Le débat politique en question

La démission de la ministre de l’écologie, Delphine Batho, provoque à juste titre de nombreuses réactions politiques. Il est vrai que la méthode employée peut surprendre : annoncée sur Twitter pendant que la ministre s’exprimait dans l’hémicycle, la convocation à l’Hôtel de Matignon pouvait être qualifiée d’inélégante. Mais ce que révèle cette démission est plus profond qu’une défaillance protocolaire.

Si Delphine Batho a été démissionnée, c’est qu’elle a défendu le budget de son ministère de l’écologie, en baisse de 7 %, une des principales baisses du projet budgétaire pour 2014.
On est alors en droit de s’interroger, l’écologie semblant désormais une « variable d’ajustement » d’un budget de rigueur. La transition écologique serait pourtant, selon les études du CNRS, un réservoir de 600 000 emplois potentiels… la discussion paraît donc légitime concernant ce ministère porteur d’avenir. Bien entendu, le sérieux budgétaire reste une priorité, mais l’austérité que nous imposent les règles européennes n’a pas de sens si la réduction des dépenses publiques, à tout prix, n’a comme résultat que la récession économique. L’exemple de nos voisins méditerranéens nous le rappelle chaque jour.

Le débat politique, riche dans la tradition socialiste, avec ses divergences et ses oppositions, avec ses synthèses et ses compromis, semble victime aujourd’hui de la constitution et de son présidentialisme. Au delà de ce remaniement d’actualité, les élus socialistes et leurs alliés électoraux ont-ils encore la possibilité d’apporter leur contribution au débat politique, peuvent-ils encore être force de proposition ou la pensée politique doit-elle être unique et monocorde ?

Un autre débat est justement lancé sur la question fiscale par l’aile gauche du PS, alimenté par les représentants des mouvements Un Monde d’avance, Maintenant la gauche, La Gauche durable et La Gauche populaire. Quatre points y sont mis en avant :
• La progressivité de la CSG
• La modération des hausses de TVA
• Se diriger vers l’individualisation de l’impôt en unifiant la CSG et l’impôt sur le revenu
• Pour une fiscalité écologique populaire et efficace.

L’engagement de François Hollande de rendre convergents la CSG et l’impôt sur le revenu est un engagement majeur, qu’il faut lancer sans attendre, déclarait hier la sénatrice Marie-Noelle Lienemann :

« Il y a une urgence de pouvoir d’achat chez les Français. La proposition que nous faisons de rendre la CSG progressive redonne du pouvoir d’achat à la moitié des salariés, en faisant évidemment contribuer davantage les revenus et les salaires élevés. Cette œuvre de justice fiscale a une efficacité économique puisqu’elle permet de donner du pouvoir d’achat, attendu par les Français mais aussi par notre économie : plus les catégories sont populaires, plus elles consomment des produits ou des services fabriqués en France. (…) Nous avons des chances d’être entendus : il y a une centaine de parlementaires qui nous suit, et les signes politiques de la période sont que les couches populaires sont en attente, voire en désarroi par rapport aux politiques de gauche. Et là c’est une façon d’y répondre qui est responsable économiquement voire positive : quand on donne du pouvoir d’achat aux catégories populaires, c’est l’économie réelle, la croissance et l’emploi qui en sont bénéficiaires. »

Il serait souhaitable que le président de la République et son gouvernement soient à l’écoute de ces propositions concrètes, et que les parlementaires puissent participer de façon constructive à la mise en place d’une politique de redressement de notre pays guidée par la justice et l’équité, où l’impôt serait enfin un authentique outil de redistribution.

Engagements de la France lors de la Déclaration du Millénaire en 2000

Question écrite à l’Assemblée :

Engagements de la France lors de la Déclaration du Millénaire en 2000

Sylvie Andrieux, Députée des Bouches-du-Rhône, attire l’attention de Monsieur le Ministre du Budget sur les engagements pris par la France lors de la Déclaration du Millénaire en 2000 en matière d’aide publique au développement.

Dans le cadre de la programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, les crédits affectés à l’Aide Publique au Développement pour les années 2011, 2012, 2013 restent bloqués à 3,34 milliards d’euros.

Comment, dans ces conditions, l’Etat entend-il respecter les objectifs de la Déclaration du Millénaire dont l’échéance est fixée à 2015 ?

