entraîner une augmentation forte des impôts locaux.

Suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire : Sarkozy persiste à proposer des mesures injustes et inefficaces !

Alors que le gouvernement a libéralisé la carte scolaire au bénéfice des plus aisés, qu’il supprime par milliers des postes d’enseignants, que le nombre des professeurs remplaçants est réduit à la portion congrue, qu’on substitue aux surveillants des caméras, alors que la droite a brisé notre système éducatif, voilà que le Président remet en projet la double peine pour ceux qui sont les premières victimes de l’affaiblissement de l’Education Nationale !

La lutte contre la délinquance, l’absentéisme et le décrochage scolaires sont des problèmes difficiles qui méritent mieux que de nouvelles gesticulations ! Sarkozy a ressorti du grenier les mêmes vieilles recettes censées remédier aux maux sociaux que ses politiques n’ont pas réglées mais, au contraire, aggravées. Lors des Etats Généraux de l’éducation, les participants ont été unanimes pour dire que cette mesure serait injuste, inefficace et qu’elle aggravera la situation de familles, qui doivent être aidées plutôt qu’agressées par l’administration.

En matière d’absentéisme scolaire, les mesures seulement répressives ont partout démontré leur impuissance. En Grande Bretagne, le taux d’absentéisme scolaire a augmenté de 40% depuis que le pays pénalise financièrement et emprisonne les parents « responsables ».

En France, la suspension des allocations familiales, déjà prévue par la loi depuis 2006, est dénoncée jusque dans les rangs de la droite – par la voix de l’ancien ministre de l’Education nationale, Luc Ferry – comme une mesure « injuste et inefficace ». Après avoir été supprimé par un décret en 2004, le principe de suspension des allocations familiales est revenu en force après les émeutes de 2005. La loi sur l’égalité des chances de 2006 a instauré le polémique « contrat de responsabilité parentale » qui permet la suspension des prestations liées à l’enfant faisant l’objet du contrat. Fin 2009, le député Eric Ciotti avait tenté de relancé le dispositif, une remise au goût du jour critiquée par Martin Hirsch, parti du gouvernement depuis.

Qu’à cela ne tienne : d’après le président de la République, si la suppression des allocations ne fonctionne pas, c’est qu’elle n’est pas assez « systématique ». Il faut une nouvelle loi, une de plus. Et puisque les Conseils généraux, dont relève aujourd’hui la décision de suspension, rechignent à exercer cette compétence, la solution est toute trouvée. Ce seront désormais les préfets qui devraient recevoir le pouvoir de sévir ! Soumis à la pression de leur hiérarchie, on imagine de quelle manière ils appliqueront la mesure…

Le gouvernement doit mettre enfin en place un plan national de lutte contre le décrochage scolaire, fondé sur l’individualisation des réponses et la généralisation des dispositifs relais. S’il y a un désintérêt de l’école, il faut analyser la situation avant la sanction, sinon, on ne responsabilise pas mais on culpabilise. Un contrat passé entre les institutions de la république et les parents, basé sur l’ambition commune que les enfants réussissent, aurait pu être un instrument contribuant à renouer cette confiance rompue. Un tel contrat nécessite dialogue, réciprocité, la recherche d’un accord de volonté.

Or le « contrat de responsabilité parentale » est manifestement unilatéral. La menace de sanctions en cas de non signature parait contraire au principe de libre adhésion. Elle participe de fait à la culpabilisation d’un grand nombre, ce qui aboutit à distendre les liens entre les citoyens et les institutions républicaines.

La démarche d’accompagnement est à privilégier : les caisses sont là pour aider les parents, les allocations ne sont pas des récompenses. C’est profondément injuste car cela va forcément pénaliser des familles en difficulté, et cela va creuser un fossé supplémentaire entre l’école et les familles, car celles-ci jugeront l’école responsable de la perte des allocations. Pourquoi ne pas plutôt régler l’absentéisme scolaire avec des mesures d’orientation. Si le choix du parcours est imposé, il y a peu de chances que les enfants soient intéressés.

Rappelons que la suppression des allocations familiales est une mesure qui revient régulièrement lors de discours sécuritaire… Le gouvernement chercherait-il à reconquérir les électeurs séduits par le Front National et qui lui ont échappé aux dernières élections régionales….?

