Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône

Quid de la baisse de la TVA dans la restauration?

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Question Écrite à l’Assemblée Nationale

Baisse de la TVA dans la restauration

Sylvie Andrieux, Députée des Bouches-du-Rhône, attire l’attention de Madame la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur les conséquences de l’application de la TVA à taux réduit dans la restauration.

En juillet dernier, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l’emploi, d’effectuer des investissements, mais surtout de faire baisser les prix de 3 % en moyenne. Or, en mars dernier, l’Insee révélait que les tarifs avaient diminué de seulement 1,17 % en moyenne. Sur les 1 544 restaurants visités par les associations locales, la moitié a maintenu ses tarifs inchangés entre juin 2009 et janvier 2010. Certains ont consenti des baisses symboliques mais un restaurateur sur dix a augmenté ses prix !

La Députée demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les moyens que compte prendre le gouvernement pour s’assurer de l’effectivité d’une baisse des prix plus conforme à l’objectif initial par l’ensemble de la profession ?

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