Vote du budget 2011 : un budget d’austérité, d’injustice et de paupérisation

Le budget voté hier à l’Assemblée nationale est un budget d’austérité. C’est la facture du sarkozysme qui est présentée aux Français, mais ce sont avant tout les classes moyennes et populaires qui vont l’acquitter. Toutes les augmentations de taxes, les suppressions de niches fiscales ou les déremboursements de prestations médicales les prennent pour cibles.

Ce budget est injuste car il préserve tous les privilèges en faveur des rentiers et des plus fortunés. Le gouvernement continue d’engloutir des sommes faramineuses dans des dispositifs de défiscalisation qui non seulement ne bénéficient qu’à une poignée de contribuables mais en plus n’ont aucun effet sur la croissance économique.  Aujourd’hui Mme Bettencourt et ses semblables payent proportionnellement moins d’impôt qu’un cadre ou qu’un ouvrier.

Ce budget entraîne la paupérisation de notre pays, c’est la chute vertigineuse de l’investissement public dans tous les secteurs porteurs de croissance (emploi, recherche, industrie, collectivités territoriales, services publics…).

Avec plus de 30 000 suppressions de postes dans la fonction publique, notamment plus de 16 000 postes supprimés dans l’Education nationale (soit plus de 50 000 suppressions depuis 2007 dans ce secteur), les services publics se meurent et l’inégalité progresse sur tout le territoire. De plus, le gel des dotations aux collectivités va peser sur l’investissement et sur les services rendus à la population. À un moment où l’État finance la moitié de ses dépenses courantes par le déficit, il n’est pas acceptable de reporter l’austérité sur des collectivités territoriales qui ne s’endettent que pour investir et qui, depuis trente ans, n’ont pas augmenté leur endettement.

Le budget pour 2011 marque le triomphe de l’économie de la rente sur l’économie productive, la victoire de l’argent qui dort sur l’investissement et le risque. Là est la vraie raison du retard de croissance de la France.

Taxe professionnelle : une perte sèche pour les territoires

Question écrite à l’Assemblée Nationale

Cette question s’adresse à Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Christian ESTROSI, Ministre chargé de l’Industrie, et Monsieur François BAROIN, Ministre du Budget.

La réforme de la taxe professionnelle avait pour objectif prioritaire le soutien à l’industrie française face à la concurrence internationale. Cette volonté a d’ailleurs été saluée par la plupart d’entre nous au cours des débats parlementaires.

Or, de nombreuses intercommunalités industrielles nous alertent aujourd’hui sur un affaiblissement considérable du lien entre les entreprises industrielles et les collectivités qui les accueillent. Dans le cas d’industries lourdes (sidérurgie, chimie, pétrochimie…), les ressources fiscales de ces territoires se trouvent divisées par 7 !

Par conséquent, se pose la question du développement industriel de notre pays car les territoires les mieux équipés pour accueillir l’industrie sont également les plus pénalisés par la réforme. Ils risquent désormais de refuser l’installation de nouvelles activités polluantes, consommatrices de foncier, génératrices de servitudes et peu créatrices d’emploi.

Compte tenu des objectifs de la réforme, la rupture de ce lien est un paradoxe et une erreur qu’il convient maintenant de rectifier.

Ce constat semble partagé par le Sénat qui a adopté une résolution repoussant à l’automne 2010 la clause de «revoyure», dont l’un des objectifs est le renforcement du lien entre industries et territoires.

Il nous revient maintenant de traduire cet objectif en de nouvelles mesures. J’en propose ici trois :

1) La première  représente les enjeux financiers les plus importants et serait un geste fort et ciblé envers les intercommunalités industrielles. Il s’agit de transformer en dégrèvement, l’abattement de 30% des valeurs locatives industrielles, de la Cotisation Foncière des Entreprises. Cette mesure s’inspire du dégrèvement sur la Cotisation Valeur Ajoutée des Entreprises qui bénéficie aux territoires tertiaires.

2) La deuxième consiste en le maintien de la taxe d’habitation au niveau départemental, en échange d’une part supplémentaire de CVAE au bloc communal. Cela permet de rééquilibrer l’impôt économique entre niveaux de collectivités. En effet, la réforme a divisé par deux les ressources fiscales économiques du bloc communal pourtant en charge de l’aménagement du territoire.

