Appel pour une autre politique du logement

La crise du logement touche un nombre croissant de Français. Les dépenses de logement s’alourdissent pour un grand nombre de Français et deviennent insupportables pour beaucoup. L’effort pour se loger consacré par un ménage peut atteindre 50 % des revenus dans le parc privé. L’accès à un logement décent et abordable devient de plus en plus difficile : jeunes, étudiants, familles qui s’agrandissent ou divorcent, foyers aux revenus modestes, personnes âgées sans compter les plus démunis. Désormais même les classes moyennes sont concernées. Les politiques d’accès au patrimoine via la propriété immobilière n’ont fait qu’accentuer les inégalités, une véritable fracture générationnelle est en train de se dessiner avec un nombre important de jeunes ménages qui renoncent à acquérir leur logement.

En dépit de l’autosatisfaction du gouvernement, la situation s’est aggravée : il n’y a pas aujourd’hui dans notre pays un élu local qui n’ait été interpellé par un citoyen à propos d’un problème de logement. Tous constatent un allongement de la liste des demandeurs de logements sociaux en attente. Trois millions de Français selon l’Insee sont confrontés à une situation de grande précarité face au logement. Bien plus si on y ajoute l’ensemble des Français qui ne sont pas logés convenablement. Depuis dix ans, le coût du logement a explosé et ne correspond plus aux revenus d’une très grande majorité de ménages.

Nous, élus locaux socialistes, sommes engagés avec énergie et imagination, souvent en mobilisant d’importants moyens financiers pour tenter localement d’atténuer cette crise et répondre au mieux aux besoins des habitants de nos territoires. Force est de constater qu’en dépit de notre action, d’importants problèmes se manifestent en lien avec la dégradation sociale du pays.

Nous constatons que l’État n’est pas au rendez-vous, diminue les crédits pour la construction de logements sociaux, a développé des choix fiscaux favorables à l’explosion des prix du foncier et de l’immobilier, n’a pris aucune mesure visant à réguler raisonnablement ce secteur et le dérapage de certains loyers. En dix ans, la participation de l’État à la réalisation d’un logement social a chuté et dans le même temps celle des collectivités locales a plus que doublé. Pourtant la compétence logement demeure celle de l’État. Les agglomérations qui ont accepté la délégation des aides à la pierre constatent leur diminution voire leur quasi disparition.

L’État se désengage et reste sans réaction effective face aux nombreuses communes qui refusent d’agir et d’appliquer la loi SRU. Dix ans après son vote, l’inertie de certains maires est intolérable et nuit gravement à l’équilibre social et républicain de notre pays. Pour les élus de la République, ce n’est plus possible de rester sans réponse face à cette situation. Nous n’acceptons plus l’inacceptable. Il n’est pas possible qu’un grand pays développé comme la France ne soit pas capable d’assurer à chacun un logement décent, à un prix abordable en lien avec ses ressources.

Nos collectivités sont prêtes à y prendre toute leur part, mais pour répondre à la grave crise du logement, le pays a besoin d’un engagement sans précédent de l’État et par conséquent, le gouvernement doit y mettre les moyens, financiers et législatifs.

Nous ne pouvons plus accepter que l’État et le gouvernement ne donnent pas aux territoires, en particulier là où les besoins sont criants, les moyens de relever ces défis. Nous prendrons à témoin les Français : nous faisons beaucoup pour permettre l’accès de tous à un logent décent. Nous voulons faire plus pour répondre davantage aux besoins de nos concitoyens et résorber progressivement le mal logement (Cf etat mal-logement 2011). L’État doit assumer ces responsabilités et prendre immédiatement les décisions qui s’imposent.

Les solutions apportées par les socialistes :

1. Construire massivement des logements sociaux, des logements à prix abordables et répondant à la diversité des besoins (jeunes, étudiants, personnes en perte d’autonomie, familles de différentes tailles…), en respectant les normes BBC (bâtiment basse consommation). Nous estimons que notre pays doit dès à présent atteindre la création de 150 000 logements sociaux supplémentaires effectifs par an.

2. Imposer 1/3 de logements sociaux dans chaque nouveau projet de construction d’une certaine taille et concevoir tout nouveau projet d’urbanisme dans un esprit de mixité sociale (locatif social, accession sociale, secteur privé).

3. Faire un repérage complet de l’ensemble des logements vides pour augmenter la taxe sur les logements vacants afin de sensibiliser les propriétaires, favoriser la remise en état, en location ou en vente et proposer aux propriétaires des solutions pour louer solidaire.

4. Accroître les moyens consacrés à des réserves foncières disponibles pour réaliser des logements en lien avec les établissements publics fonciers régionaux et en aménageant des terrains publics.

