Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône


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Contre la déscolarisation des moins de 3 ans et la pénurie de place en crèches !

Amendement déposé par les Groupes Faire Gagner Marseille, les Verts et les Communistes républicains et citoyens

Modification du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil de la petite enfance (rapport 91)

La déscolarisation des 2-3 ans qui progresse d’année en année dans notre ville ainsi que la pénurie de places en crèche municipale ont notamment pour conséquence le retrait forcé du marché du travail pour les parents (et plus particulièrement les femmes) et une désocialisation préoccupante pour les enfants les moins favorisés. La politique en faveur de la petite enfance doit donc constituer l’une des priorités de notre collectivité.

Le décret dit Morano publié le 7 juin va avoir un impact certain sur la politique d’accueil de la petite enfance dans notre ville. Ce décret est un coup porté à la qualité de l’accueil des touts-petits dans les structures collectives.

Il aura 3 effets :

–       il autorise l’accueil d’enfants en « surnombre » (limite portée à 120%) ;

–       il entérine la baisse des quotas de personnel qualifiés pour encadrer les enfants et les accompagner efficacement dans leur développement personnel ;

–       il consacre la disparition progressive de l’école maternelle gratuite au profit des « jardins d’éveil » payants et moins bien encadrés.

Malgré ces effets néfastes sur la qualité d’accueil, que nous dénonçons avec l’ensemble des professionnels de la petite enfance, le décret Morano entraînera la création  (au rabais) de places supplémentaires dans les crèches municipales ou dans d’éventuels « jardins d’éveil » que mettrait en place la commune.

La transparence dans l’attribution de ces places reste, à Marseille, un vrai problème auquel beaucoup de parents se heurtent. Pour remédier à ce problème, il est proposé d’ajouter dans le délibéré du rapport 91 : 

ARTICLE 2 :          […] concernant l’attribution des places, est approuvée la création d’une commission pluraliste dont la composition sera validée lors du prochain conseil municipal et qui statuera en fonction de critères d’attribution objectifs, hiérarchisés et définis dans la transparence avec l’ensemble des professionnels et des représentants des usagers.


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Plus d’accueil à l’école pour les enfants de moins de 3 ans !

Question écrite à l’Assemblée Nationale par Sylvie Andrieux – jeudi 17 juin 2010

Monsieur le Ministre,

L’article L113.1 du code de l’éducation dispose que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de 3 ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si la famille en fait la demande ».

Mon attention est attirée sur des circulaires académiques ordonnant de n’inscrire que les enfants ayant atteint 3 ans au jour de la rentrée scolaire, bien qu’ils aient 3 ans dans l’année civile.

Comment allons-nous répondre à l’obligation inscrite dans la loi de scolariser les enfants de 3 ans pour les familles qui en font la demande si sur le terrain, des ordres sont donnés pour ne pas les inscrire ?

D’autre part, l’alinéa suivant du même article du code de l’éducation dispose que « l’accueil des enfants de 2 ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne ».

En outre, l’article D 113.1 spécifie que « Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire.»

Conformément à ces dispositions, les suppressions de postes programmées à la carte scolaire étudiée par les inspecteurs d’académies sont normalement établies après avoir comptabilisé les enfants de deux ans dont les parents demandent l’inscription en fonction des places disponibles.

Une jurisprudence récente (Toulouse 10 août 2006) a confirmé cette position en annulant une suppression de poste prévue à la carte scolaire car elle ignorait l’inscription d’enfants de deux ans, pourtant régulièrement inscrits en fonction des places disponibles.

Monsieur le Ministre, il apparaît que dans une période récente des inspecteurs d’académie arrêtent des suppressions de postes sans comptabiliser l’inscription des enfants de deux ans, ce qui n’apparaît pas conforme à la loi et qui ne permet plus de scolariser en fonction des places disponibles les enfants de deux ans, notamment dans un environnement social défavorisé.

Dans un contexte de révision générale des politiques publiques (RGPP), n’y a-t-il pas lieu de préciser par circulaire ministérielle que pour les écoles situées dans un environnement social défavorisé (ZUS, ZRR, ZRU, ZFU, quartiers prioritaires objets des CUCS…), la comptabilisation des enfants de deux ans doit être prise en compte pour l’élaboration de la carte scolaire ?

