Les enjeux de la loi bancaire

La crise financière de 2008 nous a fait comprendre que le secteur bancaire devait être au service de l’économie, et non l’inverse. C’est ce que le candidat Hollande avait expliqué au Bourget, en annonçant son septième engagement. La loi que nous étudions en ce moment à l’Assemblée Nationale doit créer de nouvelles obligations pour les banques tout en protégeant les citoyens. La commission des Finances de l’Assemblée nationale a permis des avancées réelles en renforçant par de nouveaux dispositifs la capacité de la puissance publique à mieux cantonner les activités spéculatives dans des filiales.

Désintoxiquer les banques

L’ambition affichée est de dissocier les activités de marché purement spéculatives, que la banque mène pour son propre compte, des activités bancaires utiles au financement de l’économie réelle (dépôt, crédit aux ménages et aux entreprises). A la coupure brutale en deux qui aurait exposé nos banques au rachat de groupes étrangers, le Gouvernement a préféré la voie plus pragmatique de « la filialisation ». En terme de protection, le résultat est le même car il sera impossible à la maison mère de renflouer sa filiale en cas de problème.
En cas de difficultés, ce sont les actionnaires et les créanciers, et non les contribuables, qui devront assumer leurs pertes. Pour cela, nous mettons en place un dispositif inédit dans le monde bancaire en établissant un contrôle public sur les opérations spéculatives.
Les pratiques les plus dangereuses (et sans retombées sur l’économie réelle) seront désormais prohibées. C’est le cas du trading à haute fréquence ou de la spéculation sur les matières premières agricoles qui a contribué à l’inflation des prix alimentaires. Il sera également interdit à une banque d’être actionnaire d’un hedge fund (fond spéculatif).
Enfin, à l’initiative des députés socialistes et EELV, une action résolue est engagée contre les paradis fiscaux. Les banques ne pourront plus dissimuler les placements qu’elles y font.

Protéger les consommateurs

Les dépôts des épargnants ne pourront plus être utilisés pour permettre à une banque de payer ses frasques. Les actionnaires et les créanciers en porteront seuls la charge. Autre avantage pour les épargnants : le fond de garantie des dépôts, financé par les banques elles-mêmes, sera très fortement augmenté.
Les commissions d’intervention seront plafonnées afin de casser la « spirale du découvert  » (les agios creusant le montant du découvert).
Prévue à l’origine pour les plus démunis, cette disposition a été élargie par un amendement des députés socialistes à tous les clients des banques. Un gain non négligeable de pouvoir d’achat, notamment pour les classes populaires qui ont le plus de mal à boucler les fins de mois.
Le projet de loi élargit les droits du consommateur en matière d’accès aux services bancaires.
Les établissements de crédit devront justifier leur refus de l’ouverture d’un compte devant la banque de France. Enfin les procédures de surendettement seront améliorées. Leur simplification ouvrira la possibilité de geler les intérêts de crédits dès que le dossier est déclaré recevable.

Des voix peuvent se faire entendre pour demander encore plus de réglementation, plus de contraintes à l’encontre des banques et du système financier. C’est oublier l’histoire de nos banques qui sont celles qui ont poussé le plus loin l’imbrication entre activités de dépôt et activités de marché. Une coupure brutale aurait désorganisé tout le système du crédit déjà durement affecté par les effets de la crise.
Le Gouvernement a préféré une voie graduelle : installer un cadre qui oblige les banques à réformer leurs structures et leurs pratiques sans fragiliser leur situation face à la concurrence ni assécher l’alimentation du crédit. Première nation européenne à  instaurer cette régulation de la finance, la France n’est pas isolée et son exemple commence à faire école :  l’Allemagne confectionne un projet similaire au sien et la Commission européenne avance des propositions qui vont dans le même sens…

Rénovation de la place des héros : les travaux vont bientôt commencer !

Mercredi 16 septembre 2009 s’est tenue une réunion publique organisée par la Mairie des 13ème et 14ème arrondissements de Marseille et la communauté urbaine de Marseille (MPM) sur la requalification de la place des héros, à Château-Gombert.

Pour satisfaire au mieux les attentes des habitants de ce noyau villageois, nous n’avons pas hésité à les consulter. La proposition d’aménagement de ce site présentée lors de cette réunion est le fruit de ces concertations : par exemple, pour les commerçants, il était indispensable que les automobilistes puissent se garer au coeur du village pour y maintenir une vie économique. C’est chose faite puisque le nombre de places de stationnement sera conservé à l’identique.
Le projet, d’un montant de 2 millions d’euros, sera pris en charge par la Région PACA  et  par la communauté urbaine de Marseille.
Les travaux doivent commencer d’ici 2010.

Parachutes dorés : les excès perdurent !

Je me suis adressée Mardi 23 juin dernier au Premier Ministre pour savoir s’il comptait mettre un terme comme promis aux parachutes dorés.

L2 nord: lancement de l’enquête publique à Marseille

Depuis le mercredi 22 avril 2009, les marseillaises et les marseillais peuvent se prononcer sur les plans de la L2 nord (autoroute de contournement de la ville entre la Rose et l’A7). Le public a jusqu’au 27 mai inclus pour consulter le dossier d’enquête et s’exprimer sur le tracé de cette voie.

La L2 Nord est le second tronçon de la L2 compris entre l’A7 « autoroute Nord » et Saint Jérôme. Elle se raccordera à la L2 Est au niveau de l’échangeur de Frais Vallon. Le projet de la L2 Nord est d’une longueur d’environ 3,5 km, son coût est évalué à 555 millions d’euros.

Rappel : les dossiers des enquêtes publiques relatives à la L2 Nord sont consultables à l’immeuble Communica, 2 place Mireur (1er), ainsi qu’en mairies des 13e-14e et 15e-16e arrondissements et téléchargeables sur www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Nicolas SARKOZY : un Président déconnecté de la réalité !

Encore une fois, Nicolas Sarkozy est déconnecté de la réalité !

En visite mardi 7 avril 2009 dans les Bouches-du-Rhône, protégé par un dispositif de sécurité impressionnant, Nicolas Sarkozy ne fait pas face aux problèmes qui se posent dans le département et dans la région et particulièrement en évitant de rencontrer les personnes dont l’emploi est menacé.

Alors que les salariés de la centrale thermique de Gardanne sont inquiets pour l’avenir de leurs emplois, Monsieur Sarkozy n’a pas manifesté son soutien à leur égard.

Alors qu’il visite une entreprise innovante dans le domaine de l’imagerie médicale, il prend soin d’éviter de rencontrer les salariés de la société Atmel confrontés à de graves menaces sur leurs emplois.

Nicolas Sarkozy a préféré rencontrer des militants UMP qui l’acclament les yeux fermés !

Le Président de la République essaie de nous donner des leçons en lançant que « la réponse à la crise c’est l’innovation ». Mais Monsieur le Président, les Collectivités territoriales ne vous ont pas attendu pour s’impliquer dans le domaine de la recherche et de l’innovation !

Une fois de plus Nicolas Sarkozy fait de la communication, mais reste sourd aux véritables attentes des français.