29 ENFANTS SANS TOIT NI DROITS !

Le Réseau Éducation Sans Frontières vous convie à un

GRAND PIQUE-NIQUE DE SOLIDARITÉ AVEC TOUTES CES FAMILLES
LE MERCREDI 28 AVRIL À 13 HEURES
DEVANT LA PRÉFECTURE, place Félix Baret à Marseille

En présence des comités de soutien (12 établissements scolaires concernés) de ces familles, toutes en attente d’une décision de l’Office National de PROTECTION des Réfugiés et Apatrides, ou de la Préfecture des Bouches-du-Rhône pour régulariser leur situation.

Tous ces enfants, avec leurs parents, ont été ou vont être expulsés de leur logement parce qu’ils n’ont obtenu ni le droit d’asile ni le droit au séjour.

Tous ces enfants, avec leurs parents, ont traversé de multiples épreuves pour essayer de trouver un pays où ils puissent se sentir en sécurité. Ils vont à l’école, sont les camarades de nos enfants, apprennent la devise de la république : Liberté, Egalité, Fraternité. Doit-on leur apprendre qu’elle n’est pas valable pour eux ? Les conventions internationales des Droits de l’Homme et de l’Enfant n’ont pas été rédigées dans le seul but de décorer nos salles de classe et il serait temps qu’elles soient appliquées. Pour tous.

N.Sarkozy proclamait, le soir de son élection : » Chaque fois que quelqu’un est humilié, est opprimé, est persécuté, il devient automatiquement Français ».

Ces familles venues d’Arménie, d’Azerbaïdjian, de Bosnie, de Russie, du Kosovo, d’Iran, entre autres, ont toutes été largement humiliées, opprimées, persécutées.

Elles doivent donc toutes être régularisées !

RESEAU EDUCATION
SANS FRONTIERES 13
resf13@no-log.org <mailto:resf13@no-log.org>
06 31 32 48 65
http://www.educationsansfrontieres.org

 

Des violences inacceptables à Hassi Messaoud

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Les violences que subissent des femmes à Hassi Messaoud, en Algérie, doivent être condamnées !

Depuis plusieurs jours, des femmes ont été attaquées, volées, torturées, violées et menacées de mort par des groupes d’hommes armés. De telles exactions avaient déjà eu lieu la nuit du 13 juillet 2001, où plusieurs dizaines d’hommes avaient pris part à un véritable lynchage, durant lequel des femmes avaient été agressées, torturées et violées.

Là encore, ces violences se sont concentrées contre des femmes seules, venues travailler dans cette ville pétrolière. Ces réactions cruelles et brutales illustrent les violences auxquelles les femmes doivent faire face lorsqu’elles remettent en cause les dominations et inégalités qu’elles subissent. Le travail, l’indépendance, l’autonomie des femmes, ne sont toujours pas acceptés et parfois brutalement combattus.

Au contraire, ces comportements atroces à l’encontre des femmes semblent être considérés comme acceptables, au regard de l’indifférence et de l’inertie des autorités locales ! Cette ville dont provient une part importante du pétrole exporté est pourtant censée être très sécurisée. Il est inadmissible que de telles agressions aient lieu sans que les pouvoirs publics algériens ne s’emparent de cette situation afin de réprimer les violences, et garantir les libertés et droits des femmes.

 

La 2e Fête du Printemps ; un moment convivial !

Accompagnée du député suppléant de la 7e circonscription, Garo Hovsépian, ainsi que de notre dynamique élue de secteur Haouaria Hadj-Chikh, nous nous sommes rendus aujourd’hui à la Résidence Montléric, à l’occasion de la 2e Fête du Printemps.

Cette journée a été organisée par l’Association « Les Jardins de la Guillermy », l’Association culturelle et sportive « Château Montléric », et le Conseil syndical de la résidence Montléric. Chasse aux œufs de Pâques, animaux de la ferme et bien d’autres animations étaient prévues pour cette belle journée.

Les organisateurs de l’événement ont tenu à nous remercier chaleureusement pour le combat que nous avons mené à leurs côtés dans le dossier délicat de la Guillermy (projet d’aire d’accueil de familles Roms).

Gestion des collectivités : l’INSEE confirme des performances exceptionnelles

Sylvie Andrieux vient d’attirer l’attention de Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités territoriales, sur les chiffres de l’INSEE qui viennent de confirmer les bons résultats de la gestion des collectivités locales.

La gestion de l’Etat par le gouvernement et l’UMP est catastrophique tandis que celle des administrations locales est rigoureuse.