Et que pour toutes les écoles, la comptabilisation des enfants de trois ans prend en compte tous les enfants ayant trois ans dans l’année civile ?


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Le périmètre des MIN préservé seulement jusqu’en 2012

Malgré de nombreux amendements socialistes, tous rejetés par la majorité, l’Assemblée Nationale a adopté  le projet de loi portant réforme des réseaux consulaires.

L’article 11 de ce texte proposait de réviser les périmètres de référence des Marchés d’Intérêt National. Les sénateurs avaient rétabli ce périmètre de référence tout en autorisant que des grossistes d’une surface inférieure à 1000 m² puissent s’y installer. Une bien maigre avancée pour les députés socialistes puisque les périmètres seront remis en question d’ici la fin 2012.


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Abstention du Groupe sur le compte administratif en Conseil municipal

 

Abstention du Groupe Faire Gagner Marseille sur le rapport n°46 présentant l’arrêté du Compte Administratif. Conseil municipal du lundi 21 juin 2010.

 

 

INTERVENTION DE SYLVIE ANDRIEUX

Mes chers collègues,

D’après les chiffres de la Direction des Collectivités Locales, notre ville est parmi toutes les grandes métropoles celle qui a le plus augmenté ses impôts depuis 7 ans (+22 %). Le niveau de la taxe d’habitation est à Marseille largement supérieur à la moyenne nationale. Il atteint 26,83%  contre 21,3% à Nice ou à Lyon, 18,9% à Aix en Provence et à 9,59% à Paris !

Quant à notre dette, comme vous le savez, elle est l’une des plus élevées de France avec 1,850 milliard € (pour la seule dette communale) soit 2180 € par habitant.

Malgré ce sombre constat, je vous surprendrais peut être en affirmant que je partage pour une fois l’avis de M. Tourret : l’exercice 2009, tel qu’il est décrit dans le compte administratif, est plutôt positif. On constate en effet une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement, un maintien du niveau des investissements par rapport à 2008 et surtout une stabilisation de notre endettement, ce qui est la priorité des priorités dans le contexte actuel.

Avec une épargne brute qui avoisine 100 millions et un endettement de 1,8 milliard d’euros, notre capacité de désendettement est de 18 années, ce qui n’est pas vraiment glorieux, mais témoigne d’une légère amélioration de nos comptes.

Bien sûr il n’y a pas de miracle. Cette amélioration des comptes s’explique par deux facteurs principaux : la hausse des impôts (+4,9% en 2009, soit 28 millions € supplémentaires prélevés sur les contribuables) et une austérité budgétaire qui ne dit pas son nom mais qui commence à poser de sérieux problèmes au sein des services municipaux.

La restructuration de l’administration municipale (RGPP) tente de répondre à ce défi de la baisse continue des moyens, mais beaucoup d’efforts restent à faire pour rendre la gestion des ressources humaines plus transparente et redonner de la motivation à un personnel confronté à des conditions de travail de plus en plus difficiles.

D’autres facteurs conjoncturels expliquent la légère amélioration de nos comptes. Les taux d’intérêt sont historiquement très bas et pour une ville endettée comme la nôtre, cette situation entraîne une économie de plus de 10 millions d’euros, comme l’indique votre rapport. Bien évidemment le mouvement inverse peut arriver à tout moment et l’addition serait alors extrêmement lourde … 1 point de hausse des taux d’intérêt entraînera 7 à 8 millions d’euros de frais financiers supplémentaires. Espérons que malgré la politique économique et sociale désastreuse de ce gouvernement, la signature de notre pays reste crédible dans les prochaines années sinon notre ville en subira directement les conséquences …

Le mini plan de relance réalisé par le gouvernement a permis aussi à notre commune d’encaisser 2 années de FCTVA soit 21 millions supplémentaires.  Mais cette avance de trésorerie est un fusil à un coup et dès cette année, nous reviendrons à la normale.

Les effets de la crise, nous les constatons néanmoins avec une évolution préoccupante de –30% des droits de mutation (31,6 M€ en 2008 et 21,9 en 2009), alors que M. Tourret nous affirmait encore il y a quelques mois que tout allait bien de ce côté là !

