Décidément, le quinquennat de Nicolas Sarkozy sera bien celui de l’injustice. La législature se termine comme elle a commencé : avec des cadeaux fiscaux pour les plus fortunés. C’est d’autant plus scandaleux que la France traverse une crise économique et sociale sans précédent et que le pouvoir d’achat des Français régresse. L’Assemblée a continué son [...]
Archive pour la catégorie ‘Economie’
Réforme de l’ISF : le passage en force du Gouvernement
Publié dans Actualité nationale, Economie à 14 juin 2011 | Laisser un Commentaire »
Question écrite à l’Assemblée : application de la réforme fiscale pour les villes moyennes
Publié dans Economie à 1 juin 2011 | Laisser un Commentaire »
Sylvie Andrieux, députée des Bouches-du-Rhône attire l’attention de Monsieur le Ministre du Budget sur les conséquences de la réforme fiscale.
Quid de la baisse de la TVA dans la restauration?
Publié dans Economie à 1 octobre 2010 | Laisser un Commentaire »
Question Écrite à l’Assemblée Nationale Baisse de la TVA dans la restauration Sylvie Andrieux, Députée des Bouches-du-Rhône, attire l’attention de Madame la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur les conséquences de l’application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet dernier, la TVA sur la restauration était abaissée à [...]
Question écrite à l’Assemblée : entreprises d’insertion
Publié dans Economie à 15 septembre 2010 | Laisser un Commentaire »
Entreprise d’insertion Sylvie Andrieux, Députée des Bouches-du-Rhône attire l’attention de Madame la Secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité. Les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion sont des acteurs économiques de droit commun, et comme toute entreprise, exercent leur activité sur le marché concurrentiel, appliquent l’intégralité du code du [...]
Le périmètre des MIN préservé seulement jusqu’en 2012
Publié dans Economie à 26 juin 2010 | Laisser un Commentaire »
Malgré de nombreux amendements socialistes, tous rejetés par la majorité, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi portant réforme des réseaux consulaires. L’article 11 de ce texte proposait de réviser les périmètres de référence des Marchés d’Intérêt National. Les sénateurs avaient rétabli ce périmètre de référence tout en autorisant que des grossistes d’une surface [...]
Il faut réformer la réglementation des Marchés d’Intérêt National
Publié dans Economie à 29 avril 2010 | Laisser un Commentaire »
En remettant en cause la nature même des marchés de gros, qui permettent une concurrence libre et non faussée, les députés de la majorité ont ouvert les portes du commerce alimentaire à un seul grand groupe de la grande distribution. C’est tout l’équilibre du commerce des produits alimentaires qui s’en trouve affecté. Il est fort [...]


