Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône

La TVA sur les centres équestres

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La contestation menée par les représentants de la filière équestre a été entendue par le gouvernement.
Dans mon dernier billet je parlais d’harmonisation européenne et la hausse de la TVA sur les centres équestres qui cristallise les mécontentements n’en est qu’une illustration.

La France a été condamnée en mars 2012 par la Cour de Justice de l’Union européenne pour l’application d’un taux réduit de TVA aux prestations relatives aux équidés, notamment dans les centres équestres. Une mise en demeure lui a été adressée le 21 novembre 2012 et d’intenses discussions ont eu lieu au cours de l’année écoulée pour obtenir le maintien du taux réduit pour les centres équestres.

Ces négociations, menées au plus haut niveau, n’ont pas permis de mettre un terme au contentieux et la Commission européenne s’apprête à engager un recours en manquement sur manquement. Cette nouvelle condamnation entraînerait pour la France une lourde amende, de plusieurs dizaines de millions d’euros, complétée d’astreintes journalières en fonction du nombre de jours s’écoulant entre le jugement et la mise en conformité.

La France n’a donc pas d’autre choix que de se mettre en conformité en publiant sans délai le décret relevant le taux de TVA.
Néanmoins, notre pays défendra la possibilité d’appliquer un taux réduit dans le cadre des négociations en cours pour la révision de la directive TVA.

En attendant, une aide aux centres équestres va être mise en place via un « fonds cheval » piloté par les représentants de la filière.
Là encore, le gouvernement doit régler en urgence un problème que l’ancienne majorité a préféré remettre à plus tard.
Ce « fonds cheval » doit être abondé à hauteur des deux tiers de l’augmentation de la TVA. La sauvegarde de la filière équestre mérite peut-être plus. La France a une forte tradition dans ce domaine, et brille par la qualité de ses élevages et de ses équipes sportives.
Peut-être qu’un effort supplémentaire envers les 2000 centres équestres et leurs 6000 emplois ne serait pas une dépense inconsidérée, surtout si on compare avec la future révision du porte-avion Charles De Gaulle qui est évaluée à plus d’un milliard d’euros  !

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