Le niveau de nos investissements en 2009 (208 millions) est effectivement le même qu’en 2008 (207 millions), mais je note qu’il atteignait 246 millions en 2007 soit une baisse de plus de 20% en 2 ans

Enfin notre endettement baisse symboliquement de 1 million d’euro par rapport à 2008 et atteint (fin 2009) 1 milliard 849 millions € soit 2180€ par habitant (nouveaux nés compris !). Et comme la dette de MPM atteint 1 milliard 250 millions, chaque marseillais doit aujourd’hui plus de 3600€ aux banquiers de la ville !

Pour résumer mon propos, si nous savons tous que la situation financière de notre ville est extrêmement tendue, l’année 2009, grâce à la hausse des impôts et la rigueur budgétaire, a amené une légère amélioration de nos comptes. Vous avez néanmoins décidé d’augmenter à nouveau les impôts en 2010 de +2,9% (après avoir évoqué +4,9%), ce qui montre bien que la situation est loin d’être maîtrisée

J’ai peur en effet que cette hausse continue de la fiscalité s’accentue encore dans les prochaines années. J’ai déjà évoqué la hausse des taux d’intérêt qui interviendra forcément (car nous sommes à l’heure actuelle à un plancher) et elle nous coûtera au bas mot 10 à 12 millions € de plus par an.

Je dois bien évidemment évoquer ici la suppression de la Taxe Professionnelle, fausse bonne idée, dont le gouvernement s’aperçoit aujourd’hui qu’elle va lui coûter beaucoup plus cher que prévu et qui va s’empresser de faire payer les collectivités à sa place.

J’ajouterai bien évidemment la réforme des collectivités qui empêchera les financements croisés dans de nombreux domaines, ce qui privera la commune d’un certain nombre de ressources externes.

Il y a aussi le super plan d’austérité que concocte le gouvernement pour le budget 2011 et les suivants. Gel des dotations aux collectivités, baisse de l’ensemble des crédits publics pour l’école, les crèches, l’action sociale, la politique de la ville, les transports, le logement… voilà ce qui attend nos concitoyens et voilà ce qui vous conduira forcément à augmenter à nouveau les impôts dans les années à venir (et vous ne serez pas les seuls !).

Il paraît même que les bénéficiaires du bouclier fiscal risquent d’être touchés par l’austérité qui s’annonce ce qui démontrerait un courage inouï de la part de ce gouvernement. Je n’ose imaginer qu’il en sera de même pour les restaurateurs qui ont eu droit à 2,5 milliards d’allègements d’impôts avec les brillants résultats que nous connaissons…

Alors que nos ressources financières vont stagner voir diminuer, M. Le Maire continue imperturbablement à nous annoncer de grands évènements et d’énormes chantiers : Reconstruction du stade pour plus de 200 millions €, MUCEM pour 175 millions, Friche de la Belle de Mai pour 50 millions, rénovation du Musée à Longchamp, semi-piétonnisation du Vieux Port… les annonces se succèdent mais les plans de financement restent flous. Voilà des années que nous vous demandons de mettre en place un plan de programmation pluriannuel de nos investissements qui permettrait à tout le monde d’y voir un peu plus clair sur ce qui est faisable ou non.

Cet exercice, dans la conjoncture actuelle, est plus que jamais nécessaire. Mais il démontrerait aussi que certaines de vos annonces sont peut être un peu hasardeuses, ce qui explique que vous n’en voulez pas.

Les années qui s’annoncent seront à coup sûr plus difficiles pour notre métropole et surtout pour ses habitants les plus modestes… L’action publique est aujourd’hui remise en cause dans tous les secteurs alors que chômage, pauvreté, précarité et leur corollaire, l’insécurité, s’amplifient dans nos quartiers. Et ce ne sont pas les partenariats privés (si chers à notre gouvernement…) qui apporteront des postes d’éducateurs, de policiers, d’instituteurs ou d’assistante maternelles…

D’ailleurs M. Fillon vient de nous avertir en expliquant, il y a quelques jours, « le temps des efforts est devant nous » !

On ne saurait être plus clair et nos concitoyens qui souffrent depuis des années apprécieront cette perspective. « Ensemble tout est possible » nous répétait M. Sarkozy et je rajouterai aujourd’hui « même le pire » !

En attendant, nous nous abstiendrons sur ce compte administratif 2009.


