Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône

Bouclier fiscal : les députés UMP refusent sa suspension !

assemblee-nationale22La commission des finances de l’Assemblée Nationale, dont Sylvie Andrieux est membre, vient de réaliser une étude sur le bouclier fiscal 2008 et son évolution au regard des modes de calcul mis en place par le Gouvernement en 2007 via la loi TEPA.

« S’il était nécessaire de le démontrer à nouveau, le bouclier fiscal est inadmissible et profite bien entendu aux amis du gouvernement » commente Sylvie Andrieux.

En effet Il apparaît que le coût total du bouclier fiscal a doublé entre le « bouclier 2007 » et le « bouclier 2008 », passant de 229,1 millions d’euros à 458,3 millions d’euros.

Mais le nombre de contribuable bénéficiant du bouclier n’a pas doublé, loin de là. Il est quasiment stable, passant de 13 700 à 13 998.

Ce constat s’explique aisément : les bénéficiaires disposant des revenus et des patrimoines les plus élevés ont vu le bénéfice qu’ils tirent de la mesure augmenter très fortement.

Les contribuables possédant les patrimoines les plus importants (d’une valeur de plus de 15,581 millions d’euros), et les revenus les plus élevés ont vu le montant des restitutions qui leur sont attribuées multiplié par 2 : il passe de 143,8 millions d’euros à 288,6 millions d’euros.

Au total, les contribuables aux patrimoines les plus fortunés, supérieur à 15,5 millions d’euros, bénéficieront d’une restitution moyenne de 368 000 euros, soit l’équivalent de 30 années de SMIC.

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