Visite de Christiane Taubira aux Chutes-Lavie à la plateforme de Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) dans le 4ème arrondissement de Marseille

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Hier, Mardi 8 janvier, notre Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Christiane Taubira, s’est rendu à Marseille, à la plateforme de la Protection Judiciaire de la Jeunesse située aux Chutes-Lavie près des Chartreux, pour nous annoncer la politique pénitentiaire et judiciaire qu’elle mettra en place.

Christiane Taubira nous a fait l’honneur d’un passage express et a débuté celui-ci par le passage à la PJJ, un vaste domaine coupé de la ville qui regroupe 72 jeunes de 13 à 18 ans en apprentissage de tout et 360 autres jeunes sous mandat judiciaire pour une remobilisation générale.

Au vue des chiffres alarmants sur la délinquance des jeunes dans le département (80 des 730 mineurs incarcérés en France le sont dans les Bouches-du-Rhône), Christiane Taubira a pris donc la décision de « faire de 2013 une année prioritaire pour la jeunesse ». Elle précise également que  « 205 éducateurs et psychologues seront recrutés pour garantir une prise en charge dans les cinq jours d’un mineur. »

 

 

Après la suspension des allocs, la prison !

Le gouvernement poursuit son offensive sécuritaire en stigmatisant les familles des mineurs délinquants.

Cette surenchère risque d’avoir des effets dévastateurs dans les quartiers où des familles vivent déjà des situations difficiles.

C’est Éric Ciotti, Secrétaire national de l’UMP en charge de la sécurité, qui devrait lancer l’assaut. Il prépare une proposition de loi sur la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants. Ce sera 2 ans de prison ferme pour les parents coupables qui n’auront pas fait respecter les obligations auxquelles sont soumises leurs enfants condamnés

Les quartiers sont en ébullition face à tant de mesures sécuritaires qui ne font qu’accroître le fossé des inégalités.

Le gouvernement préfère stigmatiser les familles issues des couches défavorisées plutôt que de renforcer la prévention en matière de délinquance, dont les moyens sont sans cesse revus à la baisse.

Encore une fois, je suis très inquiète de l’évolution de notre République.

Communiqué

Le 4 juillet 2009 et le 10 mai 2010, j’ai écrit au magistrat instructeur en charge du dossier relatif à des subventions allouées à quelques associations par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur que je souhaitais être entendue.

Mon nom ayant été évoqué à plusieurs reprises à propos de la régularité de l’attribution de ces subventions, je tenais à mettre un terme aux supputations et calomnies répandues depuis plus de deux ans sur ma personne.

Le magistrat instructeur saisi du sossier a enfin répondu à ma demande en me convoquant.

J’ai pu aujourd’hui d’ores et déjà lors d’une déclaration liminaire, pendant plus de quatre heures, apporter au magistrat instructeur les premiers éléments permettant de démontrer la fausseté des accusations dont je suis l’objet.

Ni mes conseils, ni moi-même n’avons pu prendre connaissance effective du volumineux dossier (comportant plusieurs dizaines de tomes) constitué en 2 ans et demi. J’ai indiqué au magistrat instructeur que connaissance prise des 11.110 côtes, j’apporterai d’autres éléments permettant de confondre ceux qui ont cherché, à travers des propos diffamatoires et des accusations fallacieuses, à me déstabiliser dans mon travail d’élue.

J’ajoute que ma mise en examen apparaît dès lors à l’évidence comme une diversion.

Marseille, le 8 juillet 2010.

Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône

Lutter contre le négationnisme

Discours de Sylvie ANDRIEUX le 18 mai 2010 dans le cadre de la manifestation devant le Sénat par les organisations de défense de la cause Arménienne, militant pour l’inscription de la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915.

Mes chers amis,

Lorsque le 29 mai 1998, la proposition de loi reconnaissant le génocide arménien a été présentée à l’Assemblée Nationale, j’étais députée, j’ai voté pour et j’ai milité en faveur de ce texte.

Lorsque le 18 janvier 2001, ce texte est revenu à l’Assemblée Nationale, pour une adoption finale, j’ai voté pour et j’ai de nouveau milité en faveur de ce texte.