Le besoin de financement (part de l’investissement financée par l’endettement) des administrations locales (Régions, départements, communes…) atteint 5,6 milliards contre 8,7 milliards en 2008, soit une baisse de 35%. Le déficit de l’Etat, en revanche, augmente de près de 112% ! Il a plus que doublé en une seule année !

Au vu de tels résultats, il est nécessaire de s’interroger sur le bien fondé de la réforme des collectivités locales projetée par le Gouvernement ?

Journée dédiée aux Sports en Mairie des 13/14

Journée « Sport d’1 jour »

Plus de 300 enfants ont participé à cette journée, qui s’est achevée par la remise des récompenses, offertes par le Maire de secteur Garo Hovsépian et son Adjoint aux Sports Antoine Portero, et moi-même. A l’initiative de la Mairie des 13e et 14e arrondissements de Marseille, la Journée « Sport d’1 jour » a été organisée le vendredi 16 avril, dans le parc de la Bastide Saint Joseph. Associations sportives, Centres d’Animation et Centres Sociaux du 7e secteur ont participé à cette journée. Les sports qui ont remporté le plus de succès auprès des 8-15 ans sont la boxe, le rugby, le judo, l’escrime, le taekwondo et le hand-ball. Des ateliers pédagogiques se sont également tenus pour initier les jeunes à la pratique sportive.

Tirage au sort pour le Tournoi National U15 BUREL

Nous avons également reçu les équipes qui concourent pour le tournoi national, en Mairie de Secteur. L’événement a été initié par le BUREL FOOTBALL CLUB MARSEILLE.

Vecteur de lien social entre les jeunes, les pratiques sportives sont largement encouragées par notre Mairie de secteur, qui en font une priorité.

Lettre au Trésorier Payeur Général : les conditions d’accueil du Trésor Public à Marseille sont inacceptables !

Marseille, le 14 avril 2010

Objet : Conditions d’accueil des contribuables des 3e et 14e arrondissements de Marseille dans les locaux du Trésor Public sis rue de la caserne 13003

Monsieur le Trésorier Payeur Général,

Nous avons été interpellés par la population à de nombreuses reprises sur les difficultés et les conditions d’accueil problématiques qui se posent dans les bureaux du Trésor des 3e et 14e arrondissements de Marseille.

L’accueil de ces populations, en grandes difficultés économiques et sociales, doit être facilité par la mise en place de moyens adaptés. Or, à ce jour, les conditions d’accueil des contribuables sont pour le moins déplorables.

Avec la fusion des deux Trésoreries du 3e et du 14e arrondissements en un point d’entrée unique sis rue de la caserne dans le 3e arrondissement, les usagers et le personnel nous font observer que :
– Lors des périodes d’échéances des impositions, près de 5 000 personnes par mois sont accueillies – Soit 150 contribuables/jour en période « normale » et jusqu’à 450/jour en période dense ;
– Les personnes s’entassent dans le hall exigu dans le meilleur des cas, et dans la rue la plupart du temps ;
– Les zones de confidentialité entre usagers n’ont pas été prévues ;
– Le nombre d’agents affectés à l’accueil est loin d’être suffisant pour pouvoir gérer les demandes de manière satisfaisante.

Vous savez que les problèmes sont multiples. La situation n’est donc plus respirable, et pour les usagers, et pour le personnel.

Un projet de point d’accueil unique pour les 3e, 14e, 2e, 15e et 16e arrondissements de Marseille est, dit-on, envisagé. Si tel est le cas, notre inquiétude est grande !

Persuadés que vous comprendrez le bien-fondé de notre démarche, nous vous prions de croire, Monsieur le Trésorier Payeur Général, à l’assurance de notre considération distinguée.

Garo HOVSEPIAN, Maire des 13° et 14° arrondissements de Marseille, et Lisette NARDUCCI, Maire des 2° et 3° arrondissements de Marseille.

Visite de quartier à Malpassé dans le 13ème arrondissement de Marseille

Garo Hovsépian, Maire du 7ème secteur, et moi-même en tant que Députée de la circonscription, parcourons le terrain depuis de nombreuses années. Ensemble, nous allons à la rencontre des habitants du territoire, car c’est au plus près des réalités que nous pouvons saisir l’enjeu du mandat qui est le notre.

Stade de Malpassé

Jeudi 8 avril, nous avons rencontrés les commerçants, habitants, responsables associatifs, acteurs socioéducatifs et sportifs des quartiers de Malpassé, les Oliviers, Bouge, dans le 13ème arrondissement de Marseille.

