Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône

La lutte contre les discriminations se renforce

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Je tiens à soutenir deux initiatives parlementaires qui ont fait avancer hier la lutte contre les discriminations qui fragilisent notre idéal républicain.

La première émane du député Dominique Raimbourg, et je le félicite pour cette proposition de loi qui abroge enfin les dispositions de la loi de 1969 qui faisaient obligation aux gens du voyage de détenir un livret de circulation. La reconnaissance du droit de libre circulation de nos compatriotes nomades affirme le droit à la différence de tout citoyen.
La proposition de loi renforce les pouvoirs du préfet en matière de construction d’aires d’accueil, tout en accompagnant ceux qui souhaitent se sédentariser (avec le développement de « terrains familiaux locatifs »). Nous ne devons pas oublier que l’Europe est une terre de migration, et que les peuples d’Europe se sont toujours déplacés. Accepter et accompagner ceux qui gardent ce mode de vie est aussi une manière humaniste de comprendre et de se souvenir de l’histoire de notre continent. Mais en retour, si le nomade est un citoyen à part entière, il a aussi des devoirs, et la proposition de loi renforce les moyens administratifs à l’encontre des occupations illicites.
Une bonne nouvelle pour les nomades, une population minoritaire qu’il est facile de prendre comme bouc émissaire, le souvenir du camp de Saliers, en Camargue, où furent déportés les gens du voyage dont l’Etat Français de Vichy voulait se débarrasser, doit nous le rappeler.

L’autre initiative que je veux saluer, c’est celle de Razzy Hammadi, rapporteur du texte de proposition de loi sur l’action de groupe contre les discriminations. Cette procédure, dite de « recours collectif » et inspirée du « class action » des Etats-Unis existe déjà en France dans le secteur de la consommation, depuis la loi Hamon, et permet à des personnes s’estimant lésées de se rassembler pour mener une action en justice et demander réparation.
Par exemple des femmes moins bien payées que les hommes au sein d’une même entreprise pourront se rassembler et mener une action de groupe commune. Concrètement, la ou les personnes s’estimant discriminées devront saisir un syndicat ou une association créée depuis au moins trois ans qui pourra agir en justice. La procédure pourra viser des entreprises mais aussi le secteur public.

Le député de Seine-Saint-Denis a travaillé deux ans sur cette proposition de loi en lien avec le cabinet de Christiane Taubira et les associations concernées. Près d’une victime sur deux n’engage aucune action du fait de la complexité, des coûts et surtout de son isolement, souligne Razzy Hammadi, justifiant ainsi le réel intérêt de sa proposition législative.

La majorité de gauche fait avancer le progrès social, malgré la critique et les circonstances difficiles, et ces deux propositions vont dans le bon sens, comment ne pas les soutenir ?

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