Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône

Logement social : une application arbitraire de la loi en France ?

Poster un commentaire

Face aux effets conjugués de la crise et de l’accroissement de la population, les Français éprouvent beaucoup de difficulté pour se loger.

L’effort réclamé sur leur budget est de plus en plus conséquent. De plus, les mutations familiales (augmentation des divorces, familles monoparentales, décohabitation, allongement de la durée de vie, etc.) obligent les collectivités à proposer un logement mieux adapté aux évolutions de la société.

Or, rien ne peut se faire en matière d’insertion sociale si le logement fait défaut. La France compte 11 millions de personnes qui vivent en HLM, soit près de 1 Français sur 5, et 3 millions de mal-logés, parfois dans des conditions d’insalubrité. Il appartient aux collectivités de développer et rééquilibrer l’offre de logement social, et toutes les communes doivent participer à cette marche en avant vers une meilleure répartition territoriale du parc social.

Le logement social vise à répondre aux objectifs de mixité sociale définie par la loi SRU (adoptée en 2000 sous le gouvernement JOSPIN), rendant obligatoire un pourcentage de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants. Mais la loi SRU prévoit toutefois que les communes concernées par l’obligation de réaliser des logements sociaux peuvent s’y soustraire par le paiement d’une taxe annuelle.

Cette option a été utilisée par de nombreuses communes refusant de voir s’installer des populations qu’elles refusent (personnes précaires, en difficultés sociales et immigrés notamment). Ceci compromet les logiques de solidarité nationale et régionale, tout en contribuant à la relégation des populations en difficultés dans les « quartiers sensibles ».

Les logements sociaux sont souvent concentrés dans des quartiers ou des communes regroupant les populations à faible pouvoir d’achat, voire en difficultés financières, et du fait notamment de leur rapide développement, proposant une faible offre commerciale et en services, et une faible offre d’emplois. Tout ceci cultive une mauvaise image de ces quartiers et de leurs habitants, rendant difficile leur accès à l’emploi et favorisant les exclusions.

La loi de cohésion sociale, dite « loi Borloo », a affaibli les incitations initialement posées par la loi SRU, en donnant notamment la possibilité à certains maires de « déplacer » de l’habitat social d’une commune vers une autre. L’ostracisme social le plus criant est pratiqué par des communes dirigées par la droite, dans les Régions Ile de France et PACA.

44 % des communes d’Ile-de-France (soit 83 sur 181) sont hors-la-loi pour la période 2005-2007 avec, largement en tête : Neuilly-sur-Seine (Maire Divers Droite), Le Raincy (Maire UMP) et Lésigny (Maire NC)…

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s