Projet de loi Boutin : un texte inacceptable !

Le Parti socialiste a demandé le mardi 27 janvier dernier ” le retrait du projet de loi Boutin” qu’il considère comme bâclé. En effet, ce texte qui présente des mesures inefficaces et inadaptées ne ferait qu’accentuer la détresse de millions de nos concitoyens et remettrait en cause tous les systèmes de régulation des politiques publiques [...]

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Parlement : les députés socialistes défendent le droit d’amendements

Mardi soir, les Députés socialistes ont exprimé dans l’hémicycle leur opposition à l’article 13 du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1 et 44 de la Consitition. L’article 13 dispose en effet que ” les règlements des assemblées peuvent, s’ils instituent une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte, déterminer les [...]

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