Inscrire le principe dans le préambule de la Constitution française a été pour les femmes un acte fondateur qui leur a définitivement, du moins le croyaient elles, ouvert un égal accès aux fonctions électives. La parité est entrée dans la loi et nous pensions ne jamais devoir y revenir, tant le chemin avait été long [...]
Articles Tagués ‘constitution’
Réforme des collectivités : la parité à la trappe
Publié dans Femmes, tagué constitution, hommes-femmes, parité, Réforme des collectivités territoriales à 4 décembre 2009 |
Parlement : les députés socialistes défendent le droit d’amendements
Publié dans Non classé, tagué amendement, assemblee, constitution, democratie, marseille, parlement, parlementaire, republique, sylvie andrieux, video à 23 janvier 2009 |
Mardi soir, les Députés socialistes ont exprimé dans l’hémicycle leur opposition à l’article 13 du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1 et 44 de la Consitition. L’article 13 dispose en effet que ” les règlements des assemblées peuvent, s’ils instituent une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte, déterminer les [...]


