L’Assemblée nationale a adopté mardi (320 voix contre 243) le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.
Les orientations de la politique sociale de notre pays et ses financements poursuivent un triple objectif : résorber le « trou de la sécu » et réformer en profondeur les 3 branches de l’assurance sociale (familles, retraite et santé), tout en renforçant la protection de tous les Français.
Pour rétablir les comptes sociaux, déséquilibrés par 10 ans de politique de droite, et lutter contre les déficits structurels, nous avons voté pour un plan courageux qui s’inscrit dans un modèle financièrement durable. L’objectif de ce budget 2014 est de poursuivre l’effort commencé il y a un an et qui a permis de réduire ce déficit de 4 milliards d’euros, sans qu’aucun droit ne soit sacrifié dans aucune des branches de la sécurité sociale. Ainsi, ces nouvelles réformes de structure permettront de réduire encore le déséquilibre de 3,5 milliards.
La mesure proposée sur l’uniformisation de la fiscalité de l’épargne a soulevé des inquiétudes légitimes chez les petits épargnants qui ont été évoquées dans l’hémicycle et entendues par les ministres. Le Gouvernement présentera donc un amendement au Sénat pour amender le dispositif afin que seul les contrats d’assurance-vie multi-supports (qui concernent les épargnants les plus favorisés) restent concernés, excluant les PEL, PEA et livrets d’épargne salariale, une forme d’épargne plus populaire. Il est à noter, à ce propos, que Pierre Moscovici présentera fin novembre une réforme de l’assurance-vie pour que celle-ci soit mieux orienté vers le financement de l’économie, tout en préservant ses intérêts rémunérateurs.
Concrètement, les Français devraient bénéficier l’année prochaine d’un meilleur accès aux soins :
Pour prévenir les maladies cardio-vasculaires et les cancers liés au tabagisme, le forfait de prise en charge des traitements d’aide au sevrage sera triplé.
Le tiers-payant pour les consultations et examens préalables à la contraception des mineures de plus de 15 ans sera mis en place.
L’expérimentation sur la dispensation des médicaments à l’unité sera mise en place pour lutter contre la surconsommation et l’automédication.
La chirurgie ambulatoire sera généralisée, ce qui évitera une hospitalisation coûteuse et contraignante.
Une meilleure régulation des « contrats responsables » proposés par les complémentaires santés sera mise en place pour que les assurés y voient plus clair dans le bouquet de prestations qui leur est offert.
Pour lutter contre les déserts médicaux, 300 maisons pluridisciplinaires de santé seront ouvertes et la CMU-C sera accessible aux étudiants. Enfin, le tiers payant sera généralisé pour les délivrances de médicaments génériques.
La protection des familles les plus modestes sera renforcée :
Pour réduire le déficit de la branche famille, des économies porteront sur la réduction des inégalités structurelles avantageant les familles les plus aisées au détriment des plus faibles. La Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sera divisée par deux pour les ménages gagnants plus de 4000 euros par mois ou l’abaissement du plafond du quotient familial qui ne concernera que les ménages les plus aisés en sont des exemples.
Par contre, le complément familial versé aux familles les plus modestes sera majoré de 10 % cette année, pour atteindre 50 % d’ici à 2017. L’allocation de soutien familial, versée aux familles monoparentales sera revalorisée de 25% d’ici 2017. Une première revalorisation de 5,7% interviendra au 01 avril 2014. 750 000 familles sont concernées. Parallèlement, le gouvernement poursuit l’objectif de la mise en place de 275 000 solutions d’accueil pour les jeunes enfants d’ici 2017 en augmentant les moyens alloués à la caisse nationale d’allocations familiales.
Les députés de gauche restent fidèles à leurs valeurs socialistes, et malgré les difficultés qu’affronte notre pays et son économie, malgré les sacrifices que la crise nous impose, nous ne laisserons pas nos compatriotes les plus faibles sur le bord du chemin. C’est ce qu’il faut retenir de ce projet budgétaire qui préserve notre modèle social.