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Articles Tagués ‘constitution’

Inscrire le principe dans le préambule de la Constitution française a été pour les femmes un acte fondateur qui leur a définitivement, du moins le croyaient elles, ouvert un égal accès aux fonctions électives. La parité est entrée dans la loi et nous pensions ne jamais devoir y revenir, tant le chemin avait été long [...]

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Mardi soir, les Députés socialistes ont exprimé dans l’hémicycle leur opposition à l’article 13 du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1 et 44 de la Consitition. L’article 13 dispose en effet que ” les règlements des assemblées peuvent, s’ils instituent une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte, déterminer les [...]

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