Lorsque le 18 mai 2006, le texte de loi condamnant le négationnisme a été présenté à l’Assemblée Natioanle, on nous a empêché de voter, mais j’ai milité en faveur de ce texte.

Lorsque le 12 octobre 2006, nous avons pu enfin nous prononcer sur ce texte, j’ai une fois de plus milité en faveur de ce texte et j’ai voté pour.

Aujourd’hui le texte est en attente au Sénat, et je peux vous assurer que ma détermination n’a pas changé, je continuerai à militer en faveur de ce texte, car c’est le sens du mandat de Parlementaire de combattre les forces qui se dressent contre l’adoption de textes humanistes, telles qu’elles apparaissent aujourd’hui pour s’opposer à notre proposition de loi condamnant le négationnisme du génocide arménien.

Mes amis, je suis une combattante de longue date de la cause arménienne. J’aime le peuple arménien, mais c’est avant tout ma passion de la justice et ma foi dans la vérité que nous ont rapporté vos parents et arrières grands-parents, ici à Paris, mais aussi à Marseille d’où je viens, et qui fut confirmée par tant de recherches historiques, qui me conduit à m’engager depuis toujours à vos côtés.

Le négationnisme n’est pas pour moi l’expression d’une opinion bénine ou naïve. Il n’est pas non plus le fait d’historiens dignes de ce nom. Il n’est pas même une position politique, il s’agit d’un mensonge d’Etat, d’une approbation au crime de génocide dont le peuple arménien fut victime, il est l’incarnation de l’idéologie qui a abouti au génocide de 1915. Il représente une insulte à l’Humanité toute entière, une provocation à la dignité humaine, il est tout ce qu’il y a de plus contraire aux valeurs de notre République que sont l’égalité et la fraternité. C’est pourquoi il nous faut le combattre, le combattre par la pédagogie, nous combattre par la diffusion de la vérité, celle du génocide du peuple arménien, et le combattre aussi par la force de la loi, c’est le sens du combat que nous menons depuis maintenant près de 4 ans, pour la condamnation pénale des négateurs de ce génocide.

Mes amis, ce combat dure. Il dure depuis trop longtemps. Au Sénat, vous aurez besoin de soutiens, et j’ai confiance en mes amis du groupe socialiste et en particulier le Sénateur des Bouches-du-Rhône, mon ami Jean-Noël Guérini, qui est très sensible à votre cause et qui a rencontré très récemment Jean-Pierre Bel, le Président du groupe socialiste au Sénat, pour évoquer notre problème et trouver une résolution à celui-ci. Je sais qu’ils travaillent tous deux pour poser cette question à l’agenda du Sénat. Mais vous savez aussi que le gouvernement fait pression pour satisfaire les exigences d’Ankara en la matière et pour que ce texte tombe en désuétude, qu’il ne soit jamais voté au Sénat – oui mes amis c’est leur objectif, comme à l’Assemblée Nationale le 18 mai 2006 ! – et que les thèses négationnistes que le gouvernement turc colporte depuis tant d’années puisse librement s’exprimer sur les terres de notre République. Alors nous les combattrons, encore et encore. Et nous réussirons. Et dans ce combat mes amis, comme dans ceux que nous continuerons à livrer ensemble, sachez que vous pourrez toujours compter sur mon soutien et celui du Parti Socialiste, merci.

L’Assemblée nationale refuse les demandes du juge d’instruction à l’encontre de Sylvie Andrieux

Marseille, le mercredi 7 avril 2010

Par une décision particulièrement motivée, reproduite ci-dessous, le Bureau de l’Assemblée Nationale statuant à l’unanimité, a refusé les demandes du juge d’instruction à mon encontre : garde à vue et cautionnement.

Pour ma part, comme depuis le premier jour, je reste à la disposition des autorités de police et de justice pour m’expliquer et je persiste à vouloir connaître les accusations portées contre moi pour en démontrer la fausseté.

