Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône


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Luttons contre le dumping social

Nous avons débattu mardi à l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi pour réguler le détachement des travailleurs.

La concurrence déloyale des travailleurs détachés, ces travailleurs « low coast » dont le coût salarial peut être inférieur de 30 % à celui des salariés nationaux, est un des freins à l’embauche des travailleurs Français, et les socialistes ont déposé cette proposition de loi pour adapter la législation de notre pays face à cette dérive.

La France, par la voix de son ministre du travail, Michel Sapin, a réussi à obtenir, face à la Commission Européenne, un certain nombre d’avancées significatives. Les négociations se poursuivent désormais entre le Conseil et le Parlement européen pour aboutir à un accord. Toutefois, face à l’urgence de circonscrire les cas de fraudes et au délai relativement long de transposition du droit européen – généralement 2 ans, il est apparu nécessaire de prendre des mesures législatives nationales immédiates.

Et il est temps d’agir, le rapport parlementaire de Gilles Savary montre qu’en sept ans, le nombre des salariés détachés a été multiplié par cinq dans notre pays !

Un véritable trafic, destiné à s’affranchir des cotisations sociales, conduit à une situation surréaliste  où en toute légalité, un travailleur français peut s’inscrire dans une société d’intérim installée à l’étranger et travailler sur le territoire national à un coût réduit. Cette situation n’est pas exceptionnelle et touche principalement les territoires frontaliers, déstabilisant ainsi des pans entiers de notre économie, que ce soit dans le BTP, le transport ou l’industrie.

Concrètement, le donneur d’ordre, quel que soit son secteur d’activité, aura un devoir de vigilance et dans certains cas sera responsable des travailleurs détachés qui sont employés pour son compte. Les partenaires sociaux seront associés à cette lutte contre le dumping social, dont les perdants sont les travailleurs et leur protection sociale, et pourront engager, au pénal, une procédure en tant que partie civile s’ils constatent des cas de travail illégal de nature à fausser la concurrence.

Le texte étend la qualification de fraude en bande organisée, utilisée dans le cas d’emploi d’étranger sans titre de travail, aux autres formes de travail illégal, afin de permettre des investigations de police et de gendarmerie infiniment mieux armées que de simples enquêtes administratives.

La proposition de loi sera votée le 25 février.


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Le travail le dimanche

Le sujet qui a alimenté le débat ce week-end mérite qu’on y revienne avec un œil objectif et en laissant de côté les postures idéologiques. Faut-il travailler le dimanche ?

Tout d’abord, définissons ce qu’implique cette question, car le sujet n’est pas de remettre en cause les acquis sociaux en général, ni de rendre obligatoire le travail dominical : la polémique porte sur le cas de quelques magasins qui ont bravé l’interdiction qui leur a été faite d’ouvrir le dimanche. La loi de 1906 concède ce jour comme celui du repos hebdomadaire, avec de nombreuses exceptions liées aux domaines d’activités ou aux services publics.

Souvenons-nous de la France de 1905, qui était marquée par des tensions créées par la loi sur la laïcité et une grande contestation sociale. Cette France du début du XXe siècle n’a rien de comparable avec ce qu’elle est devenu 100 ans plus tard. L’électricité y est encore en devenir (1 parisien sur mille en est équipé), moins de deux cent mille Français ont le téléphone, l’automobile n’est réservée qu’à une petite élite.
A cette époque, les revendications sociales se réglaient en envoyant la troupe pour tirer sur les manifestants (Limoge en 1905, révolte des vignerons en 1907). En 1908, les grévistes de Draveil revendiquaient la journée de 10 heures quand il leur arrivait encore d’enchaîner 12 heures de travail d’affilée. Rendre obligatoire le jour de repos hebdomadaire, dans ce contexte, était donc un impératif et le choix du dimanche une évidence conforme à notre tradition culturelle.

Un jour de repos commun, pour les travailleurs comme pour les écoliers, est effectivement une bonne chose, une protection pour les salariés et un réel élément de cohésion sociale.
Néanmoins, force est de constater que ce principe a une multitude d’exceptions qui sont de plus en plus nombreuses avec l’évolution de nos modes de vie et de notre législation. Aujourd’hui notre économie est mondialisée et nous somme tous interconnectés. L’exigence de performance que subissent nos entreprises, sous peine de disparaître, les pousse à toujours plus d’innovation technique ou commerciale et le service devient parfois aussi important que le produit vendu.
Les salariés subissent la crise économique et financière qui attaque leur pouvoir d’achat, ainsi que les exigences croissante de leur employeur soumis, pour les plus importants, au diktat de leur actionnariat qui veut des taux de rentabilité toujours croissants. le chômage qui menace est un argument justifiant toutes les concessions des salariés.
Mais le salarié ayant pour ambition de profiter de son salaire, c’est aussi le principal consommateur.
Notre manière de consommer, pour les moins précaires d’entre nous, n’est plus guidée par le nécessaire et se confond souvent avec nos loisirs. Ainsi, et c’est paradoxal, le jour de repos est devenu un jour de consommation, qu’elle soit alimentaire, culturelle, ludique ou autre. Les temples de ce nouveau culte consumériste exigent en effet qu’on y consacre un temps toujours plus grand. En conséquence, un nombre toujours plus grand de travailleurs apportent ce service aux autres.