Cet effort nouveau ne peut se mettre en place qu’à la condition que de son côté l’État :

1. Agisse pour stopper les dérives des prix de l’immobilier et des loyers dans certains secteurs ce qui suppose :
> D’encadrer les loyers du privé à la relocation. Au moment de la remise des logements sur le marché, ou relocation, les loyers sont libres et connaissent des augmentations hors de proportion par rapport à l’évolution des revenus des ménages.
> De revoir complètement les dispositifs abusifs d’aide à l’investissement locatif privé (type De Robien, Borloo, Scellier) et ne réserver les aides que pour des produits dont les loyers seront inférieurs à ceux du logement social intermédiaire. Les crédits ainsi dégagés permettront de soutenir l’aide aux HLM.

2. Accroisse l’aide à la pierre pour la construction de logements sociaux PLUS et PLAI. Il n’est pas acceptable que des villes se voient refuser des crédits adaptés à la réalité économique de leurs territoires et à leurs facultés contributives lorsqu’elles veulent combler les retards en logements sociaux.

3. Assure une ressource suffisante pour financer le logement social en garantissant une remontée à plus de 70 % de la collecte du livret A à la Caisse des dépôts pour éviter la spéculation bancaire avec l’épargne populaire.

4. Limite l’accès aux prêts à taux zéro aux foyers modestes et moyens pour relancer l’accession sociale à la propriété et supprime ces subventions aux plus aisés. Les ressources ainsi dégagées pourraient être affectées aux établissements publics fonciers.

5. Augmente la taxe sur les logements vacants dans les zones les plus tendues.

6. Fasse appliquer immédiatement la loi SRU en particulier dans les villes où n’est pas engagée à un rythme soutenu la réalisation de logements sociaux pour résorber le retard. Impose par la loi l’obligation que toutes les opérations dépassant 12 logements comprennent au moins 1/3 de logements sociaux.

L’appel des 47 professeurs qui rendent leurs Palmes académiques pour sauver l’Education nationale

L’appel des 47

 

Monsieur le Ministre,

Nous, proviseurs, principaux, directeurs d’école, inspecteurs, conseillers pédagogiques, formateurs, conseillers d’orientation, professeurs des écoles, en collèges, lycées et universités, enseignants chercheurs, documentalistes, sommes fiers et heureux de servir ou d’avoir servi l’école de la République française. Le ministère de l’Éducation nationale a reconnu notre engagement, notre compétence et notre dévouement dans cette tâche en nous honorant d’une distinction dans l’ordre des Palmes académiques.

Mais nous constatons aujourd’hui, avec une infinie tristesse, que l’Éducation nationale souffre de plus en plus d’une politique où la logique comptable et la notion de rendement ont pris le pas sur toute réflexion pédagogique et sociale : depuis quelques années, l’école que nous avons aimée et construite est progressivement désorganisée, dégradée, et disparaît. Nous n’y retrouvons plus les idéaux et les valeurs que nous y avons portés.

La liste des mesures qui vont contre l’école, les enfants, les étudiants et les enseignants est déjà bien longue : suppression, cette année encore, de 16 000 postes qui s’ajoutent aux 50 000 de ces trois dernières années ; suppression de la formation des enseignants (IUFM) ; suppression de la carte scolaire ; remise en cause de la scolarisation des moins de trois ans ; prime aux recteurs, etc.

Accepter les Palmes académiques, c’est aussi cautionner une orientation politique : nous récusons énergiquement celle que vous mettez en place. Et aujourd’hui, notre désaccord avec la nouvelle institution devient si grand que, pour ne pas être identifiés à elle, pour ne pas nous renier, notre conscience nous conduit à accomplir le geste symbolique de vous rendre nos Palmes académiques.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations attristées.Professeurs, vous souhaitez vous aussi signer l’appel et rendre vos Palmes?

 

Écrivez à rendrelespalmes@yahoo.fr

Pénalisation de la négation du génocide arménien : nous devons poursuivre le combat !

Communiqué de Sylvie Andrieux et Garo Hovsépian

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Pénalisation de la négation du génocide arménien : nous devons poursuivre le combat !

Marseille, le 9 février 2011

L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le 12 octobre 2006 une proposition de loi permettant de réprimer la négation du génocide arménien en se référant et en complétant le dispositif législatif préexistant.

Le groupe socialiste au Sénat devait décider hier s’il utilisait sa niche parlementaire du 30 mars pour mettre à l’ordre du jour de la séance plénière du Sénat la proposition de loi sur la pénalisation du négationnisme. Mais la décision a été ajournée.

L’enjeu de cette question n’est pourtant plus à prouver puisque le génocide arménien a été reconnu comme fait historique :

–         le 18 juin 1987, par le Parlement européen ;

–         le 29 janvier 2001, par une loi de la République Française ;

–         le 16 décembre 2003, par 14 parlements nationaux.

