Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône

Visite ministérielle de Marie-Arlette Carlotti // 24.09.2012

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Visite au centre Bellevue à Marseille, centre géré par l’AFAH ( Association pour les Foyers et Ateliers des Personnes Handicapées ).

Thème de la venue de la Ministre : la loi sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés repose sur un principe; tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de l’effectif total de l’entreprise.
Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution à l’Agefiph, le fond pour l’insertion professionnelle des personnes handicapés.  Tous les employeurs de droit public ou privé employant 20 salariés depuis plus de 3 ans sont soumis à cette obligation.

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