Nous sommes donc arrivés à une situation confuse où on a le droit d’ouvrir un magasin pour vendre du mobilier, des outils de jardinage, mais pas d’outils de bricolage, où l’implantation géographique peut définir d’une manière un peu artificielle l’autorisation d’ouverture (autorisé d’un côté d’une rue et pas de l’autre), sauf dérogation un peu arbitraire, de manière provisoire ou définitive. Certains crient à la concurrence déloyale, d’autres encore à la destruction du code du travail. Face à eux, leurs contradicteurs plaident que plus d’ouverture de magasins créerait des emplois, que les salariés sont volontaires pour gagner plus en travaillant plus, qu’une part importante du chiffre d’affaire se fait le dimanche…

Ces questions, ces paradoxes, doivent être étudiés avec sérénité. Supprimer le principe d’un jour commun de repos , le dimanche, comme une référence stable autour de laquelle des aménagements sont possible serait sans doute une erreur, mais marquer le repos du dimanche comme un dogme social a imposer avec intransigeance en serait sûrement une autre.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a donc décidé ce matin de confier une mission à Jean-Paul Bailly, (ancien président de La Poste), destinée à clarifier le cadre juridique du travail le dimanche, dont les conclusions sont attendues dans 2 mois. Il souhaite que la mission soit l’occasion d’un « dialogue approfondi avec l’ensemble des parties prenantes : partenaires sociaux, élus, représentants de la société civile, associations de consommateurs et de professionnels ».

Une bonne décision que je ne peux qu’approuver.


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Un premier mai difficile

La première fête du travail du quinquennat de François Hollande se déroulera cette année dans un triste contexte.

Le chômage, bien sûr, qui ne cesse d’augmenter, n’a pas encore infléchi sa courbe et atteint des sommets qu’on voulait oublier.  C’est un triste constat, mais cela n’enlève rien à la pertinence des mesures que les socialistes mettent en place, qui n’ont pas produit encore leurs résultats.

La loi sur la sécurisation de l’emploi marque quant à elle la division des partenaires sociaux, qui défileront en ordre dispersé,  et un bouleversement de notre code du travail. Néanmoins, l’unité syndicales se reforme pour condamner l’austérité qui menace la France, entraînée dans le sillage d’une politique européenne suicidaire.
Et il n’est pas question de « germanophobie » dans cette prise de position, puisque le chef des sociaux-démocrates allemands, Sigmar Gabriel a fustigé lui aussi la cure d’austérité imposée par Merkel pour régler la crise de l’euro, affirmant qu’elle conduit l’Europe à «l’anorexie».

La loi contre les cessions de sites rentables qui a été déposée aujourd’hui à l’Assemblée Nationale est enfin une bonne nouvelle pour la sauvegarde des emplois, et cet engagement de campagne de président de la République arrive à temps pour sauver ce premier mai et nos valeurs socialistes.

La proposition de loi vise à imposer au responsable de l’entreprise qui veut se séparer d’un site «une obligation dans un premier temps d’en informer les salariés, d’en informer le comité d’entreprise». Ensuite, «le responsable de l’entreprise, celui qui veut la fermer, doit chercher un repreneur».  En cas de faillite à ces nouvelles obligations, l’entreprise pourra se voir infliger une pénalité financière allant jusqu’à 20 fois le salaire minimum par emploi supprimé (plus de 28 000 euros), qui alimentera un « fonds de revitalisation ».

Une seconde mesure prévoit l’abaissement de 30 % à 25 % du seuil à partir duquel il est obligatoire de lancer une opération publique d’achat (OPA) sur la totalité du capital d’une entreprise, pour éviter les prises de contrôle rampantes, ou « OPA hostiles ». Le texte prévoit en outre de renforcer du rôle des comités d’entreprise en matière d’exigence de transparence et la possibilité d’une médiation, en lien avec l’Etat, pour améliorer les garanties données aux salariés dans les cas d’OPA.


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Journée « Agissons pour l’emploi » du mardi 12 février

Le mardi 12 février 2012, la mairie des 13e et 14e arrondissements a accueilli une des quatre journées nationales de job-dating organisées par la fondation ManpowerGroup en partenariat avec le Pôle Emploi.100_3783Cette manifestation a rencontré un véritable succès avec la présence d’une centaine d’entreprises dont Eurocopter, UNICIL, des entreprises de téléphonie, de restauration, 800 candidats inscrits (après une première sélection) et près de 500 offres d’emploi à pourvoir.