3) La troisième mesure concerne la territorialisation de la valeur ajoutée des entreprises industrielles.  Dans le système actuel, celle-ci est répartie au prorata du nombre de salariés, lequel est multiplié par deux pour les établissements industriels. Ce système ne peut s’adapter dans un contexte où les industries allègent leurs effectifs, tout en maintenant leur niveau de production. Aussi je propose que cette répartition s’opère pour les entreprises industrielles au prorata des bases de Cotisation Foncière des Entreprises. Cette mesure a un impact financier moins important mais enraye la migration des ressources fiscales des territoires d’industries vers ceux qui concentrent les sièges sociaux des mêmes entreprises.

Les rapports commandés, par le gouvernement, aux parlementaires et à l’IGF sur le sujet de la taxe professionnelle étudient seulement la dernière de ces trois mesures qui, je vous le rappelle, a un impact financier mineur et ne suffira pas à reconstruire un lien solide entre industries et territoires.

Le gouvernement partage-t-il notre inquiétude quant aux effets de la réforme sur le développement industriel en France ? Le gouvernement compte-t-il restaurer ce lien entre industries et territoires dans le cadre du PLF 2011 ? Au-delà des propositions des rapports qui lui ont été rendus, quels sont les ajustements envisagés ?

La droite responsable de la dette publique

Depuis 2003 et le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, la dette publique ne cesse de se creuser. Un nouveau palier a été franchi en 2007 avec l’élection de Nicolas Sarkozy et la mise en œuvre de nouvelles mesures fiscales, injustes et très coûteuses.

La politique fiscale et budgétaire menée par la droite porte une responsabilité écrasante dans l’explosion de la dette, qui avait commencé bien avant la crise de 2008. En réduisant les recettes publiques dans des proportions alarmantes, en étant incapables de renforcer la croissance, les politiques fiscales entreprises depuis 2003, et encore plus depuis 2007, ont des conséquences catastrophiques pour les Français.

Démantèlement du système de protection sociale et des services publics, redistribution des revenus à rebours, effets macroéconomiques désastreux et véritable politique de purge budgétaire, les Français paient la facture des cadeaux fiscaux aux plus aisés.

Depuis 2003 et le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, les politiques budgétaires et fiscales menées par la droite ont provoqué une envolée des déficits et de la dette publique. Loin de stimuler la croissance et les rentrées fiscales, les mesures adoptées ont réduit les recettes, aboutissant à un creusement la dette de l’Etat alors que les collectivités locales ont pris en charge son désengagement croissant, sans déséquilibrer leurs comptes.

Une dette croissante depuis 2003

Depuis 2003, la dette publique ne cesse de s’accroître alors que le gouvernement de Lionel Jospin était parvenu à la faire reculer durablement en pourcentage du PIB. Elle s’envole à partir de 2007. Malgré une croissance supérieure à 2% par an entre 2004 et 2007, les gouvernements de droite ne sont pas parvenus à réduire l’endettement, au contraire.

La dette publique s’établit au quatrième trimestre 2009 à 1489 milliards d’euros, soit l’équivalent de 77,6% du PIB (10 points de plus en un an), alors qu’elle était sous la barre des 60% en 2002 (58,8%).

Le résultat de huit ans de gouvernement de droite : une augmentation de la dette de près de 65% !

Abstention du Groupe sur le compte administratif en Conseil municipal

 

Abstention du Groupe Faire Gagner Marseille sur le rapport n°46 présentant l’arrêté du Compte Administratif. Conseil municipal du lundi 21 juin 2010.

 

 

INTERVENTION DE SYLVIE ANDRIEUX

Mes chers collègues,

D’après les chiffres de la Direction des Collectivités Locales, notre ville est parmi toutes les grandes métropoles celle qui a le plus augmenté ses impôts depuis 7 ans (+22 %). Le niveau de la taxe d’habitation est à Marseille largement supérieur à la moyenne nationale. Il atteint 26,83%  contre 21,3% à Nice ou à Lyon, 18,9% à Aix en Provence et à 9,59% à Paris !

Quant à notre dette, comme vous le savez, elle est l’une des plus élevées de France avec 1,850 milliard € (pour la seule dette communale) soit 2180 € par habitant.