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France Inter ; une radio pluraliste ?

Stéphane Guillon et Didier Porte licenciés brutalement de France Inter : une nouvelle conséquence néfaste que nous devons à un Gouvernement aux idées et aux pratiques violentes qui souillent la démocratie !

Le PDG de Radio France, nommé il y a un an par Nicolas Sarkozy, vient d’annoncer le départ de l’humoriste Stéphane Guillon de la matinale de France Inter. Ce matin, Stéphane Guillon proposait sa dernière chronique sur France Inter. Il n’en était pas certain, mais même si rien ne lui a été signalé officiellement, les récents articles parus dans la presse laissaient tous penser que l’humour n’aurait plus sa place dans la matinale de France Inter.

Puis c’est Didier Porte, autre humoriste de la station publique, qui a annoncé qu’il était lui aussi licencié. Non seulement renvoyé de la matinale de France Inter, mais également du Fou du Roi (Stéphane Bern et les chroniqueurs lui ont d’ailleurs adressé leur soutien). Rappelons que Didier Porte avait reçu début juin un avertissement de sa direction à la suite d’une chronique dans laquelle il mettait en scène l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin insultant le chef de l’Etat…

J’exprime toute ma solidarité envers Stéphane Guillon et Didier Porte. Ce procès injustifié fait à l’humour politique est inquiétant, d’autant plus sur une radio publique, qui appartient aux citoyens de ce pays. Nous devons défendre l’indépendance des médias, pour protéger nos libertés et nos droits, il en va de la liberté d’expression, nous devons réagir, et exiger la pluralité des expressions dans les médias !  


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Le projet de réforme des retraites du gouvernement est parfaitement inacceptable !

Retraite : le projet de réforme des retraites annoncé ce matin par Eric Woerth est totalement « injuste »

Les bas salaires vont payer davantage, les fonctionnaires vont voir leur salaire baisser, ceux qui ont commencé à travailler tôt vont voir leurs pensions diminuer.

C’est la solution la plus injuste qui a été choisie par le Gouvernement.

Une fois encore, le Gouvernement épargne ses amis les plus favorisés ; songez que la participation des hauts revenus ne représente même pas la moitié du déficit de la sécurité sociale annoncée par le Gouvernement.

En reculant l’âge légal de la retraite de 60 à 62 ans, Nicolas Sarkozy  porte un coup fatal à un acquis social symbolique, et cela uniquement pour satisfaire les marchés financiers, c’est parfaitement inacceptable.


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Des projets pédagogiques pour les enfants de nos quartiers

Vernissage le 08.06.10, en présence de Garo Hovsépian, Francis Allouch et Jean-Pierre Ravoux, élus à la Culture

La Mairie des 13 et 14e Arrondissements a accueilli du 8 au 15 juin 2010 la nouvelle édition le jumelage scientifique « Graines de science » ; l’exposition scientifique des élèves du Réseau d’Education Prioritaire Malpassé et St Barthélémy.

La mairie de Secteur est partenaire depuis 1996 de ce jumelage scientifique.

Le jumelage scientifique entre une classe et un laboratoire de recherche favorise la construction de compétences et de connaissances scientifiques. Il permet d’articuler questionnement sur le monde, démarche d’investigation et méthodologie, et démarche scientifique.

Ce projet répond à plusieurs objectifs : dynamiser l’enseignement des sciences à l’école, valoriser le travail des élèves, d’une classe, d’une école ou d’un collège.

Cette année, ont participé au projet : 450 élèves, 17 professeurs, 4 classes des écoles maternelles de St Just Corot- Malpassé les oliviers, 12 classes des écoles élémentaires Elémentaires : Bouge, la Busserine, Malpassé les Lauriers, St Jérôme les lilas, 1 groupe d’élèves de l’atelier scientifique du collège E. Rostand. 

Les enfants ont travaillé avec des chercheurs et ont présenté le résultat de leur recherche et ont échangé sur leurs projets avec d’autres classes sur la faune, la flore, la santé, le métro du futur, l’astronomie, les traces du passé et l’habitat.

Pour les enfants de nos quartiers, s’investir dans des projets pédagogiques est une fabuleuse aventure qui favorise la transversalité des disciplines, de rencontres, de partages des savoirs.