Sylvie ANDRIEUX,

Députée des Bouches-du-Rhône

Compte-rendu de la réunion du Bureau de l’Assemblée nationale le 7 avril 2010

Requête en application de l’article 26, alinéa 2 de la Constitution :

Saisi en application de l’article 26, alinéa 2 de la Constitution, le Bureau a, sur le rapport de Mme Danielle Bousquet, Présidente de la délégation chargée du statut du député, adopté la décision suivante :

« Le Bureau de l’Assemblée nationale,

Vu l’article 26, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu l’article 16 de l’instruction générale du Bureau ;

Vu l’article 9 bis de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ;

Vu la lettre du 31 mars 2010 par laquelle Mme la Garde des Sceaux, ministre de la justice, transmet une requête de M. le procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 26 mars 2010 concernant Mme Sylvie Andrieux, députée,

Sur le rapport de sa délégation compétente ;

Rappelle que le Bureau ne se prononce ni sur la qualification pénale, ni sur la réalité des faits invoqués dans la demande d’autorisation d’arrestation ou de mesures privatives ou restrictives de liberté formulée à l’encontre d’un député ;

Rappelle que l’audition des parlementaires par le juge ne requiert pas l’autorisation des assemblées ou de leur Bureau ;

Rappelle que leur mise en examen ne requiert pas non plus une telle autorisation depuis la révision constitutionnelle du 4 août 1995 ;

Considérant qu’en application de l’article 9 bis de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la demande d’autorisation doit précisément décrire les mesures envisagées ainsi que les motifs invoqués ;

Considérant que Mme Sylvie Andrieux n’a pas été convoquée par le magistrat instructeur pour être entendue par lui ;

Considérant que, selon ses dires, Mme Sylvie Andrieux a même demandé par courrier recommandé avec avis de réception à être entendue par le magistrat instructeur mais qu’elle n’a reçu aucune réponse ;

Considérant qu’elle n’a de surcroît pas fait l’objet d’une mise en examen pour les faits exposés dans la requête ;

Autorise à l’unanimité de ses membres, en cas de mise en examen et en tant que de besoin, l’application à Mme Sylvie Andrieux de la mesure de contrôle judiciaire prévue au 9° de l’article 138 du code de procédure pénale (interdiction de rencontrer certaines personnes désignées par le juge ainsi que d’entrer en relation avec elles), cette mesure ne faisant pas obstacle à l’exercice du mandat parlementaire. »

Demande de levée d’immunité parlementaire : rétablir enfin la vérité

Informée par voie de presse le 3 avril de la demande faite par le juge LANDOU auprès de l’Assemblée Nationale de la levée de mon immunité parlementaire, j’en prends acte avec gravité et sérénité.

Je soutiendrai devant le Bureau de l’Assemblée cette requête afin de pouvoir, respectueuse de la démocratie et de la justice de mon pays, avoir enfin accès au dossier instruit par le magistrat instructeur et faire valoir en défense tous arguments de droit et témoignages contre des allégations mensongères dont le seul effet serait de ternir mon image de disponibilité, d’écoute et de probité auprès des citoyens de Marseille depuis plus de 18 ans.

Sylvie Andrieux, Députée.

Voile intégral : le Conseil d’Etat confirme qu’une interdiction générale est juridiquement contestable

En annonçant au lendemain des élections régionales leur intention de légiférer sur le port du voile intégral, François Fillon et Nicolas Sarkozy ont une nouvelle fois tenté de faire diversion devant leur incapacité à répondre aux vrais problèmes des Français (chômage, pouvoir d’achat…) en ressortant le projet de loi interdisant le port du voile intégral.

Le Conseil d’État, dans son rapport remis au Gouvernement le 30 mars, a établi « qu’une loi d’interdiction générale et absolue du voile intégral en tant que telle ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable ».

Le Conseil d’État valide ainsi notre inquiétude d’une loi stigmatisante et inefficace qui n’aurait concerné que la burqa et limite rigoureusement l’interdiction de toutes les formes de dissimulation du visage aux circonstances dans lesquelles cette dissimulation met en cause l’ordre public ou empêche l’identification des personnes.

