Le blog de Sylvie Andrieux

Députée des Bouches-du-Rhône

Parlement : les députés socialistes défendent le droit d’amendements

Mardi soir, les Députés socialistes ont exprimé dans l’hémicycle leur opposition à l’article 13 du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1 et 44 de la Consitition.

L’article 13 dispose en effet que  » les règlements des assemblées peuvent, s’ils instituent une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte, déterminer les conditions dans lesquelles les amendements déposés par les membres du Parlement peuvent être mis aux voix sans discussions ».

Le déroulement des débats en cours à l’Assemblée nationale témoigne d’une dérive autoritaire visant à bâillonner l’opposition parlementaire, à lui retirer le seul pouvoir qu’elle détient encore dans nos institutions : le temps de débattre, le temps d’expertiser les textes, le temps d’éclairer les Français.

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