Habitués des visites de quartier, nos élus de terrain nous accompagnaient. Annie Capezza-Minassian, Georges Gross et José-Marie Barsotti ont participé à cette journée rythmée.

Centre Social Malpassé

Nous avons rencontrés la Directrice de l’Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) et son Directeur Régional, le Collectif associatif au Centre social de Malpassé. Nous avons longuement échangé avec les commerçants des Cèdres, de la zone commerciale du Merlan et des Oliviers.

Les habitants étaient au rendez-vous, ils se sont exprimés librement et directement face à leurs élus. Notamment sur la thématique du logement et des problématiques de rénovation urbaine. Les responsables socioéducatifs et sportifs nous ont fait part des problèmes qu’ils rencontrent au quotidien.

Partout, l’accueil a été très chaleureux, comme au Centre Socioculturel CCO des Oliviers, à la Mosquée Idn Baz et au stade de Malpassé, où les jeunes sont venus nombreux. Un problème récurrent apparaît systématiquement : les habitants manquent cruellement d’informations et ont beaucoup de mal à comprendre « qui fait quoi » sur leur territoire.

Les élus du 7ème secteur sont avant tout des élus de proximité, qui n’hésitent pas à fouler le pavé. Le leitmotiv de la mairie des 13e et 14e arrondissements de Marseille, c’est la participation citoyenne, que nous souhaitons réelle et interactive. C’est la base fondamentale de notre travail car il s’agit pour nous de mettre à la disposition des citoyens les moyens de débattre, d’exprimer leur avis et de peser dans les décisions qui les concernent.

Bon anniversaire Irma !

Irma Rapuzzi, ma marraine et doyenne de la classe politique locale, fête aujourd’hui ses 100 ans.

Si on se retourne un instant sur son parcours, on peut largement affirmer qu’elle a eu une vie bien remplie et qu’elle a marqué l’histoire politique marseillaise.

Née en 1910 à Cadolive, d’un père mineur qui mourra pendant la Grande Guerre et d’une mère qui décédera en couches, elle fut orpheline à 5 ans et élevée par sa tante.

Entrée au parti du temps de la SFIO dans l’entre-deux guerres, elle incarne la rigueur et la simplicité pendant plus de 30 ans auprès de Gaston Defferre.

Elle fut sénatrice pendant trente-cinq ans, un record, et l’un des piliers du defferrisme. Elle fût notamment chargée des finances à la Mairie de Marseille entre 1953 et 1983.

Travailleuse, pugnace et toujours alerte, elle continue de suivre l’actualité au jour le jour. Elle siégeait encore à la dernière assemblée générale de la Socoma -société de manutention sur le port, dont elle est co-fondatrice- au mois de juin 2009…

C’est de tout mon cœur que je lui souhaite à nouveau un excellent anniversaire !

 

L’Assemblée nationale refuse les demandes du juge d’instruction à l’encontre de Sylvie Andrieux

Marseille, le mercredi 7 avril 2010

Par une décision particulièrement motivée, reproduite ci-dessous, le Bureau de l’Assemblée Nationale statuant à l’unanimité, a refusé les demandes du juge d’instruction à mon encontre : garde à vue et cautionnement.

Pour ma part, comme depuis le premier jour, je reste à la disposition des autorités de police et de justice pour m’expliquer et je persiste à vouloir connaître les accusations portées contre moi pour en démontrer la fausseté.

Sylvie ANDRIEUX,

Députée des Bouches-du-Rhône

Compte-rendu de la réunion du Bureau de l’Assemblée nationale le 7 avril 2010

Requête en application de l’article 26, alinéa 2 de la Constitution :

Saisi en application de l’article 26, alinéa 2 de la Constitution, le Bureau a, sur le rapport de Mme Danielle Bousquet, Présidente de la délégation chargée du statut du député, adopté la décision suivante :

« Le Bureau de l’Assemblée nationale,

Vu l’article 26, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu l’article 16 de l’instruction générale du Bureau ;

Vu l’article 9 bis de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ;

Vu la lettre du 31 mars 2010 par laquelle Mme la Garde des Sceaux, ministre de la justice, transmet une requête de M. le procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 26 mars 2010 concernant Mme Sylvie Andrieux, députée,

Sur le rapport de sa délégation compétente ;