Malgré ce sombre constat, je vous surprendrais peut être en affirmant que je partage pour une fois l’avis de M. Tourret : l’exercice 2009, tel qu’il est décrit dans le compte administratif, est plutôt positif. On constate en effet une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement, un maintien du niveau des investissements par rapport à 2008 et surtout une stabilisation de notre endettement, ce qui est la priorité des priorités dans le contexte actuel.

Avec une épargne brute qui avoisine 100 millions et un endettement de 1,8 milliard d’euros, notre capacité de désendettement est de 18 années, ce qui n’est pas vraiment glorieux, mais témoigne d’une légère amélioration de nos comptes.

Bien sûr il n’y a pas de miracle. Cette amélioration des comptes s’explique par deux facteurs principaux : la hausse des impôts (+4,9% en 2009, soit 28 millions € supplémentaires prélevés sur les contribuables) et une austérité budgétaire qui ne dit pas son nom mais qui commence à poser de sérieux problèmes au sein des services municipaux.

La restructuration de l’administration municipale (RGPP) tente de répondre à ce défi de la baisse continue des moyens, mais beaucoup d’efforts restent à faire pour rendre la gestion des ressources humaines plus transparente et redonner de la motivation à un personnel confronté à des conditions de travail de plus en plus difficiles.

D’autres facteurs conjoncturels expliquent la légère amélioration de nos comptes. Les taux d’intérêt sont historiquement très bas et pour une ville endettée comme la nôtre, cette situation entraîne une économie de plus de 10 millions d’euros, comme l’indique votre rapport. Bien évidemment le mouvement inverse peut arriver à tout moment et l’addition serait alors extrêmement lourde … 1 point de hausse des taux d’intérêt entraînera 7 à 8 millions d’euros de frais financiers supplémentaires. Espérons que malgré la politique économique et sociale désastreuse de ce gouvernement, la signature de notre pays reste crédible dans les prochaines années sinon notre ville en subira directement les conséquences …

Le mini plan de relance réalisé par le gouvernement a permis aussi à notre commune d’encaisser 2 années de FCTVA soit 21 millions supplémentaires.  Mais cette avance de trésorerie est un fusil à un coup et dès cette année, nous reviendrons à la normale.

Les effets de la crise, nous les constatons néanmoins avec une évolution préoccupante de –30% des droits de mutation (31,6 M€ en 2008 et 21,9 en 2009), alors que M. Tourret nous affirmait encore il y a quelques mois que tout allait bien de ce côté là !

Le niveau de nos investissements en 2009 (208 millions) est effectivement le même qu’en 2008 (207 millions), mais je note qu’il atteignait 246 millions en 2007 soit une baisse de plus de 20% en 2 ans…

Enfin notre endettement baisse symboliquement de 1 million d’euro par rapport à 2008 et atteint (fin 2009) 1 milliard 849 millions € soit 2180€ par habitant (nouveaux nés compris !). Et comme la dette de MPM atteint 1 milliard 250 millions, chaque marseillais doit aujourd’hui plus de 3600€ aux banquiers de la ville !

Pour résumer mon propos, si nous savons tous que la situation financière de notre ville est extrêmement tendue, l’année 2009, grâce à la hausse des impôts et la rigueur budgétaire, a amené une légère amélioration de nos comptes. Vous avez néanmoins décidé d’augmenter à nouveau les impôts en 2010 de +2,9% (après avoir évoqué +4,9%), ce qui montre bien que la situation est loin d’être maîtrisée…

J’ai peur en effet que cette hausse continue de la fiscalité s’accentue encore dans les prochaines années. J’ai déjà évoqué la hausse des taux d’intérêt qui interviendra forcément (car nous sommes à l’heure actuelle à un plancher) et elle nous coûtera au bas mot 10 à 12 millions € de plus par an.

Je dois bien évidemment évoquer ici la suppression de la Taxe Professionnelle, fausse bonne idée, dont le gouvernement s’aperçoit aujourd’hui qu’elle va lui coûter beaucoup plus cher que prévu et qui va s’empresser de faire payer les collectivités à sa place.

J’ajouterai bien évidemment la réforme des collectivités qui empêchera les financements croisés dans de nombreux domaines, ce qui privera la commune d’un certain nombre de ressources externes.

