Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône


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Logement social : une application arbitraire de la loi en France ?

Face aux effets conjugués de la crise et de l’accroissement de la population, les Français éprouvent beaucoup de difficulté pour se loger.

L’effort réclamé sur leur budget est de plus en plus conséquent. De plus, les mutations familiales (augmentation des divorces, familles monoparentales, décohabitation, allongement de la durée de vie, etc.) obligent les collectivités à proposer un logement mieux adapté aux évolutions de la société.

Or, rien ne peut se faire en matière d’insertion sociale si le logement fait défaut. La France compte 11 millions de personnes qui vivent en HLM, soit près de 1 Français sur 5, et 3 millions de mal-logés, parfois dans des conditions d’insalubrité. Il appartient aux collectivités de développer et rééquilibrer l’offre de logement social, et toutes les communes doivent participer à cette marche en avant vers une meilleure répartition territoriale du parc social.

Le logement social vise à répondre aux objectifs de mixité sociale définie par la loi SRU (adoptée en 2000 sous le gouvernement JOSPIN), rendant obligatoire un pourcentage de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants. Mais la loi SRU prévoit toutefois que les communes concernées par l’obligation de réaliser des logements sociaux peuvent s’y soustraire par le paiement d’une taxe annuelle.

Cette option a été utilisée par de nombreuses communes refusant de voir s’installer des populations qu’elles refusent (personnes précaires, en difficultés sociales et immigrés notamment). Ceci compromet les logiques de solidarité nationale et régionale, tout en contribuant à la relégation des populations en difficultés dans les « quartiers sensibles ».

Les logements sociaux sont souvent concentrés dans des quartiers ou des communes regroupant les populations à faible pouvoir d’achat, voire en difficultés financières, et du fait notamment de leur rapide développement, proposant une faible offre commerciale et en services, et une faible offre d’emplois. Tout ceci cultive une mauvaise image de ces quartiers et de leurs habitants, rendant difficile leur accès à l’emploi et favorisant les exclusions.

La loi de cohésion sociale, dite « loi Borloo », a affaibli les incitations initialement posées par la loi SRU, en donnant notamment la possibilité à certains maires de « déplacer » de l’habitat social d’une commune vers une autre. L’ostracisme social le plus criant est pratiqué par des communes dirigées par la droite, dans les Régions Ile de France et PACA.

44 % des communes d’Ile-de-France (soit 83 sur 181) sont hors-la-loi pour la période 2005-2007 avec, largement en tête : Neuilly-sur-Seine (Maire Divers Droite), Le Raincy (Maire UMP) et Lésigny (Maire NC)…

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Logement social : des choix partisans…

Région PACA : triste record…

Le département des Alpes-Maritimes (Président UMP) est l’un de ceux qui respectent le moins la loi SRU : 27 communes sur 36 n’y remplissent pas leurs obligations. De même dans le Var (Président UMP), où le taux moyen de logement social est de 9%, 20 des 24 communes ne respectent pas non plus leurs obligations.

Les préfectures départementales ont mis en place des critères permettant d’éviter à ces communes de payer des amendes, comme le prévoit la loi. Ainsi, certaines communes des Alpes-Maritimes (uniquement celles dirigées par l’UMP…) se situant au-dessus du seuil des 50% de réalisation de logements, échappent à toute pénalité ; Antibes, Cagnes-sur-Mer, Menton et Nice, et également Toulon qui échappe aussi à toute condamnation financière…

Marseille, « une et indivisible »… ?

Lors des conseils municipaux, conseils d’arrondissements et commissions d’étude des rapports -ou encore relayé par la presse locale-, les élus de la majorité municipale nous accusent de refuser en bloc toute nouvelle construction de logements sociaux dans nos secteurs.

Or, ils savent très bien que ce que nous demandons est une production de logements sociaux équilibrée à l’échelle municipale, des secteurs et des quartiers. En effet, la municipalité a une étrange manière d’appliquer le principe de mixité sociale puisqu’elle produit à tout va des logements sociaux dans les secteurs déjà fortement touchés par la précarité.

Cet objectif de rééquilibrage entre arrondissements a pourtant été adopté dans toutes les grandes villes de France : Paris, Lyon et même Bordeaux en tête !

Il est à noter qu’à Marseille, l’ANRU a demandé à la présidente du GPV de revoir sa copie en profondeur en juillet 2009, car l’Agence s’interrogeait sur plusieurs points cruciaux absents du rapport : le partage du diagnostic et de l’état initial des besoins, l’étude sociale des populations et des équipements s’y afférant, les prises en compte des évolutions urbaines structurelles des quartiers concernés, les moyens dont se dote la Ville pour atteindre les objectifs de mixité sociale, etc… !

À l’heure où le chômage augmente à Marseille, où la construction immobilière chute, où le prix du logement reste élevé, et où 76% des Marseillais peuvent prétendre à un logement social, il est temps de mettre en œuvre une politique du logement social équitable, qui tienne compte à la fois des besoins importants non satisfaits, mais aussi soucieuse de favoriser ou de renforcer une réelle mixité sociale dans nos quartiers !

Concernés au premier chef, les 13e et 14e arrondissements, qui atteignent respectivement 38,6% et 43,3% de logements sociaux ! C’est pourquoi le conseil municipal du 14.12.2009 a été l’occasion pour le Maire de secteur, Garo HOVSEPIAN, de dénoncer 2 rapports. Le plus révoltant prévoyait 205 logements, dont 47% sociaux, dans le quartier de St-Barthélémy qui en possède déjà 75% !

Parmi les 4 Maires de secteurs de la majorité UMP de Marseille, aucun n’accepterait le dixième de ces décisions ! Raison pour laquelle ces choix ont été pris sans aucune concertation avec les Maires de secteurs socialistes, systématiquement concernés par ces projets stigmatisant les populations en difficultés, et additionnant de la misère à la misère !

Il faut un rééquilibrage de la construction de logements sociaux dans l’ensemble des secteurs de la ville. La disparité est grande entre les arrondissements, c’est une question de solidarité… Peut-on continuer à autoriser majoritairement des opérations de logements sociaux dans des arrondissements de Marseille qui sont à plus de 40% comme le 14ème ou le 15ème arrondissement, quand d’autres sont à 3,5% comme le 6ème arrondissement…?


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Gaston Defferre toujours dans nos coeurs

Elus et militants se sont recueillis sur la tombe de  Gaston Defferre ce vendredi 7 mai 2010 pour célébrer la 24e année de sa disparition.

Charles Emile Loo,  Jean Bonat et Fortuné Sportiello, qui furent ses compagnons de route pendant de longues années, étaient également présents pour commémorer la disparition de l’ancien ministre de l’intérieur et maire de Marseille de 1953 à 1986.

Tous ont rendu hommage à la mémoire de cet homme politique visionnaire, qui fit rayonner la cité Phocéenne, après avoir contribué à sa libération en 1944.

Grand bâtisseur, son apport à l’urbanisme de la Ville fut considérable, notamment avec la construction des deux lignes de métro, et des plages du Prado, qui portent son nom.

Ministre de l’intérieur, il fut aux côtés de François Mitterrand, l’initiateur du mouvement de décentralisation en 1982, symbole de l’avènement de la démocratie de proximité. A l’heure où la droite remet en cause la décentralisation et prône un retour au pouvoir central, le combat de Gaston Defferre  prend tout son sens…