Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône

Les auto-entrepreneurs et la précarité

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Depuis le début du mois de juin, la Croix-Rouge de Marseille n’a plus les moyens d’effectuer ses maraudes destinées à secourir les sans-logis.
C’est un problème de budget : en effet, si les tournées sont effectuées par des bénévoles, la logistique exige l’emploi de deux personnes à temps plein… les contrats de ces derniers n’ont pas été reconduis par la nouvelle équipe dirigeante soucieuse d’équilibrer les comptes de l’organisme.
Cette situation est déplorable et j’espère que des solutions vont être trouvées pour sortir de cette impasse.

Mais la précarité n’est pas toujours ce que l’on croit. Si le problème des sans domicile fixe est le plus révoltant dans notre société moderne, celui des travailleurs précaires l’est tout autant.
L’exemple des auto-entrepreneurs est significatif de la complexité du problème.

Le régime de l’auto-entrepreneur, issu de la loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008 a été en place le 1er janvier 2009.
Destiné aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle, il permet d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale qu’elle soit principale ou complémentaire.

La majorité des auto-entrepreneurs n’arrivent pas à se payer au Smic, mais je reconnais dans leur choix la volonté de s’en sortir par son travail, qui peut concerner des chômeurs ou des employés soucieux de préserver leur pouvoir d’achat. Alors que Sylvia Pinel, la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a annoncé une réforme du statut, pour de bonnes raisons, concurrence envers les artisans ou « salariat déguisé » (certaines entreprises poussant à s’établir en sous-traitant plutôt que de créer un emploi salarié), le gouvernement doit transiger face à la fronde des auto-entrepreneurs. La solution qui se dessine ressemble à une limitation dans le temps de ce statut, qui deviendrait « transitoire » avant la création d’entreprise classique.
Je note cependant que l’Inspection générale des Finances (IGS) et l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) ont remis à Sylvia Pinel un rapport d’évaluation du régime qui préconise l’inverse. Celui-ci recommande en effet d' »accompagner l’auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité », mais ne préconise pas de limitation dans le temps.

Néanmoins, ce statut a bien des avantages puisqu’il valorise le travail, et offre une solution simple pour s’établir comme entrepreneur, conforme en ce sens au choc de simplification administrative voulu par le président de la République. Créer son emploi plutôt que de survivre à coup d’allocations diverses me semble une saine démarche. S’ils sont privés de ce statut simple, dans lequel les cotisations à l’Urssaf sont déclarées trimestriellement selon le chiffre d’affaire réel, un grand avantage, de nombreux travailleurs précaires ou chômeurs risquent d’utiliser le travail au noir. La réforme du statut d’auto-entrepreneur est peut-être nécessaire, mais peut être que le choc de simplification doit aussi s’appliquer aux administrations comme l’Urssaf, dont le mode de fonctionnement actuel est un frein réel à l’esprit d’entreprendre.

C’est en tout cas ce qui ressort de mes rencontres avec certains habitants de ma circonscription que je reçois pendant mes permanences parlementaires, à mon local de Sainte Marthe.

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