Les entretiens employeur-candidat se sont déroulés tout au long de la journée dans les salles de la mairie de secteur et en fin de matinée, Monsieur Garo Hovsépian, accompagné de son Adjointe au Développement Économique, à l’Emploi et à la  Formation Professionnelle, Haouaria Hadj-Chikh et de l’Adjoint de Quartier Jean Marie Barsotti, a visité les stands avec le préfet de région, Monsieur Hugues Parant, et le président de ManpowerGroupe France Alain Roumilhac.

Cette opération dédiée à l’emploi s’est achevée par un colloque au Mémorial de La Marseillaise introduit par Garo Hovsépian  et Alain  Roumilhac pour une soirée de réflexion autour du thème « Les PME innovantes : l’avenir de l’emploi en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ? ».

« Agissons pour l’emploi »


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La Mairie des 13/14ème arrondissements agit pour l’emploi

Pendant ces moments de crise, il est important d’encourager l’opération de recrutement « Agissons pour l’Emploi » organisée par la Fondation Manpower et Pôle Emploi dans votre Mairie de secteur.

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Nous sommes très heureux d’accueillir ce projet de job dating, mardi 12 février, à la Bastide Saint-Joseph, 72, rue Paul Coxe dans le 14ème arrondissement.

Veuillez noter que si vous souhaitez participer, vous devez vous connecter au site spécialement créée pour l’opération et postuler aux offres d’emploi variées :

www.agissonspourlemploi.fr

Sur place vous pourrez retrouver des points d’informations individuelles et collectives mis à votre disposition pour les candidats qui souhaiteraient être conseillés.

Une soirée de clôture est également organisée et sera sur le thème : « Les PME innovantes : l’avenir de l’emploi en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ? »

Monsieur Garo Hovsépian, Maire de secteur, et Alain Roumilhac, Président de ManpowerGroup France, introduiront ce débat qui se déroulera de 19h à 20h30 au Mémorial de la Marseillaise, 23, rue Thubaneau dans le 1er arrondissement.

Nous auront l’honneur de nous retrouver en présence de : Pierre Allary, Président de la CGPME 13, Philippe Bel, Directeur Régional de Pôle emploi PACA, Sabine Bernasconi, Conseillère génerale, Présidente du PLIE MPM Centre et de l’Union Régionale des PLIE PACA, Stéphan Brousse, PDG de Brousse Vergez, conseiller spécial de Laurence Parisot pour les TPE/PME, Président du Medef PACA et Christian Rey, Directeur de la pépinière Marseille Innovation.

Petit rappel pour ceux qui ne connaissent pas ce qu’est un job dating et qui seraient intéressés :

Moins formelle qu’un entretien classique, cette méthode permet de mettre en relation directe des demandeurs d’emploi et des entreprises. Le dialogue en face-à-face, plus naturel, permet de mieux connaître votre personnalité, vos aptitudes, votre motivation ainsi que votre volonté d’engagement.
Sur place, des consultants ManpowerGroup et des conseillers Pôle emploi animeront des sessions de “speed conseils” : des réunions d’informations collectives de 10 à 15 minutes sur les règles fondamentales d’un entretien de recrutement et plus particulièrement d’un job-dating.


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Emploi : une nouvelle donne historique

Après 6 mois de discussions et de négociations, les partenaires sociaux sont arrivés à s’accorder, et conformément à la volonté du président de la République, c’est une nouvelle avancée de la démocratie sociale qui consolide notre modèle social.
Cet accord, son contenu et sa méthode, concrétisent trois engagements majeurs du Président Hollande : « je lutterai contre la précarité » (n°24), « je mettrai en place, en concertation avec les partenaires sociaux, la sécurisation des parcours professionnels » (n°35), « je permettrai la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises » (n°55).
En associant les corps intermédiaires au combat mené contre la crise, cet accord conforte la stratégie équilibrée bâtie par le Gouvernement pour soutenir l’emploi : préserver l’employeur comme l’employé.

Ce troisième levier, après celui de la compétitivité et celui des emplois d’avenir et de génération, est comme une clé de voûte du combat contre le chômage et la précarité, en favorisant l’embauche et la préservation de l’emploi.
En offrant plus de souplesse aux entreprises, l’accord offre aux salariés de nouvelles avancées, des droits individuels et collectifs nouveaux. Il vise à inciter à l’embauche en CDI en renchérissant le coût des CDD de courte durée par un système de surcotisation à l’assurance chômage avec comme objectif la sécurisation des parcours professionnels. Un compte personnel de formation accompagnera chaque salarié tout au long de sa carrière.
Les salariés qui retrouvent un emploi après une période de chômage conserveront leur droit aux allocations non utilisées (système des droits rechargeables), qu’ils pourront percevoir en cas de nouvelle période de chômage. La généralisation de la couverture complémentaire-santé apportera plus de sécurité et d’égalité entre les salariés.

Le projet de loi que prépare le gouvernement dans les plus brefs délais fera une transposition fidèle de cet accord, et je défendrai dans l’hémicycle ces avancées historiques. Depuis 40 ans aucun accord de cette dimension n’avait vu le jour entre les partenaires sociaux. La France retrouve enfin cette cohésion nécessaire pour amorcer son redressement.