Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône

Projet de réforme territoriale : nouvelle tentative d’affaiblissement des collectivités locales

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Une simplification territoriale invoquée…

Le projet de loi sur la réforme territoriale a été adopté le 4 février 2010 au Sénat. Il doit désormais être examiné par l’Assemblée, et fera vraisemblablement l’objet de nombreux amendements.

Le texte prévoit la création des conseillers territoriaux. Ces derniers, qui remplaceront conseillers généraux et régionaux, seront appelés à siéger à la fois à la Région et au Département, ce qui fera passer le nombre d’élus de 6 000 à 3 000.

Le texte prévoit également la création des métropoles, qui seront constituées d’une ou plusieurs communes formant un ensemble de plus de 450.000 habitants, qui se substituera sur son territoire aux collectivités préexistantes (communes, communautés et Conseil général) et percevra la totalité de la fiscalité locale et des dotations de l’État sur son territoire. Les représentants des communes au sein des futures métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des communautés de communes seront élus au suffrage universel, à l’occasion des élections municipales.

…une régression territoriale avérée

Nicolas Sarkozy présente la réforme des collectivités territoriales comme un effort de « simplification » et de « rationalisation », mais il s’agit en réalité d’une régression territoriale. Cette réforme signe la disparition des communes ; à travers cette réorganisation, c’est l’équilibre du territoire français qui est menacé. Cette réforme conduit, par le transfert des compétences de proximité aux intercommunalités et par la suppression de la taxe professionnelle, à priver les territoires les plus fragiles de toute possibilité de défendre leur existence. Réformer les collectivités doit conduire à construire un projet collectif, traduit par un aménagement du territoire équilibré et respectueux des spécificités territoriales. Il s’agit d’une re-centralisation jacobine : le projet de loi va à l’encontre de toutes les lois de décentralisation votées en 1982 et 1983 !

La réforme va remodeler profondément le paysage politique français. Les départements sont mis sous tutelle. Dans certains départements, l’agglomération de la ville principale représente près de la moitié de la population. Cela peut donc préfigurer la fin du Conseil général… Le Conseil général n’est d’ailleurs consulté que « pour avis » sur la création d’une métropole. Ce sont les élus municipaux, ou « le représentant de l’Etat dans le département», qui peuvent engager la procédure de passage au statut de métropole. Cette intégration à une métropole questionne par ailleurs les conséquences sur la qualité de gestion des compétences de proximité.

La nouvelle Métropole aurait tous les pouvoirs actuels des communes, hormis les écoles maternelles et primaires, la petite enfance (crèches, halte garderie), le Centre Communal d’Action Sociale et l’état civil. Demain, ce serait quasiment des dernières compétences communales qui seraient transférées à la Métropole ; le vote des impôts locaux, l’urbanisme (permis de construire…), les compétences et les équipements sportifs, culturels et de loisirs, la vie associative. Les communes rurales craignent de se transformer en coquilles vides et de perdre le lien de proximité entre élus et habitants…

D’autre part, le mode de scrutin mixte à un tour prévu par le Gouvernement est non seulement très favorable à l’UMP, mais constituerait une véritable régression pour la parité entre les hommes et les femmes. Nous passerions de 23,9% de femmes dans les hémicycles départementaux et régionaux à 17,3%…

Une forte mobilisation des élus des Bouches-Du-Rhône

Fermeture des 4 Mairies de secteur FGM le 25 février 2010

À l’heure où le gouvernement persiste dans son projet d’affaiblissement des collectivités locales, les élus locaux de notre département s’engagent pour la défense de nos territoires. Ils refusent que les métropoles se constituent sur l’affaiblissement de certains territoires au détriment des plus puissants, et privilégieront toujours la coopération et la solidarité entre les territoires.

Dès le mois de novembre 2009, les maires exprimaient leur inquiétude face à la suppression de la taxe professionnelle, leur principale ressource fiscale, lors du Congrès des Maires de France à Paris. Plusieurs milliers de personnes signaient une pétition réclamant le retrait du projet de loi de réforme territoriale.

Au mois de janvier dernier, plusieurs centaines de Maires ont manifesté devant la Préfecture de Marseille pour dénoncer la réforme des collectivités territoriales. Eugène Caselli, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a rappelé sa volonté de bâtir une « métropole élargie», capable de rivaliser avec Barcelone ou Milan, qui se fonderait sur la coopération des agglomérations autour d’un projet, sans qu’il soit question de remettre en cause leurs compétences.

Le Collectif des Maires des Bouches-Du-Rhône, présidé par le Sénateur-Maire d’Allauch Roland Povinelli, regroupe des élus de la France entière et s’intitule désormais « Sauvons nos communes ». Le 25 février dernier, le Collectif manifestait avec les Maires de France devant l’Assemblée Nationale pour faire reculer le projet. Selon le collectif, assumer le travail à la fois du Conseiller régional et du Conseiller général n’est pas possible ; il accuse le gouvernement de vouloir recentraliser et d’entraîner une augmentation forte des impôts locaux.

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