Le Parti Socialiste réaffirme la position qu’il avait adopté le 6 janvier 2010, transmise à la Commission Gérin et sa condamnation du port du voile intégral, pratique incompatible avec les valeurs de la République qui manifeste le refus du principe d’égalité entre les hommes et les femmes et représente une auto exclusion de la vie de la Cité. Cette pratique doit être combattue par une action publique conforme aux principes du droit, par une politique de défense des droits des femmes et de lutte contre les dérives de nature sectaire et non par une loi de circonstance.

Le Parti socialiste demande que soient pleinement utilisés tous les instruments juridiques dont dispose déjà notre République pour prohiber le port de vêtement dissimulant le visage notamment dans les services publics et lorsque la sécurité et l’ordre public sont en jeu.

Une nouvelle fois, le gouvernement et le Président de la République ont préféré annoncer dans l’urgence une loi inapplicable pour des raisons politiciennes et électorales. Ce n’est pas ainsi que l’on gouverne en responsabilité.

Le Parti Socialiste demande au Gouvernement, qui avait lui-même saisi le Conseil d’État, de respecter dans toute éventuelle initiative législative, l’avis qui vient d’être rendu.

Mobilisation contre le projet d’aire d’accueil pour les Roms

Quelques jours après l’annonce de Christophe Reynaud, secrétaire général adjoint de la Préfecture, d’implanter une aire d’accueil dans le 15° arrondissement pour les familles Roms, les CIQ, les habitants et les élus locaux ont défilé le 16 octobre 2009 pour faire entendre leurs voix (voir mon précédent billet sur la problématique d’accueil).

Ce sont plus de 700 personnes qui sont descendues dans la rue pour manifester contre l’arrivée sur un site non sécurisé et laissé à l’abandon de cette population fragilisée. J’ai rappelé à cette occasion, qu’il était indispensable de trouver des lieux d’accueil adaptés, sans ajouter « de la misère à la misère » dans ces quartiers qui connaissent déjà de grandes difficultés !

La problématique de l’accueil des Roms dans le 15ème arrondissement de Marseille

Je suis intervenue lors du Conseil Municipal du 5 octobre 2009 pour dénoncer le projet de l’Etat qui envisage d’implanter une plate-forme d’accueil pour les Roms à la bastiste Guillermy, ancienne gendarmerie du 15ème arrondissement de Marseille laissée à l’abandon.

Depuis de nombreuses années les associations, les CIQ et élus locaux travaillent pour rehabiliter ce site en vue d’un projet de valorisation patrimoniale. Mais toutes les hypothèses envisagées sont restées sans réponse. Or, c’est sur ce même site que l’Etat, sans concertation, envisage désormais d’installer un lieu d’hébergement pour les Roms, sans tenir compte de l’actuelle dangerosité du site pour le public et dans des arrondissements qui comptent déjà de nombreuses familles en difficulté.

Il est bien évidemment indispensable de trouver des lieux d’accueil adaptés pour cette population fragilisée mais il n’est pas normal de toujours laisser aux élus de secteur et aux collectivités locales le soin de régler des problèmes connus de longue date, qui auraient du être planifiés et réglés depuis des années !

Le 17 octobre 2009 à 10h30 rendez-vous aux quatre chemins des Aygalades 13015, pour protester contre ce choix irrationnel de l’Etat !

Pourquoi je suis contre le projet de loi hadopi (création et Internet)

Le principal objectif du projet de loi création et internet est de lutter contre le téléchargement illégal des œuvres musicales ou audiovisuelles en instituant une riposte graduée (qui permet la tenue d’avertissements et de répression de masse ciblant les internautes) est actuellement examiné à l’Assemblée nationale.

Si je m’oppose à ce texte, c’est qu’il porte gravement atteinte aux libertés fondamentales des internautes.

Les droits d’auteurs sont indispensables au développement de la création et doivent être rémunérés sur les nouveaux canaux de diffusions numériques. Mais le dispositif prévu dans le projet de loi ne résoudra en rien les problèmes soulevés par le téléchargement illégal.

Il sera en effet très facile de contourner et de manipuler le système de contrôle. Par exemple avec l’achat de logiciels qui rendent anonyme la connexion. Autre exemple révélateur des lacunes de ce projet de loi, les adresses IP pourront facilement être falsifiables.