Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône


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Question écrite à l’Assemblée : prise en charge des frais de transport

Sylvie Andrieux, députée des Bouches-du-Rhône, attire l’attention du Secrétaire d’État chargé des Transports sur la publication du décret relatif à la prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail.

A ce jour, les personnels employés dans les établissements hospitaliers ont constaté qu’ils ne pouvaient bénéficier de la prime transport pour leur trajet domicile travail, au motif que « les établissements hospitaliers ne seront tenus de prendre en charge partiellement les frais de transport entre le domicile de leurs agents et leur lieu de travail que lors de la publication du décret relatif à la prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail.

Alors que la publication de ce décret est promise depuis plus d’un an, elle lui demande quand le Gouvernement entend le publier ?

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Question écrite à l’Assemblée : situation de la création artistique

Situation de la création artistique

Sylvie Andrieux, députée des Bouches du Rhône, attire l’attention du Ministre de la Culture et de la Communication sur les conséquences de la réforme des collectivités locales pour la culture.

De nombreux représentants du monde culturel sont particulièrement inquiets des conséquences désastreuses du projet de réforme des collectivités locales. En effet avec la suppression de la Taxe Professionnelle, c’est en moyenne, entre 20 et 25 % du budget des collectivités territoriales qui va être amputé. Dans ces conditions, il est illusoire de croire au maintien d’un service public de la culture ambitieux.

L’emploi dans le secteur de la culture est aujourd’hui dans un état catastrophique. Aujourd’hui la création artistique doit sa survie au financement qui lui est assuré à hauteur de près de 70 % par les collectivités territoriales.

Elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour maintenir un niveau acceptable de financement de la création artistique dans notre pays.


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Question écrite à l’Assemblée : entreprises d’insertion

Entreprise d’insertion

Sylvie Andrieux, Députée des Bouches-du-Rhône attire l’attention de Madame la Secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité.

Les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion sont des acteurs économiques de droit commun, et comme toute entreprise, exercent leur activité sur le marché concurrentiel, appliquent l’intégralité du code du travail et acquittent les mêmes contributions fiscales et sociales.

Elles mettent néanmoins leur savoir faire au service des chômeurs en grande difficulté et les publics exclus. Elles contribuent depuis 25 ans à la réinsertion durable dans l’emploi de personnes exclues, grâce à l’accompagnement social et professionnel apporté durant le contrat de travail à temps plein qu’elles offrent, et pour lequel elles reçoivent une « aide au poste ».

Or cette « aide au poste » n’est pas indexée et n’a pas été réévaluée depuis 10 ans, malgré des demandes répétées, alors que le Smic a dans le même temps été revalorisé de 41 %. De ce fait de nombreuses entreprises d’insertion envisagent d’abandonner ce service, d’autre ont dû, en 2009, réduire le nombre de salariés en insertion.

C’est la raison pour laquelle elle lui demande si le Gouvernement entend inscrire dans le projet de budget 2011 les crédits permettant la revalorisation de l’aide au poste ?