Sylvie Andrieux, députée des Bouches du Rhône attire l’attention de Madame la Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale sur l’insuffisante accessibilité des bâtiments recevant du public.
En effet, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a conclu lors de son allocution à l’occasion de la clôture de la deuxième Conférence nationale du handicap qui s’est tenue mercredi 8 juin 2011 à Paris que « les personnes handicapées sont encore trop nombreuses à ne pas avoir accès aujourd’hui au sport, à la culture, au logement, aux transports. »
Cependant, l’article 41 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu que « les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d’habitation, qu’ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées ».
Le Gouvernement s’est fixé l’objectif d’atteindre ceci d’ici 2015. D’après Jean-Marie Barbier, président de l’Association des paralysés de France (APF), « seulement 15 % des bâtiments sont accessibles ». La seule mesure annoncée par Nicolas Sarkozy dans la matière concerne l’accessibilité des écoles de la fonction publique.
En même temps, on remarque les tentatives du Gouvernement d’introduire des dérogations à cette obligation crée par la loi. C’est pourquoi elle lui demande les mesures et les moyens que compte mettre en place le Gouvernement afin d’assurer l’accessibilité des bâtiments notamment de ceux recevant du public aux personnes handicapées d’ici à 2015.