Il y a aussi le super plan d’austérité que concocte le gouvernement pour le budget 2011 et les suivants. Gel des dotations aux collectivités, baisse de l’ensemble des crédits publics pour l’école, les crèches, l’action sociale, la politique de la ville, les transports, le logement… voilà ce qui attend nos concitoyens et voilà ce qui vous conduira forcément à augmenter à nouveau les impôts dans les années à venir (et vous ne serez pas les seuls !).

Il paraît même que les bénéficiaires du bouclier fiscal risquent d’être touchés par l’austérité qui s’annonce ce qui démontrerait un courage inouï de la part de ce gouvernement. Je n’ose imaginer qu’il en sera de même pour les restaurateurs qui ont eu droit à 2,5 milliards d’allègements d’impôts avec les brillants résultats que nous connaissons…

Alors que nos ressources financières vont stagner voir diminuer, M. Le Maire continue imperturbablement à nous annoncer de grands évènements et d’énormes chantiers : Reconstruction du stade pour plus de 200 millions €, MUCEM pour 175 millions, Friche de la Belle de Mai pour 50 millions, rénovation du Musée à Longchamp, semi-piétonnisation du Vieux Port… les annonces se succèdent mais les plans de financement restent flous. Voilà des années que nous vous demandons de mettre en place un plan de programmation pluriannuel de nos investissements qui permettrait à tout le monde d’y voir un peu plus clair sur ce qui est faisable ou non.

Cet exercice, dans la conjoncture actuelle, est plus que jamais nécessaire. Mais il démontrerait aussi que certaines de vos annonces sont peut être un peu hasardeuses, ce qui explique que vous n’en voulez pas.

Les années qui s’annoncent seront à coup sûr plus difficiles pour notre métropole et surtout pour ses habitants les plus modestes… L’action publique est aujourd’hui remise en cause dans tous les secteurs alors que chômage, pauvreté, précarité et leur corollaire, l’insécurité, s’amplifient dans nos quartiers. Et ce ne sont pas les partenariats privés (si chers à notre gouvernement…) qui apporteront des postes d’éducateurs, de policiers, d’instituteurs ou d’assistante maternelles…

D’ailleurs M. Fillon vient de nous avertir en expliquant, il y a quelques jours, « le temps des efforts est devant nous » !

On ne saurait être plus clair et nos concitoyens qui souffrent depuis des années apprécieront cette perspective. « Ensemble tout est possible » nous répétait M. Sarkozy et je rajouterai aujourd’hui « même le pire » !

En attendant, nous nous abstiendrons sur ce compte administratif 2009.

Parachutes dorés : les excès perdurent !

Je me suis adressée Mardi 23 juin dernier au Premier Ministre pour savoir s’il comptait mettre un terme comme promis aux parachutes dorés.

Bouclier fiscal : les députés UMP refusent sa suspension !

La commission des finances de l’Assemblée Nationale, dont Sylvie Andrieux est membre, vient de réaliser une étude sur le bouclier fiscal 2008 et son évolution au regard des modes de calcul mis en place par le Gouvernement en 2007 via la loi TEPA.

« S’il était nécessaire de le démontrer à nouveau, le bouclier fiscal est inadmissible et profite bien entendu aux amis du gouvernement » commente Sylvie Andrieux.

En effet Il apparaît que le coût total du bouclier fiscal a doublé entre le « bouclier 2007 » et le « bouclier 2008 », passant de 229,1 millions d’euros à 458,3 millions d’euros.

Mais le nombre de contribuable bénéficiant du bouclier n’a pas doublé, loin de là. Il est quasiment stable, passant de 13 700 à 13 998.

Ce constat s’explique aisément : les bénéficiaires disposant des revenus et des patrimoines les plus élevés ont vu le bénéfice qu’ils tirent de la mesure augmenter très fortement.

Les contribuables possédant les patrimoines les plus importants (d’une valeur de plus de 15,581 millions d’euros), et les revenus les plus élevés ont vu le montant des restitutions qui leur sont attribuées multiplié par 2 : il passe de 143,8 millions d’euros à 288,6 millions d’euros.

Au total, les contribuables aux patrimoines les plus fortunés, supérieur à 15,5 millions d’euros, bénéficieront d’une restitution moyenne de 368 000 euros, soit l’équivalent de 30 années de SMIC.