Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône

Pourquoi je suis contre le projet de loi hadopi (création et Internet)

quadrature_black-out_hadopi_250x250pxLe principal objectif du projet de loi création et internet est de lutter contre le téléchargement illégal des œuvres musicales ou audiovisuelles en instituant une riposte graduée (qui permet la tenue d’avertissements et de répression de masse ciblant les internautes) est actuellement examiné à l’Assemblée nationale.

Si je m’oppose à ce texte, c’est qu’il porte gravement atteinte aux libertés fondamentales des internautes.

Les droits d’auteurs sont indispensables au développement de la création et doivent être rémunérés sur les nouveaux canaux de diffusions numériques. Mais le dispositif prévu dans le projet de loi ne résoudra en rien les problèmes soulevés par le téléchargement illégal.

Il sera en effet très facile de contourner et de manipuler le système de contrôle. Par exemple avec l’achat de logiciels qui rendent anonyme la connexion. Autre exemple révélateur des lacunes de ce projet de loi, les adresses IP pourront facilement être falsifiables.

Au-delà de la question du téléchargement illégal, c’est celle de la surveillance des citoyens sur le web qui est en cause. Le projet de loi ne donne nul droit à la haute autorité (HADOPI), chargée de mettre en œuvre une réponse graduée contre le téléchargement illégal, de surveiller les internautes. La surveillance serait directement faite par les ayant-droits qui jugeraient eux-mêmes l’infraction en faisant un constat contre l’acte de piratage. Ils exerceraient dés lors des missions de polices privées ce qui est inacceptable !

Nous devons tendre vers des solutions qui nous permettront d’enrayer le problème.
Les internautes pourraient payer une contribution mensuelle de quelques euros. Cela permettrait d’une part de rémunérer les artistes correctement, et de l’autre de laisser un accès libre à la culture.

Aujourd’hui, les places de cinéma, les dvd, les cd sont inabordables. Réduire leurs prix pourrait être une manière de favoriser l’accès à la culture en toute légalité….

Téléchargez l’argumentaire contre le projet de loi Hadopi (pdf 4Mo).

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