La négation du génocide doit être sanctionnée dans notre pays, mais nous devons également inciter les démocraties occidentales à reconnaître le génocide officiellement. Nous ne pouvons rester encore frileux vis à vis de ces questions qu’il nous faut au contraire aborder de face.

Nous devons redire notre attachement au respect des droits de l’homme, pour ne pas oublier que les deux tiers des Arméniens qui vivaient sur le territoire actuel de la Turquie, soit un million cinq cent mille personnes, ont été exterminés au cours des déportations et massacres de grandes ampleurs, dans l’un des tout premiers génocides du 20^e siècle.

Nous restons vigilants et demandons un rendez-vous à Jean-Pierre BEL, le Président du groupe socialiste au Sénat, pour disposer à nouveau d’une niche parlementaire et pouvoir déposer la proposition de loi sur la pénalisation du négationnisme.

Sylvie ANDRIEUX, Députée des Bouches-du-Rhône, Conseillère Municipale de Marseille, Conseillère Communautaire de Marseille Provence Métropole

Garo HOVSEPIAN, Maire des 13^e et 14^e arrondissements de Marseille, Conseiller Régional PACA, Député suppléant

Unilever doit revoir sa copie !

Communiqué de Sylvie Andrieux

 

Paris le 8 février 2011

Unilever doit revoir sa copie !

 

Voilà une très bonne nouvelle et surtout la preuve de l’échec d’une logique purement financière au détriment des salariés, commente Sylvie Andrieux après l’annonce par le TGI de Marseille à Unilever de reprendre à zéro son projet de fermeture de l’usine Fralib de Gémenos.

Sylvie Andrieux, qui avait interpellé Madame Lagarde sur ce dossier il y a quelques jours à l’Assemblée Nationale, se dit satisfaite de la décision du Tribunal.

Elle tient à rappeler son soutien aux 182 salariés de Fralib et reste vigilante quant à la suite des négociations qui vont maintenant commencer entre Unilever et les salariés de Fralib.

Usines Fralib et Netcacao : la réponse du gouvernement

Usines Fralib et Netcacao dans les Bouches-du-Rhône : Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, répond à la question posée par Sylvie Andrieux (Consulter la question)

« Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme Christine Lagarde et de M. Éric Besson, dont les services m’ont fourni ces éléments de réponse.

Je voudrais tout d’abord réaffirmer la conviction du Gouvernement tout entier : notre pays n’a pas d’avenir sans une industrie forte, et le maintien et le développement de notre industrie sont pour le Gouvernement une priorité quotidienne.

En ce qui concerne l’entreprise Fralib, vous l’avez rappelé, le groupe Unilever a annoncé au début de l’année 2011 son intention de fermer le site de Gémenos, pour des raisons liées à la fois à l’évolution du marché du thé – avec une montée en puissance des gammes de distributeurs – et aux caractéristiques propres du site de Gémenos.

Face à cette volonté d’Unilever, Éric Besson a demandé au préfet des Bouches-du-Rhône de se mobiliser afin qu’aucun salarié ne soit laissé au bord du chemin.

Le préfet a donc mis en place une mission d’expertise et de médiation afin d’explorer toute piste pouvant permettre le maintien de l’emploi. Cette mission, achevée le 9 décembre 2010, a malheureusement fait le constat que le maintien par Unilever de sa décision de fermeture était inéluctable. La direction poursuit désormais les discussions avec les salariés sur le volet du nécessaire accompagnement de ceux-ci.

Cette fermeture entraînera bien évidemment des actions de revitalisation. L’État veillera par ailleurs à ce que les actions de compensation proposées par le groupe Unilever soient à la hauteur de la réputation et des moyens financiers de cette grande entreprise.

L’État reste mobilisé sur ce dossier. Au-delà du contrôle du respect des obligations sociales du groupe, le Gouvernement veillera à accompagner et à faciliter la reprise du site.

Le deuxième sujet de votre question est l’entreprise Netcacao.

Malgré une augmentation de son chiffre d’affaires et la création de sa propre marque, cette entreprise connaît des difficultés de trésorerie. Le cabinet d’Éric Besson a récemment organisé à Bercy, avec le concours du médiateur national du crédit, une table ronde avec la direction et les banques afin d’identifier les pistes qui pourraient permettre de trouver des financements pour l’entreprise.

Le tribunal de commerce de Marseille, alerté sur le manque de fonds propres de la société, rendra son jugement demain. Ce jugement tiendra compte de la position des banques et des partenaires prêts à investir dans cette affaire. Les discussions se poursuivent pour faire entrer un fonds d’investissement au capital de l’entreprise.