Rappelle que le Bureau ne se prononce ni sur la qualification pénale, ni sur la réalité des faits invoqués dans la demande d’autorisation d’arrestation ou de mesures privatives ou restrictives de liberté formulée à l’encontre d’un député ;

Rappelle que l’audition des parlementaires par le juge ne requiert pas l’autorisation des assemblées ou de leur Bureau ;

Rappelle que leur mise en examen ne requiert pas non plus une telle autorisation depuis la révision constitutionnelle du 4 août 1995 ;

Considérant qu’en application de l’article 9 bis de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la demande d’autorisation doit précisément décrire les mesures envisagées ainsi que les motifs invoqués ;

Considérant que Mme Sylvie Andrieux n’a pas été convoquée par le magistrat instructeur pour être entendue par lui ;

Considérant que, selon ses dires, Mme Sylvie Andrieux a même demandé par courrier recommandé avec avis de réception à être entendue par le magistrat instructeur mais qu’elle n’a reçu aucune réponse ;

Considérant qu’elle n’a de surcroît pas fait l’objet d’une mise en examen pour les faits exposés dans la requête ;

Autorise à l’unanimité de ses membres, en cas de mise en examen et en tant que de besoin, l’application à Mme Sylvie Andrieux de la mesure de contrôle judiciaire prévue au 9° de l’article 138 du code de procédure pénale (interdiction de rencontrer certaines personnes désignées par le juge ainsi que d’entrer en relation avec elles), cette mesure ne faisant pas obstacle à l’exercice du mandat parlementaire. »

Demande de levée d’immunité parlementaire : rétablir enfin la vérité

Informée par voie de presse le 3 avril de la demande faite par le juge LANDOU auprès de l’Assemblée Nationale de la levée de mon immunité parlementaire, j’en prends acte avec gravité et sérénité.

Je soutiendrai devant le Bureau de l’Assemblée cette requête afin de pouvoir, respectueuse de la démocratie et de la justice de mon pays, avoir enfin accès au dossier instruit par le magistrat instructeur et faire valoir en défense tous arguments de droit et témoignages contre des allégations mensongères dont le seul effet serait de ternir mon image de disponibilité, d’écoute et de probité auprès des citoyens de Marseille depuis plus de 18 ans.

Sylvie Andrieux, Députée.

Voile intégral : le Conseil d’Etat confirme qu’une interdiction générale est juridiquement contestable

En annonçant au lendemain des élections régionales leur intention de légiférer sur le port du voile intégral, François Fillon et Nicolas Sarkozy ont une nouvelle fois tenté de faire diversion devant leur incapacité à répondre aux vrais problèmes des Français (chômage, pouvoir d’achat…) en ressortant le projet de loi interdisant le port du voile intégral.

Le Conseil d’État, dans son rapport remis au Gouvernement le 30 mars, a établi « qu’une loi d’interdiction générale et absolue du voile intégral en tant que telle ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable ».

Le Conseil d’État valide ainsi notre inquiétude d’une loi stigmatisante et inefficace qui n’aurait concerné que la burqa et limite rigoureusement l’interdiction de toutes les formes de dissimulation du visage aux circonstances dans lesquelles cette dissimulation met en cause l’ordre public ou empêche l’identification des personnes.

Le Parti Socialiste réaffirme la position qu’il avait adopté le 6 janvier 2010, transmise à la Commission Gérin et sa condamnation du port du voile intégral, pratique incompatible avec les valeurs de la République qui manifeste le refus du principe d’égalité entre les hommes et les femmes et représente une auto exclusion de la vie de la Cité. Cette pratique doit être combattue par une action publique conforme aux principes du droit, par une politique de défense des droits des femmes et de lutte contre les dérives de nature sectaire et non par une loi de circonstance.

Le Parti socialiste demande que soient pleinement utilisés tous les instruments juridiques dont dispose déjà notre République pour prohiber le port de vêtement dissimulant le visage notamment dans les services publics et lorsque la sécurité et l’ordre public sont en jeu.

Une nouvelle fois, le gouvernement et le Président de la République ont préféré annoncer dans l’urgence une loi inapplicable pour des raisons politiciennes et électorales. Ce n’est pas ainsi que l’on gouverne en responsabilité.

Le Parti Socialiste demande au Gouvernement, qui avait lui-même saisi le Conseil d’État, de respecter dans toute éventuelle initiative législative, l’avis qui vient d’être rendu.