Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône

La Mairie des 13/14 fermée en signe de protestation contre la réforme territoriale

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REFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Une véritable régression qui met en danger nos acquis

Les élus du 13/14 devant leur "mairie morte" le mardi 13 juillet 2010: Haouaria Hadj-Chikh, Garo Hovsépian, Sylvie Andrieux, Joël Dutto, Jean-Pierre Ravoux, Annie Minassian, Jean-Marie Barsotti, Nicole Hugon, Georges Gross

Légitimité des Maires pour exprimer leur mécontentement

Avec une participation de plus de 80% aux élections municipales, les maires sont incontestablement légitimes pour exprimer au nom de leurs populations leurs opinions sur la réforme territoriale. C’est pourquoi nous avons décidé de fermer notre mairie de secteur aujourd’hui mardi 23 juillet 2010, tout comme nous l’avions déjà décidé le 25 février dernier.

Une régression territoriale qui met nos acquis en danger

Près de 30 ans après l’adoption des lois de décentralisation en France et 7 ans après la révision constitutionnelle de 2003, venue confirmer l’organisation décentralisée de la République, la démocratie locale directe et l’autonomie financière des collectivités territoriales, le Gouvernement engage un nouveau processus de réforme qui impactera fortement et négativement l’organisation territoriale de la France.

– La suppression de la clause de compétence générale pour les Conseils Généraux et Régionaux, risque d’empêcher à l’avenir la mise en oeuvre de politiques communes et concertées au niveau local, ainsi que la réalisation d’investissements structurants pour les territoires ;
– La réforme de la gouvernance des intercommunalités risque d’affaiblir le lien entre les populations et les intercommunalités en limitant gravement la représentation des petites communes ;
– La réforme prive les Communautés de décider librement de leur composition et prive les communes et leurs délégués de leur liberté de choix et d’organisation collégialement acceptés ;
– La fusion des élections régionales et cantonales irait à l’encontre du principe fondateur de la décentralisation (« rapprocher les pouvoirs de décision des citoyens ») et priverait les citoyens d’un débat démocratique essentiel ;
– La réforme instaure des règles comme les scrutins de listes qui sont inadaptées aux petites communes et qui privent le citoyen dans ses choix ;
– Les responsables locaux deviendront à terme de simples exécutants de l’État ;
– Les pouvoirs coercitifs donnés au Préfet en matière d’intercommunalité montrent la volonté recentralisatrice du gouvernement dans l’organisation des territoires.

Une métropole de projets concertés sur la base d’une volonté commune

Il est nécessaire de :
– Parfaire la décentralisation et de clarifier les compétences entre différents niveaux de collectivités ;
– Achever rapidement le processus de l’intercommunalité, d’en renforcer les compétences et la légitimité démocratique ;
– Aujourd’hui, nos collectivités territoriales sont performantes, bien gérées et offrent de nombreux services publics à la disposition des citoyens. C’est pourquoi nous devons défendre le projet de « métropole de projets concertés sur la base d’une volonté commune ».

Notre volonté

– EXIGEONS un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales dans le sens d’une décentralisation renforcée garantissant une action locale efficace ;
– REFUSONS les projets de réforme de l’organisation territoriale proposés par le gouvernement ;
– DEMANDONS une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente et plus solidaire au service des citoyens, tout en laissant le libre choix aux communes d’intégrer une communauté ;
– EXIGEONS que le Parlement dispose d’une année de réflexion supplémentaire, afin de permettre l’élaboration d’une réforme réellement concertée avec les élus locaux ;
– PROPOSONS l’organisation de référendums à tous les échelons (national et local).

14.07.10 La Provence

14.07.10 La Marseillaise

13.07.10 La Marseillaise

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