Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône

Réforme de l’ISF : le passage en force du Gouvernement

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Décidément, le quinquennat de Nicolas Sarkozy sera bien celui de l’injustice. La législature se termine comme elle a commencé : avec des cadeaux fiscaux pour les plus fortunés. C’est d’autant plus scandaleux que la France traverse une crise économique et sociale sans précédent et que le pouvoir d’achat des Français régresse.

L’Assemblée a continué son travail d’examen de la loi de finances rectificative jusqu’à 6 h 40 samedi matin, jusqu’à ce qu’elle finisse d’examiner la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Au lieu de continuer le débat la semaine suivante, le gouvernement a voulu boucler son examen dans le dos des Français, pendant le week-end de la Pentecôte ! Dans un tel contexte, il semblerait que la majorité veuille faire profil bas : alors qu’elle vient d’attaquer une nouvelle fois le RSA, elle offre 2 milliards d’euros aux plus riches, soit deux fois plus que ce que coûtait le bouclier fiscal (supprimé par ce texte).

La réforme de l’ISF proposée par la majorité n’est rien d’autre qu’un nouvel avantage fiscal accordé aux plus riches. Ils perdent certes les 800 millions d’euros du bouclier fiscal, mais pour se voir offrir plus du double (1,8 milliards) en nouvelle ristourne à travers le rehaussement de 800.000 euros à 1,3 million d’euros du seuil de taxation et la baisse des taux de l’ISF. Non seulement les anciens bénéficiaires du bouclier fiscal seront largement bénéficiaires en payant moins d’ISF, mais ils pourront en plus cumuler les deux avantages jusqu’en 2012.

La réforme concerne moins de 2% des contribuables français. En rehaussant le seuil d’entrée dans l’ISF (de 790 000 à 1,3 millions d’euros), il exclue 300 000 foyers de cet impôt. Comme d’habitude, avec ce gouvernement et cette majorité, on privilégie la rente et les rentiers au détriment des salariés qui, eux, voient leur pouvoir d’achat baisser. Le résultat est clair, c’est un cadeau de 1,8 milliard d’euros fait aux plus riches, soit deux fois plus que ce que coûtait le bouclier fiscal supprimé par ce texte!

Le gouvernement poursuit donc la politique inefficace et injuste qu’il mène depuis 2007. Depuis la loi TEPA qui avait mis en place le bouclier fiscal et le maintien de nombreuses niches fiscales, la majorité UMP Nouveau-Centre a alourdi la facture de plus de 10 milliards d’euros par an, principalement au profit des plus riches!

Dans le même temps, plus de 20 nouvelles taxes ont été créées pour les autres, notamment les franchises médicales et les taxes sur les accidentés du travail.

C’est la continuité d’une politique injuste à l’égard de nos concitoyens les plus démunis.

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