Le Gouvernement reste très attentif à la situation des 190 salariés de Netcacao et le cabinet de M. Besson est particulièrement mobilisé sur la situation préoccupante de cette PME « .

Réponse de Sylvie Andrieux à la Secrétaire d’État :

« Au-delà de la conviction, la politique, c’est d’abord l’action. La volonté du Gouvernement est sans doute réelle, il n’empêche que les faits sont là – je ne parle pas pour vous, madame la secrétaire d’État – : il ne fait aucune réponse précise, il se contente d’exprimer un accompagnement et une intention ».

Plan espoir banlieue : comment résoudre le problème de gouvernance ?

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Le 8 février 2008, le Président de la République prononçait un discours d’une grande ambition, intitulé « Une nouvelle politique pour les banlieues ».

Affirmant sa volonté de « réinventer la ville », il annonçait alors parmi de nombreuses décisions d’envergure, plusieurs mesures concernant directement la gouvernance de la politique de la ville, impliquant entre autres les ministres responsables de politiques touchant la vie des habitants des quartiers et créant un lieu de décision et de suivi des résultats : le Comité interministériels des villes.

Force est de constater que les actes n’ont pas suivi les bonnes intentions. Face à la complexité de mise en place de ce plan pour les ministères concernés, la différence entre les crédits initialement envisagés et ceux réalisés, l’absence d’un pilotage interministériel, la question de la gouvernance de la politique de la ville s’est très vite posée.

Toutes les études, tous les rapports, et les faits tous simplement, convergent vers un même constat, la gouvernance est rénovée mais les outils sont défaillants.

L’absence totale d’un suivi centralisé et transparent du Plan espoir banlieue aboutit aujourd’hui à l’échec de cette politique.

Pourtant, dès 2007, la Cour des Comptes préconisait quelques mesures simples comme le  recentrage de la DIV sur une fonction de tutelle et de pilotage et l’ACSE sur des missions d’opérateur et de gestion en lui transférant définitivement l’ensemble des crédits d’intervention ou encore la simplification des choix contractuels de la politique de la ville entre contrats intercommunaux et contrats communaux.

Face à ce constat, pouvez-vous nous dire ce que le Gouvernement entend faire pour résoudre le problème de la gouvernance de la politique de la ville?

Question à l’Assemblée nationale : le devenir de Fralib et Netcacao

Ma question s’adresse à Madame la Ministre de L’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Madame la Ministre, le 28 septembre dernier la société Unilever France a annoncé son intention de fermer en avril l’usine Fralib de Gémenos dans les Bouches du Rhône, pour délocaliser son activité en Pologne.

Cette entreprise fabrique des sachets de thé et des infusions, elle emploi 182 salariés et compte plus d’une cinquantaine d’emplois indirects.

Motifs de cette fermeture selon la direction d’Unilever ; un manque de compétitivité.

Aujourd’hui ce sont les collectivités locales et les salariés qui tentent de sauver leur usine.

Pourtant, la France est le 2ème plus gros marché du thé en Europe de l’Ouest. La quantité de matière première dans les sachets de thé a baissé de 20% , alors que le prix pour le consommateur ne cesse d’augmenter.

Le salaire des ouvriers de Fralib pour une boite de thé, c’est 0,15 centimes, soit un coût ridicule, alors que la boîte est revendu 2,80 euros.

Dans le même temps, Unilevers France a reversé 1,05 milliard d’euros de dividendes à ces actionnaires entre 2007 et 2008.

Depuis l’automne dernier, la société Netcacao basée à St-Menet qui emploi 190 personnes vit une situation paradoxale, ses carnets de commande sont pleins, mais un manque de fonds propres freine l’entreprise. C’est demain 2 février que le tribunal de commerce de Marseille dira si l’entreprise est en redressement judiciaire ou si elle poursuit son activité.

Racheté à Nestlé en 2006, les repreneurs ont investi 18 millions d’euros dans l’outil de production.  Il ne manque que 6 à 8 millions pour que l’entreprise soit sauvée, mais les banques ne jouent pas le jeu et l’Etat n’a toujours pas reversé un trop perçu d’impôts.

Derrière ces chiffres il y a près de 400 personnes qui vont  perdre leur emploi, près de 400 familles qui vont se retrouver dans des situations dramatiques.

Alors que l’ancien ministre chargé de l’Industrie s’était adressé aux parlementaires pour valoriser l’action du Gouvernement contre les délocalisations et les fermetures d’entreprises et que le Président de la République ne cesse de dire qu’il faut maintenir nos entreprises sur notre territoire, qu’allez-vous faire, Madame la Ministre, pour sauver Fralib et Netcacao, et leurs 400 salariés ?