Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône

Plan espoir banlieue : comment résoudre le problème de gouvernance ?

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Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Le 8 février 2008, le Président de la République prononçait un discours d’une grande ambition, intitulé « Une nouvelle politique pour les banlieues ».

Affirmant sa volonté de « réinventer la ville », il annonçait alors parmi de nombreuses décisions d’envergure, plusieurs mesures concernant directement la gouvernance de la politique de la ville, impliquant entre autres les ministres responsables de politiques touchant la vie des habitants des quartiers et créant un lieu de décision et de suivi des résultats : le Comité interministériels des villes.

Force est de constater que les actes n’ont pas suivi les bonnes intentions. Face à la complexité de mise en place de ce plan pour les ministères concernés, la différence entre les crédits initialement envisagés et ceux réalisés, l’absence d’un pilotage interministériel, la question de la gouvernance de la politique de la ville s’est très vite posée.

Toutes les études, tous les rapports, et les faits tous simplement, convergent vers un même constat, la gouvernance est rénovée mais les outils sont défaillants.

L’absence totale d’un suivi centralisé et transparent du Plan espoir banlieue aboutit aujourd’hui à l’échec de cette politique.

Pourtant, dès 2007, la Cour des Comptes préconisait quelques mesures simples comme le  recentrage de la DIV sur une fonction de tutelle et de pilotage et l’ACSE sur des missions d’opérateur et de gestion en lui transférant définitivement l’ensemble des crédits d’intervention ou encore la simplification des choix contractuels de la politique de la ville entre contrats intercommunaux et contrats communaux.

Face à ce constat, pouvez-vous nous dire ce que le Gouvernement entend faire pour résoudre le problème de la gouvernance de la politique de la ville?

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